Ordre du Jour
Conseil municipal

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Réunion du Conseil municipal
12 janvier 2021
Place Tom Davies - Salle du Conseil / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

16 h 00 SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12 / PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE
18 h 00 SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL / PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements fournis confidentiellement concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury et un ajout pour délibérer sur une (1) question d’ordre personnelle (personne(s) identifiable(s)) concernant une question d’emploi conformément à l’art. 239(2)(b) et (i) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

8 décembre, 2020

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2020-11 et AC2020-12, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1537&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ D'AUDITION

Le 9 décembre 2020

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2020-09 à HC2020-10, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1532&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

QUESTIONS DÉCOULANT DU COMITÉ DES NOMINATIONS

8 décembre, 2020

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution NC2020-03 qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2597&lang=en Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère Landry-Altmann, présidente du Comité des nominations.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

Le 7 décembre 2020

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-33 à OP2020-35, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1493&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

Ordre du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-8)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 FA Minutes -Nov 17, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 17 novembre 2020, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 PL Minutes -Nov 23, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 23 novembre 2020, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 CC Minutes -Nov 24, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 24 novembre 2020, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 OP Minutes -Dec 7, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 7 décembre 2020, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 NC Minutes -Dec 8, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 8 décembre 2020 Comité des candidatures
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 AC Minutes -Dec 8, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 8 décembre 2020, Comité de vérification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 HC Minutes -Dec 9, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 9 décembre 2020, Comité d'audition
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-8. 8.1 PL Minutes -Dec 14, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 14 décembre 2020, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

Ordre du jour régulier

PRÉSENTATIONS

1. Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les quatre Grands projets choisis en 2016.)

  • Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du Administrateur en chef, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu de la COVID-19 - 24 novembre, 2020.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 COVID 19 Council Update - November 24_Final (pdf)

R-2. Rapport du Administrateur en chef, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu de la COVID-19 - 15 décembre, 2020.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 COVID 19 Council Update December 15 (pdf)

R-3. Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 12 janvier 2021
(A TITRE D'INFORMATION) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)

3.1 COVID-19 Response Update - January 12, 2021 (pdf)

R-4. Rapport du Administrateur en chef, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu du Programme de recrutement pour les soins de santé primaires.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant le Programme de recrutement de médecins comme on l’a demandé pendant les discussions sur le Budget 2020.)

4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 Primary Care Recruitment Program Summary - Council Report Oct 2020 (pdf)

R-5. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 17 December, 2020 portant sur Évaluation quant au patrimoine culturel – 7, rue Serpentine, à Copper Cliff.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant les résultats d’une évaluation quant au patrimoine culturel du poste d’incendie de Copper Cliff.)

5.1 Rapport complet (pdf)
5.2 Report - Cultural Heritage Evaluation - 7 Serpentine Copper Cliff (pdf)
5.3 Attachment A - Cultural Heritage Evaluation Report - 7 Serpentine (pdf)
5.4 Attachment B - Proposed Notice of Intent to Designate - 7 Serpentine (pdf)

R-6. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 17 December, 2020 portant sur Registre des lobbyistes.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements concernant la mise en œuvre d’un registre des lobbyistes pour la Ville du Grand Sudbury.)

6.1 Rapport complet (pdf)
6.2 Report - Lobbyist Registry (pdf)
6.3 Appendix A - Draft Lobbyist Registry By-law (pdf)

R-7. Rapport du Directeur administratif des Initiatives stratégiques, des Communications et des Services aux citoyens, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu des grands projets.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les quatre Grands projets choisis en 2016.)

7.1 Rapport complet (pdf)
7.2 Large Projects Council Update_Dec 15 2020 (pdf)

R-8. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 December, 2020 portant sur Nomination de deux (2) maires suppléants.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit le processus de nomination de deux (2) membres du Conseil municipal à titre de maires suppléants qui seront en fonction pendant la moitié du mandat du Conseil municipal ou jusqu’à ce qu’on nomme leurs successeurs.)

