Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution à réunir à huis clos pour faire face à projetée ou en cours d'acquisition ou dispositionde questions foncièreconcernant la propriété sur la rue Lourdes, Sudbury
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Compte-rendu des quarante ans du Programme de reverdissement
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Présentation sur les changements positifs qui sont survenus dans le paysage de la Ville au cours des quarante dernières années à cause de son Programme de reverdissement qui a remporté un prix. On fera aussi ressortir de récents ajouts aux opérations du programme qui améliorent la biodiversité locale.)
- Stephen Monet, gestionnaire des initiatives de planification environnementale
2.
Compte rendu des projets de bibliothèque-galerie d’arts et de centre de congrès et de spectacles
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le personnel donnera un compte rendu sur le projet de bibliothèque-galerie d’arts et le projet de centre de congrès et de spectacles du Grand Sudbury, y compris les consultations publiques à venir sur la conception des installations intégrées.)
- Eleethea Savage, gestionnaire des projets spéciaux
Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 19 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution CS2018-06, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1260&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 20 mars 2018 Le Conseil examinera, au moyen d'une résolution, la résolution FA2018-05, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1270&itemid=rec. Toute question concernant les résolutions devrait être adressée au conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 19 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2018-04 à OP2018-07, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1253&itemid=rec.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 26 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-43 et PL2018-44, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1220&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 28 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 29 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 22 March, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 16 March, 2018 portant sur Attribution de contrats dépassant 50 000,00 $, du 1er novembre au 31 décembre 2017.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport décrit les renseignements concernant l’attribution de contrats dépassant 50 000,00 $, du 1er novembre au 31 décembre 2017.)
(Ce rapport fournit des renseignements concernant la compétition appelée Défi des villes intelligentes.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 26 February, 2018 portant sur Politique de réservation des salles des parcs.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fournit des renseignements et des recommandations sur les procédés révisés de réservation des salles des parcs pour les associations de voisinage.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 26 March, 2018 portant sur Logiciel de gestion des loisirs.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne un compte rendu du processus d’acquisition pour le remplacement du système logiciel de gestion des loisirs existant (CLASS). Le rapport décrit en détail une possibilité d’achat coopératif par l’entremise de la ville de Brampton auprès du fournisseur PerfectMind.)
(Ce rapport a pour but de demander l’autorisation de prolonger la convention sur le programme de laissez-passer universel du Transit avec les associations d’étudiants de l’Université Laurentienne.)
(Please type the annotation within the brackets)
(Le Rapport annuel à la communauté présente un aperçu des réalisations clés de la Ville du Grand Sudbury en 2017.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-52
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 10 avril 2018
2018-53
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2007-250 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’installation d’enseignes et de dispositifs publicitaires
Résolution no CC2018-44 du Conseil municipal
2018-54
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité à l’administrateur en chef pendant la période d’élection
(Ce règlement municipal vise à faire en sorte que certaines mesures prises par le Conseil municipal ne soient pas retardées pendant la période d’élection conformément à l’article 275, de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 19 March, 2018 portant sur Règlement municipal déléguant l’autorité à l’administrateur en chef pendant la période d’élection.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - Restricted Acts After Nomination Day (pdf)
3
Schedule A - Restricted Acts After Nomination Day (pdf)
4
By-law 2018-54 (pdf)
2018-55
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
2018-56
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2016-145, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour l’autorisation, la régulation et la règlementation des véhicules à louer
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2018-5
2018-57
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-222 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modifie certains frais d’utilisation à cause d’une omission dans le règlement municipal 2017-222.)
2018-58
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante sur la rue Main, à Sudbury, décrite comme étant la parcelle no 02123-0363(LT), étant une partie de la moitié est du lot 4, concession 5, canton de McKim
PL2018-38 modifiée par la résolution no CC2018-70A du Conseil municipal
2018-59
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville
(Ce règlement municipal modificatif délègue au directeur général de la Sécurité communautaire l’autorité d’exercer les pouvoirs accordés à la représentante autorisée ou au représentant autorisé aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.)
Perfectionnement professionnel pour le personnel municipal
Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury préconise et encourage le perfectionnement professionnel pour tout son personnel; ET ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a approuvé le budget de 2018, qui comprend un budget de perfectionnement professionnel combiné des services totalisant environ 1 375 000 $;
ET ATTENDU QU’IL y a eu d’importants changements dans la structure et la reddition de comptes au sein de la direction de la Ville du Grand Sudbury au cours des 24 derniers mois; ET ATTENDU QUE ces membres du personnel jouent un rôle essentiel en donnant des renseignements fondés sur des données probantes et en rédigeant des rapports et des dossiers d’analyse détaillés aux fins de considération par le Conseil municipal pour prendre des décisions sur les politiques et les niveaux de services nécessaires;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne qu’un perfectionnement professionnel obligatoire en rédaction de dossiers d’analyses et en rédaction de rapports soit fourni à tous les membres du personnel à qui il incombe de fournir des rapports et des dossiers d’analyse au Conseil municipal;
ET QUE tous les coûts associés à cette formation soient comptabilisés dans les fonds de perfectionnement professionnel approuvés dans le budget de 2018, que la formation soit achevée avant le 31 décembre 2018 et qu’un rapport soit présenté au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2019 faisant état des résultats.
