Ordre du Jour
Comité des politiques


Pour la 54e réunion du Comité des politiques
24 mars 2010
dans la Salle du Conseil, Place Tom Davies
(54e) , Président(e)
, Vice-président(e)

VEUILLEZ ÉTEINDRE LES TÉLÉPHONES CELLULAIRES ET LES TÉLÉAVERTISSEURS)

La salle du Conseil de la Place Tom Davies est accessible pour les personnes handicapées. Si vous désirez obtenir un appareil auditif, veuillez communiquer avec la greffi re municipale, avant la réunion. Les personnes qui prévoient avoir besoin d’aide doivent s’adresser au bureau du greffier municipal au moins 24 heures avant la réunion aux fins de dispositions spéciales. Veuillez composer le 705-674-4455, poste 2471; appareils de télécommunications pour les malentendants (ATS) 705-688-3919. Vous pouvez consulter l’ordre du jour à l’adresse www.greatersudbury.ca/agendas/.

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

DÉLÉGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ

PRÉSENTATIONS ET EXPOSÉS

1. Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 11 March, 2010 portant sur Plan d’action de Terre à cœur Sudbury 2010.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Depuis l’an 2000, Terre à cœur Sudbury prépare la voie à l’action en faveur de l’environnement local au nom de la Ville du Grand Sudbury. Avec la publication du Plan d’action local de Terre à cœur Sudbury en 2003, le Grand Sudbury s’est rangé parmi les quelques communautés canadiennes qui se sont formellement engagées à devenir une communauté plus viable. Le Plan d’action d’action de Terre à cœur Sudbury 2010, que nous avons élaborée en consultation avec les partenaires de Terre à cœur Sudbury, se veut un renouvellement de cet engagement.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Presentation - EarthCare Action Plan (pdf)

  • Stephen Monet, gestionnaire des Initiatives de planification environnementale
2. Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 10 March, 2010 portant sur Règlement sur l’attribution de permis aux maisons de chambres.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Ce rapport porte sur la façon d’aborder les maisons de chambre dans le nouveau projet de règlement de zonage et sur la façon dont la Ville peut désirer attribuer les permis des maisons de chambres. Le rapport montre aussi la façon dont d’autres municipalités de l’Ontario font face aux maisons de chambres dans leur région.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Report (pdf)
2.3 Appendix A Municipal Approaches to Zoning (pdf)
2.4 Appendix B1 Rooming House Licence Survey (pdf)
2.5 Appendix B2 Rooming House Licence Zoning (pdf)
2.6 Appendix B3 Oshawa Bylaw (pdf)
2.7 Appendix B4 London Bylaw (pdf)
2.8 Appendix C Rooming House By-law Considerations (pdf)
2.9 Appendix D Rooming House Licensing FAQ (pdf)
2.10 Presentation - Rooming House Licensing By-law (pdf)

  • Bryan Gutjahr, gestionnaire de conformité et exécution

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

QUESTION RENVOYÉES ET REPORTÉES

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

MOTIONS

ADDENDA

PÉTITIONS DE CITOYENS

ANNONCES

 

AVIS DE MOTION

 

LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 H (RECOMMENDATION PRÉPARÉE)

(Une majorité des deux tiers est requise pour poursuivre la réunion après 21h 00.)

 

Franca Bortolussi,
Secrétaire du conseil
Le Conseiller Doug Craig,
Présidente

 

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