Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

12 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

14 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

  

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3.

  

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds concernant d’une propriété située à la route 17 ouest à Worthington conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) c).

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9.

  

La Sudbury Multicultural and Folk Arts Association a été invitée par la conseillère Landry-Altmann. La présentation de la présidente Bela Ravi donnera un aperçu des réalisations de l’organisme. 

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution AC2022-7, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McIntosh, president du Comité de Vérification.

12.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolutions CS2022-4 à CS2022-6, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

12.2

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

13.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions ES2022-2 à ES2022-3, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d'urgence.


 

14.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

15.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2022-3, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.

16.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2022-16 à OPC2022-19, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

16.2

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations. 

17.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2022-84 à PL2022-86 et PL2022-88 à PL2022-91, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

17.2

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification. 

18.

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

19.

  

Ce rapport émet une recommandation d’adopter une politique sur les médias sociaux à l’intention des membres du Conseil municipal et d’autres conseils locaux.

Un rapport à suivre fera le point sur plusieurs aspects clés du développement du projet du Centre d’événements du Grand Sudbury dans le district de divertissements du Kingsway (DDK).  

20.

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

20.1

  

2022-116


Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 28 juin 2022, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 12 juillet 2022


2022-117


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartier


Résolution numéro FA2022-30 du Comité des finances et de l'administration


Ce règlement autorise un subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.


2022-118


Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité à l’administrateur en chef pendant la période d’élection


Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement


Ce règlement municipal vise à faire en sorte que certaines mesures prises par le Conseil municipal ne soient pas retardées pendant la période d’élection conformément à l’article 275, de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.


2022-119


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 203, rue Shaughnessy à Sudbury décrit comme la parcelle numéro  73584-0233 (LT), Lot 242, du plan 2SA, canton de McKim à Prime Properties Inc.


Résolution numéro PL2022-64 du Comité de planification


2022-120


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-191 étant un règlement par la Ville du Grand Sudbury visant a nommer des members au conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour la zone d’amelioration du quartier central des affairs


Résolution numéro #CC2022-170 du conseil municipal


2022-121


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East, décrit comme des parties des parcelles numéros 73501-2249(LT) et 73501-2247(LT), étant les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-21036 à 1000048102 Ontario Limited


Résolution numéro PL2022-22 du Comité de planification

21.

  

Motion présentée par les conseillers McIntosh et Landry-Altmann : 


ATTENDU QUE le Grand Sudbury bâtit et préconise une ville accueillante riche en possibilités, en bien-être et en valeur;


ET ATTENDU QUE les conflits armés et les situations d’urgence climatique ont déplacé des communautés un peu partout dans le monde et que le Canada est une destination sécuritaire et attrayante pour nombre de familles;


ET ATTENDU QUE le Grand Sudbury est une communauté qui a accueilli les nouveaux arrivants dès le début de son histoire;


ET ATTENDU QUE dans la foulée des conflits récents en Ukraine et dans d’autres régions, des voix s’élèvent pour demander à la Ville, aux organismes communautaires et aux organismes de services d’aider les personnes déplacées et leurs familles qui viennent s’installer à Sudbury à se loger, à trouver un emploi et à soutenir leurs enfants;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal de fournir trimestriellement, dans le cadre de la production des rapports réguliers, des mises à jour sur l’état des efforts de soutenir les nouveaux arrivants et les personnes déplacées qui s’installent dans le Grand Sudbury. 

Motion présentée par les conseillers Landry-Altmann et McIntosh:


ATTENDU QUE le Grand Sudbury est une des communautés les plus diversifiées, multilingues et multiculturelles du Canada;


ET ATTENDU QUE l’immigration est une priorité établie de la Ville et une composante essentielle de ses objectifs pour le développement de la main-d’œuvre, le recrutement des talents et l’attraction d’investissements;


ET ATTENDU QU’il faut soutenir les nouveaux arrivants dans leur processus d’intégration dans la communauté et que le succès des efforts pour fidéliser ces nouveaux arrivants nécessite un solide réseau d’organismes et de fournisseurs de services d’établissement;


ET ATTENDU QUE la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association (SMFAA) fournit du soutien et des services à l’établissement de nouveaux arrivants, dont des programmes d’adaptation à la vie dans le nord de l’Ontario, des cours de langue, des services de traduction, de l’éducation transculturelle et de l’orientation de carrière et que la SMFAA est membre du Partenariat local en immigration et du grand réseau d’organismes et d’institutions qui fournissent des services d’aide à l’établissement;


ET ATTENDU QUE la SMFAA a demandé et obtenu des subventions non récurrentes de la Ville du Grand Sudbury dans le passé et qu’il lui faut des subventions de fonctionnement permanentes et durables pour pouvoir continuer son travail à long terme;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal, après que la SMFAA aura présenté une analyse financière expliquant son approche pour assurer sa durabilité organisationnelle et financière, de soumettre à l’examen du Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2023 une analyse du financement pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle à la Sudbury Multicultural Folk Arts Association, sujette à des conditions relatives à la planification des services et à la déclaration des résultats. 