8.1 Rapport complet (pdf)
8.2 Report - Appointment of Two (2) Deputy Mayors (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2021-01

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 21 décembre 2020 et de sa réunion ordinaire tenue le 12 janvier 2021

1 By-law 2021-01 (pdf)

2021-02

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolutions no OP2020-33, OP2020-34 et OP2020-35 du Comité des opérations et résolution no CC2020-314 du Conseil municipal

(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels sur la circulation et le stationnement.)

1 By-law 2021-02 (pdf)

2021-03

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier

Résolution no HC2020-10 du Comité d’audition

(Ce règlement municipal prévoit des ajustements d’impôt foncier en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôt foncier.)

1 By-law 2021-03 (pdf)

2021-04

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement d’une subvention provenant du fonds de l’initiative

Communauté en santé, quartier 7

Résolution no FA2020-76 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise une subvention par l’entremise du fonds de l’initiative Communauté en santé pour le quartier 7.)

1 By-law 2021-04 (pdf)

2021-05Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution no PL2020-151 du Comité de planification

(Ce règlement municipal rezone les terres en question zone modifiée « C2(80) », zone commerciale spéciale, afin d’augmenter l’éventail d’utilisations commerciales et de lever la désignation d’utilisation différée sur la propriété en question d’affaires après la construction d’une voie de tourne-à-gauche - Barrydowne Animal Hospital – 380, 2e Avenue Nord, à Sudbury.)

1 By-law 2021-05Z (pdf)

2021-06

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant un accord avec la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek

(Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure à signer une entente avec la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek pour faire fonctionner et entretenir le réseau de collecte des eaux usées de la Première Nation nouvellement construit qui relie les terres de la réserve à l’usine de traitement des eaux usées de Walden de la Ville et pour construire l’égout collecteur sur la propriété de la Ville.)

Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 18 December, 2020 portant sur Règlement municipal pour conclure un accord avec une Première Nation.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law to enter into an agreement with First Nations (pdf)
3 By-law 2021-06 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

M-1. Ajustement du niveau de services de protection contre l’incendie
Motion présentée par le conseiller Kirwan:

ATTENDU QUE la décision de fixer, de modifier ou d’ajuster les niveaux de services de protection contre l’incendie dans une municipalité donnée revient au conseil de cette municipalité;

ATTENDU QU’AFIN de se conformer à une récente sentence quant à un arbitrage de différends aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, l’ancienne Ville de Valley East ne sera plus en mesure de maintenir son niveau de services mixte actuel;

ATTENDU QUE le Conseil municipal doit maintenant prendre une décision quant à toute modification ou à tout rajustement à faire en matière des niveaux de services de protection contre l’incendie et quant à toute modification subséquente de la classification de la zone d’imposition afin de permettre le changement du niveau de services de l’ancienne Ville de Valley East d’un niveau de services mixte à un niveau de services fournis par des pompiers professionnels ou à un niveau de services fournis par des pompiers volontaires;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de rédiger un rapport au Conseil, à présenter avant la fin janvier 2021, donnant tous les renseignements généraux nécessaires qui aideront le Conseil à déterminer les rajustements à apporter au niveau de services de protection contre l’incendie et à la classification de la zone d’imposition pour l’ancienne Ville de Valley East et pour toute autre zone dans la Ville du Grand Sudbury touchée par ces changements.

M-2. Observation présentée à la Commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée de l’Ontario
Motion présentée par le conseiller Kirwan:

ATTENDU QUE tous les foyers de soins de longue durée en Ontario sont maintenant régis par la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, qui est conçue pour aider à veiller à ce que les résidents de foyers de soins de longue durée reçoivent des soins centrés sur la résidente ou le résident sans risques, uniformes et de haute qualité;

ATTENDU QUE les commissaires enquêteront sur la façon dont la COVID-19 se propage dans les foyers de soins de longue durée, les impacts sur les résidents, le personnel et les familles, et le caractère adéquat des mesures prises par la Province et par d’autres organismes ou personnes pour prévenir et isoler le virus et l’empêcher de se propager;