Demande de reclassement de la route 17 de la catégorie 2 à la catégorie 1
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury veut veiller à la sécurité de toutes les personnes qui se déplacent sur les routes du nord de l’Ontario;
ET ATTENDU QUE la section de la route 17, depuis le nœud de communication de la route municipale 4 (chemin Fairbanks) et celui de la route 6 (chemin vers Espanola et l’île Manitoulin), est une route de catégorie 2 aux fins de l’entretien hivernal;
ET ATTENDU QUE le recensement de la circulation quotidienne moyenne en hiver de cette section de route se trouve légèrement sous le seuil requis pour la reclasser route de catégorie 1;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande, par la présente, que la ministre des Transports reclasse cette section de la route 17 dans la catégorie 1 à cause du nombre élevé de collisions de véhicules motorisés, le nombre extrêmement élevé de tracteurs semi-remorques et de matériel lourd qui se déplacent sur cette route chaque jour, ainsi que la topographie de cette section de route;
ET QUE des copies de cette résolution soient envoyées à Paul Lefebvre, député fédéral de Sudbury, l’honorable Glenn Thibeault, député provincial de Sudbury, France Gélinas, députée provinciale de Nickel Belt, Carol Hughes, députée fédérale d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, et Michael Mantha, député provincial d’Algoma-Manitoulin, pour obtenir leur appui.
Demande d’amélioration de l’entretien hivernal sur la promenade MacLennan, à Skead
Motion présentée par le conseiller municipal Jakubo:
Demande d’amélioration de l’entretien hivernal sur la promenade MacLennan, à Skead
ATTENDU QUE la promenade MacLennan, à Skead, commence à la fin de la RM 86, à la hauteur du chemin Poupore Est, qu’il y a un virage à gauche très serré après la rue Bell et qu’elle continue au-delà du poste d’incendie de Skead;
ET ATTENDU QUE les procédures actuelles d’entretien hivernal indiquent que la RM 86, depuis l’aéroport jusqu’au poste d’incendie de Skead, est une route principale de catégorie 3 et que la route au nord et à l’est du poste d’incendie est considérée comme une route locale de catégorie 4 qui devient une route locale de catégorie 5 en se dirigeant vers le nord;
ET ATTENDU QUE les chasse-neiges sont habituellement envoyés pour épandre du sel ou du sable sur le réseau routier de catégories 1 à 3 lorsqu’il commence à neiger; et qu’une fois qu’il y a une accumulation de 5 cm de neige sur la surface de roulement, la Ville commence l’opération de déneigement et que la Ville dispose de 8 heures après la fin de la chute de neige pour déneiger les chaussées de catégories 1 à 3;
ET ATTENDU QUE les opérations de sablage commencent dès qu’on détecte des conditions glacées sur les routes de catégories 4 à 6 et qu’elles sont traitées dans les 24 heures qui suivent la détection de glace; et que les chasse-neiges sont habituellement envoyés pour épandre du sel et du sable sur le réseau routier de catégories 4 à 6 une fois qu’il y a une accumulation de 8 cm de neige, et que la Ville dispose de 24 heures après la fin de la chute de neige pour terminer le déneigement des chaussées de catégories 4 à 6, qui sont déblayées jusqu’à une surface de neige compactée;
ET ATTENDU QUE la partie la plus vallonnée et sinueuse de la promenade MacLennan se situe au nord du poste d’incendie jusqu’à son extrémité;
ET ATTENDU QU’UNE pétition comptant près de 300 signatures a été présentée au Conseil municipal le 22 novembre 2017 demandant que la promenade MacLennan, du poste d’incendie jusqu’à son l’extrémité nord, soit traitée comme une artère tertiaire (ou route de catégorie 3) aux fins d’entretien hivernal;
ET ATTENDU QUE la demande des signataires de la pétition a malheureusement été refusée conformément à la politique actuelle sur l’entretien hivernal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel prépare une analyse indiquant des options, à présenter au Comité des opérations avant la fin juin 2018, qui amélioreraient l’entretien hivernal sur la promenade MacLennan, à Skead, du poste d’incendie jusqu’à son extrémité.