Motion présentée par le conseiller Montpellier:


ATTENDU QUE le Centre communautaire d’Onaping Falls offre de nombreux programmes de loisirs, parfois gratuitement;


ET ATTENDU QUE les résidents comptent sur ce centre pour ses possibilités de loisirs sécuritaires, accessibles et abordables qui soutiennent le bien-être des familles et des personnes de tout âge;


ET ATTENDU QUE le Centre communautaire d’Onaping Falls a d’importants besoins de réparations et d’entretien, visant notamment le toit et les fenêtres, pour prolonger sa durée de vie utile;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal de préparer une analyse de rentabilisation à soumettre à l’examen du Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2023 pour ce qui est de financer les améliorations et les réparations à apporter au Centre communautaire d’Onaping Falls comme elles sont définies dans l’Évaluation de l’état des immeubles. 
 

Motion présentée par les conseillers Landry-Altmann et Sizer:


ATTENDU QUE le paragraphe 100.1 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit qu’une municipalité peut, à l’égard d’un bien-fonds dont elle n’est pas le propriétaire ou l’occupant, réglementer ou interdire le stationnement de véhicules automobiles sur le bien-fonds ou le fait d’y laisser de tels véhicules sans l’autorisation du propriétaire;  


ATTENDU QUE l’article 128 de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit qu’une municipalité locale peut interdire et réglementer quelque chose relativement aux nuisances publiques, y compris les choses qui, de l’avis du conseil, sont des nuisances publiques ou pourraient devenir de telles nuisances;   


ATTENDU QUE selon l’avis du Conseil de la Ville du Grand Sudbury, le stationnement, l’immobilisation ou l’arrêt d’un véhicule dans une cour avant, une cour latérale ou sur un terre-plein constituent une nuisance publique ou pourraient le devenir;


ATTENDU QUE l’article 425 de la Loi de 2001 sur les municipalités établit que quiconque contrevient à un règlement qu’adopte la municipalité est coupable d’une infraction;   


ATTENDU QUE l’article 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit que le propriétaire d’un véhicule est coupable d’une infraction, même s’il n’est pas le conducteur d’un véhicule stationné, arrêté ou immobilisé en contravention à un règlement municipal;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel, lors de la réunion du Conseil municipal du 9 août 2022, de présenter un règlement municipal pour étude par le Conseil, qui réglemente le stationnement dans les aires non autorisées, à savoir en cour avant et dans les cours latérales, sauf selon ce que le règlement de zonage permet par ailleurs dans le Grand Sudbury.  

Motion présentée par la conseillère Landry-Altmann:


ATTENDU QU’UN projet de remplacement de la conduite d’eau principale et de remise en état de la rue Sparks entre l’avenue Roy et le chemin Barry Downe devrait commencer cet été; 


ATTENDU QUE la conception du projet ne prévoit pas l’urbanisation ou un aménagement complet de la rue avec trottoir;  


ATTENDU QUE les résidents du secteur aimeraient qu’il y ait un trottoir du côté nord de la rue plutôt que des fossés ouverts;  


ATTENDU QUE la consultation publique sur les lignes directrices en matière de conception de rues complètes se déroule actuellement; 


ATTENDU QUE le projet de la rue Sparks devrait être examiné selon l’optique des rues complètes avant d’aller de l’avant;  


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de reporter le projet, d’annuler l’appel d’offres pour le projet de remplacement de la conduite d’eau principale et de remise en état de la rue Sparks, et qu’il travaille sur un concept tenant compte des lignes directrices en matière de conception de rues complètes;    


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de présenter un rapport au Comité des opérations afin d’expliquer les répercussions de l’urbanisation du projet, de chercher un financement supplémentaire pour le projet par l’entremise du budget de 2023 et de procéder à l’appel d’offres en 2023.

Motion présentée par le conseiller McCausland:


ATTENDU QUE diverses affiches communautaires dans l’ensemble du Grand Sudbury ont été créées par les anciennes municipales qui composent la Ville;


ATTENDU QU’IL n’existe aucun cadre pour l’entretien, le renouvellement ou l’actualisation des affiches communautaires, bien qu’elles contribuent à l’identité et à la fierté de notre communauté de communautés; 


ATTENDU QUE la conception d’affiches communautaires visuellement attrayantes permet aux gens de ressentir un lien avec leur voisinage et qu’elles peuvent constituer des attractions touristiques pour promouvoir notre municipalité;  


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de développer un cadre et des politiques connexes au sujet des affiches communautaires sur les terrains municipaux, qui s’attarderont à la volonté des groupes communautaires d’entretenir, de renouveler et d’actualiser l’affichage communautaire existant, et que le personnel présente au Conseil, au deuxième trimestre de 2023, un rapport accompagné de recommandations et de modifications possibles aux règlements municipaux.  


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE dans l’intérim et pendant l’élaboration de ce cadre, on enjoigne au personnel de collaborer avec le Réseau d’action communautaire afin d’appuyer la création d’une nouvelle affiche communautaire à Azilda, en attendant l’approbation de la demande de financement de 22 000 $ de ce réseau au titre de l’initiative Communauté en santé ainsi que la confirmation d’un plan de financement approprié pour l’entretien régulier des affiches. 

Ce rapport fournit une mise à jour sur les initiatives de la Ville concernant les relations avec les Autochtones et répondra à la demande du Conseil municipal pour la formulation d’un énoncé de reconnaissance territoriale approprié à utiliser dans les contextes municipaux de la Ville du Grand Sudbury. 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’article 275 de la Loi de 2001 sur les municipalités, qui restreint les actions du Conseil dans certaines circonstances pendant une élection.

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