ATTENDU QUE la commission donnera des conseils au gouvernement sur la façon de mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre d’autres éclosions;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au maire de la Ville du Grand Sudbury de présenter la lettre suivante à la Commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée:

Contenu de la lettre:

Monsieur le juge Frank N. Marrocco, commissaire en chef

Commission d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario 24e étage, 700, rue Bay Toronto (Ontario) M5G 1Z6 Téléphone : 416 314-4175 Sans frais : 1 888 333-2614 Courriel : Info@LTCcommission-CommissionSLD.ca

Monsieur le juge,

Le Groupe consultatif sur les personnes âgées du maire et du Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury a joué un rôle essentiel en matière de conseils, d’éducation et de sensibilisation afin de faire en sorte que nos personnes âgées les plus fragiles aillent bien pendant la pandémie de COVID-19. Au nom des membres du Groupe consultatif et comme une voix du nord de l’Ontario, j’ai le plaisir, à titre de maire de la Ville du Grand Sudbury, de faire part de certaines idées, préoccupations et suggestions qui proviennent du Groupe consultatif et qu’a approuvés le Conseil municipal pour aider la Commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée de la Province quant à des travaux en cours pour améliorer la qualité de vie et d’emplacement pour nos concitoyens les plus vulnérables, soit les résidents des foyers de soins de longue durée.

La COVID-19 nous a enseigné bon nombre de leçons au sujet de la fragilité dans le domaine des soins de santé autour du monde, au Canada, en Ontario et dans la Ville du Grand Sudbury. Depuis que le gouvernement de l’Ontario a créé une commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 et les soins de longue durée, le Groupe consultatif sur les personnes âgées et le Conseil municipal sont sensibles à l’importance d’exprimer la voix du Nord, car nous fonctionnons dans un milieu rural et éloigné très différent où notre géographie nous lance d’autres défis que ceux auxquels fait face le sud de l’Ontario. La Ville du Grand Sudbury souhaite respectueusement aider la commission à rédiger un rapport final en faisant les recommandations suivantes qui proviennent du Groupe consultatif sur les personnes âgées et qui ont été appuyées par une motion du Conseil municipal le 15 décembre 2020.

1. Que le financement augmente pour prévoir des préposées et des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et des infirmières et infirmiers autorisés additionnels, de même que des taux de salaire plus élevés pour tous les foyers de soins de longue durée pour aborder les taux élevés de roulement du personnel et d’épuisement professionnel que l’on constate et qui s’aggravent grandement pendant la pandémie de COVID-19.

2. Que le gouvernement améliore le programme de formation à l’intention des PSSP pour répondre aux besoins de plus en plus complexes sur le plan médical des résidents dont les soins nécessitent des ressources intensives, peut-être en ayant plus de stages coopératifs de sorte que les apprenants acquièrent une expérience complète dans le domaine et aussi, en assurant un programme d’études standard.

3. Que le programme d’études des PSSP comprenne les conditions de soins aux termes de la Loi sur les foyers de soins de longue durée, la charge de travail et les avantages sociaux.

4. Que les stratégies de recrutement comprennent des visites aux écoles secondaires pour promouvoir cette profession, de même qu’elles produisent une campagne de marketing visant à attirer d’autres personnes qui veulent changer de carrières.

5. Qu’on maintienne en poste les PSSP, ce qui nécessitera l’équité salariale, une stratégie visant à continuer à faire en sorte que les immigrants qui fréquentent les établissements d’enseignement postsecondaire locaux restent et vivent dans la Ville du Grand Sudbury et des améliorations aux conditions de travail pour éviter l’épuisement professionnel et créer un milieu sécuritaire et favorable.

6. Que, lorsque les PSSP arrivent de l’extérieur du Canada, ils n’aient pas à recommencer à zéro et qu’ils reçoivent des crédits pour les compétences qu’ils ont déjà acquises. Qu’on informe les immigrants des lois du Canada lorsqu’ils entreprennent cette carrière.

