Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 14 janvier, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-1
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 15 janvier 2019
2019-2
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à partir de l’Initiative Communauté en santé, quartier 2
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-285
(Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise de l’Initiative Communauté en santé pour le quartier 2 pour compenser le coût de la location de la salle et de la nourriture pour l’activité No One Eats Alone [personne ne mange seul].)
2019-3
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2019
(Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2019 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 1er juin, le 1er septembre et le 1er novembre 2019.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 31 October, 2018 portant sur Facture d’impôt omis et supplémentaires - 2019.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Omitted and Supplementary Tax Billing (pdf)
3
2019-3 - Omitted and Supplementary tax dates (pdf)
Demande de décentralisation des services
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est née le 1er janvier 2001, selon les recommandations présentées dans le Rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement sur la réforme du gouvernement local pour Sudbury (novembre 1999);
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est le résultat de la fusion imposée par la Province des villes qui formaient l'ancienne Municipalité régionale de Sudbury (Sudbury, Capreol, Nickel Centre, Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East et Walden), et de nombreux cantons non érigés en municipalité;
ATTENDU QUE cette fusion a réduit le nombre de politiciens municipaux, a centralisé les services, a enlevé l’accès des décideurs à la place Tom Davies, et a considérablement limité la capacité des résidents d’influer directement sur les événements à l’échelon local;
ATTENDU QUE les avantages promis et les économies prévues à cause de cette fusion ne se sont pas réalisés et que la désaffection et la frustration continuent à exister chez les citoyens de la Ville;
ATTENDU QUE les citoyens des anciennes villes veulent retrouver leur capacité d’influer directement sur les événements et les services à l’échelon local et qu’ils aimeraient que les services essentiels soient décentralisés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que l’administrateur en chef et le maire demande à la Province d’offrir des options pour que la Ville du Grand Sudbury décentralise des services pour assurer l’autonomie des villes qui existaient avant la fusion.
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
ATTENDU QU’EN 2015, on a demandé au personnel de la Ville du Grand Sudbury, par l’entremise de la recommandation CS2015-17, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2015-291, de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires au printemps 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, qui a été modifiée par la suite par la résolution CC-2016-55 comme suit :
« Que la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires en octobre 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie et des Services médicaux d’urgence, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, dans le sens du Plan tactique des Services d’urgence adopté par le Conseil municipal en 2014. »
ATTENDU QUE le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux a été présenté au Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 avril 2017 pour réaliser l’approche « une ville, un service » de prestation des services d’incendie et paramédicaux dans la Ville du Grand Sudbury qui était inacceptable pour le Conseil municipal et les contribuables et qui, par conséquent, n’a pas été reçu par le Conseil municipal;
ATTENDU QUE les contribuables ne peuvent pas se permettre les coûts indiqués dans le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux;
ATTENDU QUE des casernes ou des postes un peu partout dans la Ville du Grand Sudbury continuent à se détériorer et nécessitent des travaux d’entretien et de réparation maintenant;
ATTENDU QUE le rapport de 2014 du CCI Engineering Group a indiqué un investissement nécessaire de 20,4 millions de dollars pour régler les déficiences relatives aux constructions et à leurs systèmes mécaniques, de même que le fait que bon nombre de casernes ou de postes sont non conformes aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury confirme que le plan d’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux décrit dans le rapport final en date du 12 avril 2017 n’a pas été reçu ni accepté par le Conseil municipal et que tout travail qui pourrait se poursuivre en se fondant sur ce rapport cesse immédiatement;
ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel de la Ville aborde les déficiences cernées dans le rapport de 2014 du CCI Engineering Group et qu’il rédige un ou des dossiers d’analyse en conséquence aux fins de considération par le Conseil municipal pendant les délibérations sur le budget de 2019.
Motion présentée par le conseiller Signoretti:
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 22 août 2017, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté la résolution suivante : « CC2017-259 – Qu’on délègue à la directrice générale du Développement communautaire l’autorité de négocier, de signer et de modifier ou de prolonger toute entente, y compris, mais non de façon limitative, les ententes de partage des coûts, les services professionnels et de consultation, et pour les achats non concurrentiels ayant un coût d’acquisition total de 50 000 $ ou plus, notamment des instruments, des assurances et tous autres documents qui pourraient s’avérer nécessaires pour réaliser le projet de centre d’activités sous réserve de l’approbation du Conseil municipal et conformément à : – une stratégie d’aménagement extérieur; – un plan de financement; – des critères servant à évaluer les propositions menant au choix du promoteur pour la construction du centre d’activités;
ET QU’UN règlement municipal soit présenté pour officialiser les décisions et les autorités déléguées au personnel à cet égard. »
ATTENDU QUE le règlement municipal 2017-149, Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une option d’achat pour le centre d’activités à la société 1916596 Ontario Limited étant une partie de la parcelle numéro 73561-0264 (LT), de la parcelle numéro 73561-0282 (LT) et de la parcelle numéro 73561-0261 (LT) située le long du Kingsway, à Sudbury, et d’autres questions connexes a été adopté le 22 août 2017;
ATTENDU QUE depuis l’approbation de la résolution CC2017-259, 12 appels ont été déposés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) et qu’aucun délai précis n’a été prévu pour régler ces appels;
ATTENDU QUE le District de loisirs du Kingsway et l’aréna-centre d’activités constituent un très important projet au sein de notre communauté qui a nécessité et qui nécessitera un important investissement en matière de temps, de ressources et d’argent;
ATTENDU QUE lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 20 novembre 2018, certains membres du Conseil municipal ont indiqué qu’ils aimeraient examiner l’entente de partage des coûts provisoire pour le projet de centre d’activités avant qu’elle ne soit signée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury révoque l’autorité déléguée au directeur général du Développement communautaire par la résolution CC2017-259 et qu’on demande au personnel d’abroger le règlement municipal 2017-149.
