1.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 11 March, 2010 portant sur Plan d’action de Terre à cœur Sudbury 2010.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Depuis l’an 2000, Terre à cœur Sudbury prépare la voie à l’action en faveur de l’environnement local au nom de la Ville du Grand Sudbury. Avec la publication du Plan d’action local de Terre à cœur Sudbury en 2003, le Grand Sudbury s’est rangé parmi les quelques communautés canadiennes qui se sont formellement engagées à devenir une communauté plus viable. Le Plan d’action d’action de Terre à cœur Sudbury 2010, que nous avons élaborée en consultation avec les partenaires de Terre à cœur Sudbury, se veut un renouvellement de cet engagement.)
1.1
Rapport complet
(pdf)
1.2
Presentation - EarthCare Action Plan (pdf)
- Stephen Monet, gestionnaire des Initiatives de planification environnementale
2.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 10 March, 2010 portant sur Règlement sur l’attribution de permis aux maisons de chambres.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Ce rapport porte sur la façon d’aborder les maisons de chambre dans le nouveau projet de règlement de zonage et sur la façon dont la Ville peut désirer attribuer les permis des maisons de chambres. Le rapport montre aussi la façon dont d’autres municipalités de l’Ontario font face aux maisons de chambres dans leur région.)
2.1
Rapport complet
(pdf)
2.2
Report (pdf)
2.3
Appendix A Municipal Approaches to Zoning (pdf)
2.4
Appendix B1 Rooming House Licence Survey (pdf)
2.5
Appendix B2 Rooming House Licence Zoning (pdf)
2.6
Appendix B3 Oshawa Bylaw (pdf)
2.7
Appendix B4 London Bylaw (pdf)
2.8
Appendix C Rooming House By-law Considerations (pdf)
2.9
Appendix D Rooming House Licensing FAQ (pdf)
2.10
Presentation - Rooming House Licensing By-law (pdf)
- Bryan Gutjahr, gestionnaire de conformité et exécution
(Une majorité des deux tiers est requise pour poursuivre la réunion après 21h 00.)