7. Que le gouvernement améliore les conditions pour la main-d’œuvre dans tous les foyers de soins de longue durée pour les rendre comparables à celles des secteurs des soins de santé institutionnels en faisant travailler de concert les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal pour améliorer l’état des soins de longue durée.

8. Que tous les foyers de soins de longue durée aient accès à des professionnels de la santé qui fournissent des services spécialisés et des traitements aux résidents qui en ont besoin. Par exemple, le Manoir des pionniers compte encore des physiothérapeutes dans le cadre du service; toutefois, d’autres foyers de soins de longue durée louent des services hors de leur établissement et, par conséquent, des services nécessaires à la mobilité, etc., n’ont pas été fournis.

9. Qu’un financement additionnel soit fourni de sorte qu’assez de membres du personnel puissent être embauchés pour chaque foyer de soins de longue durée pour avoir plus de temps pour interagir avec les résidents pour aborder leurs besoins affectifs, psychologiques et sociaux non médicaux.

10. Qu’un financement suffisant soit fourni pour permettre à tous les membres du personnel des foyers de soins de longue durée de travailler à un seul foyer et pour éviter les déplacements entre différents établissements.

11. Qu’on fournisse à tous les foyers de soins de longue durée les ressources qui garantiront des services en français améliorés aux résidents.

12. Que les foyers de soins de longue durée veillent à ce que les activités réactives, culturelles et spirituelles régulières se poursuivent pendant les éclosions à venir.

13. Que les résidents des foyers de soins de longue durée conservent leur médecin de famille pendant qu’ils sont placés en foyer de soins de longue durée.

14. Qu’afin de reconnaître le rôle important des proches aidants dans la santé globale des êtres chers, chaque résidente ou résident d’un foyer de soins de longue durée puisse désigner jusqu’à deux fournisseurs de soins essentiels qui auront un accès illimité continu pendant toute éclosion à venir.

15. Qu’on augmente la participation des familles au sein des conseils des familles et des conseils des résidents. Le Groupe consultatif souhaite que chaque foyer de soins de longue durée élabore des stratégies visant à augmenter le nombre de membres des conseils des familles et des conseils des résidents, ainsi que des réseaux de conseils des familles pour améliorer l’expérience, la satisfaction et la participation des résidents. De plus, que les conseils des familles aient un plus grand rôle à jouer dans la gestion des foyers de soins de longue durée.

16. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer un programme de recrutement et de formation des bénévoles plus vigoureux pour améliorer l’expérience des résidents et la participation des résidents. Nous souhaitons qu’il y ait plus d’heures de travail bénévole d’élèves du secondaire et d’étudiants du postsecondaire dans les foyers de soins de longue durée.

17. Que le gouvernement améliore et d’élargir le protocole d’inspection pour la lutte contre les infections dans les établissements de soins de longue durée dans le but de protéger les résidents, les familles, les membres du personnel et les visiteurs.

18. Que le gouvernement rétablisse les inspections annuelles non annoncées complètes de la qualité des services aux résidents dans tous les foyers de soins de longue durée.

19. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer des stratégies, des pratiques et des protocoles en matière d’équipement de protection individuelle dans le cas d’épidémies ou de pandémies.

20. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer des stratégies en matière de visites amicales à l’intention des résidents qui n’ont pas de membres de leur famille à proximité ou qui se sentent seuls, tristes ou déprimés. Nous suggérons que vous encouragiez les écoles des professions de la santé à organiser des stages dans les foyers pour simplement aborder l’isolement social.

21. Que le ministère des Soins de longue durée prenne le contrôle immédiat du programme de réaménagement pour faire en sorte que de nouveaux foyers soient bâtis ou rebâtis promptement, à des endroits qui répondent à la demande de services des foyers de soins de longue durée.

22. Que le gouvernement mette en œuvre des mesures suffisantes pour la sécurité des personnes, notamment en installant des gicleurs d’incendie dans tous les Ontario foyers de soins de longue durée dès que possible.