Motion présentée par le conseiller Cormier et la conseillère McIntosh:
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury cherche à maximaliser les effets positifs possibles des projets de La Jonction pour le centre-ville et pour la communauté dans son ensemble;
ATTENDU QUE l’investissement du secteur privé dans les projets de La Jonction pourrait entraîner une utilisation plus intégrée de la propriété en question, des revenus additionnels d’impôt foncier et une utilisation plus efficace des fonds publics;
ATTENDU QUE le fait de chercher des investissements privés concernant le potentiel d’une composante résidentielle vise à atteindre l’un des objectifs d’intensification résidentielle urbaine indiqué précédemment par le Conseil municipal et décrit comme objectif dans le Plan directeur du centre-ville.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel d’explorer le potentiel d’attirer la participation du secteur privé aux projets de La Junction, y compris, mais non de façon limitative, l’aménagement résidentiel, hôtelier et commercial qui complète et appuie les programmes fonctionnels approuvés par la Ville du Grand Sudbury pour la bibliothèque-galerie d’art et le centre de congrès et de spectacles;
ET QUE le personnel en fasse rapport d’ici le deuxième trimestre de 2019 comprenant une évaluation du potentiel d’investissement par le secteur privé, un processus proposé pour un tel investissement et toute implication pour les projets comme ils sont envisagés à l’heure actuelle.
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE le sentier du parc Rotary offre un parcours de navettage sécuritaire de 2,9 km qui relie le Nouveau-Sudbury au centre-ville;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury met en œuvre des initiatives visant à encourager le transport actif comme solution de rechange viable à la voiture automobile privée pour des déplacements de courte distance et comme méthode de promotion d’un mode de vie plus actif et plus sain;
ATTENDU QUE la marche constitue un exercice et un loisir agréables, commodes et abordables;
ATTENDU QUE le sentier du parc Rotary est entretenu seulement de façon saisonnière;
ATTENDU QUE l’assurance d’un entretien à longueur d’année du sentier du parc Rotary en améliorerait l’utilisation et offrirait un lien continu de transport actif entre le Nouveau-Sudbury et le centre-ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un dossier d’analyse concernant l’entretien à longueur d’année du sentier du parc Rotary aux fins de considération par le Conseil municipal dans le cadre des délibérations budgétaires de 2019.
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QU’IL y a une piste de marche qui relie l’avenue William au terrain de jeux Downe;
ATTENDU QU’IL y a aussi une piste de marche qui assure une liaison directe entre les croissants Autumnwood et Cherrywood;
ATTENDU QUE bon nombre de piétons accèdent à ces pistes de marche dans ces secteurs;
ATTENDU QUE ces pistes de marche ne reçoivent pas l’entretien hivernal qui assurerait l’accès continu des piétons de ces secteurs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un dossier d’analyse concernant l’entretien à longueur d’année des pistes de marche entre l’avenue William et le terrain de jeux Downe, et entre les croissants Autumnwood et Cherrywood aux fins de considération par le Conseil municipal dans le cadre des délibérations budgétaires de 2019.
Motion présentée par le conseiller Signoretti:
ATTENDU QUE le District de loisirs du Kingsway et l’aréna-centre d’activités constituent un très important projet au sein de notre communauté qui a nécessité et qui nécessitera un important investissement en matière de temps, de ressources et d’argent;
ATTENDU QUE 12 appels ont été déposés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) et qu’aucun délai précis n’a été prévu pour régler ces appels;
ATTENDU QUE, à titre de gardien de l’argent durement gagné des contribuables, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury devrait faire preuve de prudence quant à ce projet très coûteux à la lumière des appels déposés auprès du TAAL et du long temps qu’on pense devoir attendre avant de connaître les décisions concernant ces appels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande qu’on n’entreprenne aucuns travaux d’aménagement extérieur au chantier du District de loisirs du Kingsway et de l’aréna-centre d’activités et qu’aucuns autres fonds de la Ville ne soient dépensés pour ce projet jusqu’à ce que les décisions aient été rendues par le Tribunal d’appel de l’aménagement local et que toutes les conséquences résultant de ces décisions aient été considérées avec soin.