23. Qu’on fournisse à tous les membres du personnel dans les foyers de soins de longue durée une formation sur la façon d’être plus sensibles aux traditions culturelles comme l’a indiqué la Commission de vérité et réconciliation. Que tous les membres du personnel des foyers de soins de longue durée suivent une formation en matière de compassion et de sensibilité culturelle dans le cadre de l’orientation au moment de l’embauchage.

24. Que tous les programmes menant à des carrières médicales doivent comprendre des modules concernant la gériatrie.

Nous espérons sincèrement que les recommandations que nous avons faites aideront la commission à donner des conseils au gouvernement de l’Ontario sur la façon de mieux protéger les résidents des foyers de soins de longue durée et les membres du personnel de toute éclosion à venir.

M-3. Dossier d’analyse pour l’éclairage par DEL au cœur du centre-ville
Motion présentée par le maire Bigger

ATTENDU QUE le centre-ville de la Ville du Grand Sudbury offre à tous les citoyens des aménagements pour les activités de loisirs, culturelles et économiques;

ATTENDU QUE la préservation d’un centre-ville favorable aux piétons et bien entretenu où les citoyens peuvent se rassembler à des fins de récréation ou d’affaires est un avantage pour tous les membres de la communauté;

ATTENDU QUE la préoccupation des citoyens en matière de sécurité est de la plus haute importance;

ATTENDU QUE, dans l’intérêt de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, la Ville a récemment fini de remplacer une à une les lampes à vapeur de sodium à haute pression de tous les réverbères par des lampes à diodes électroluminescentes (DEL), notamment dans le cœur du centre-ville;

ATTENDU QUE l’on croit que l’amélioration de la qualité de l’éclairage grâce aux DEL aura un impact positif sur la prévention du crime et entraînera une augmentation du niveau de sécurité;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE:

a. Le personnel de la Ville produise un dossier d’analyse pour le budget 2021 qui décrit en détail la fourniture d'éclairage par DEL supplémentaire dans le cœur du centre-ville du Grand Sudbury afin d’augmenter la perception de sécurité pour les membres de notre communauté;

b. Le personnel de la Ville produise un dossier d’analyse pour le budget 2021 qui décrit en détail la façon de remplacer une à une les lampes à vapeur de sodium à haute pression par des lampes à DEL dans tous les parcs, les sentiers et les allées pour piétons actuels.

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

I-1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu de la stratégie en matière de terres pour l’emploi.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les progrès réalisés quant à la stratégie en matière de terres pour l’emploi.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report- Employment Land Strategy (pdf)
1.3 Land Supply Analysis (pdf)
1.4 Trends Analysis (pdf)
1.5 Population and Employment Projections (pdf)
1.6 Land Demand Analysis (pdf)
1.7 Planning Policy Review (pdf)

I-2. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 17 December, 2020 portant sur Rapport sur les écarts par rapport au budget de fonctionnement 2020 – octobre.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport indique les domaines préoccupants dans le budget de fonctionnement de 2014 au fin de septembre.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 2020 Yearend Operating Budget Variance Report - October (pdf)

I-3. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 17 December, 2020 portant sur Mise en œuvre du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury : mesures municipales (2021-2025).

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les mesures municipales proposées dans la phase UN (de 2021 à 2025) de la mise en œuvre du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury. Les mesures prévues sont disposées selon les 8 secteurs stratégiques et les 18 objectifs du plan.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Greater Sudbury CEEP Implementation: Municipal Actions - Phase ONE (2021 to 2025) (pdf)
3.3 CEEP Implementation - Appendix 1 - Municipal Action Summaries FINAL_1 (pdf)

I-4. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 17 December, 2020 portant sur Compte rendu de l’électrification du parc automobile.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les mesures intérimaires prises par le personnel en 2021 visant l’électrification des véhicules et du matériel de la Ville.)

4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 Electrification Update (pdf)

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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