Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

16 h Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

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3.

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant la propriété située sur la rue Lloyd, à Sudbury, et une (1) question d’enquête en cours concernant une réunion à huis clos conformément à l’art. 239(2) c) et (3) b) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

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9.

L’Association de pickle ball du Grand Sudbury a été invitée par le conseiller municipal Lapierre. Cette présentation de John McCormick, président, de Jim Fuchs, vice-président, et de Mike Gardner, président sortant, donne des renseignements concernant la revitalisation du terrain de l’association.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-69 à PL2021-72, et PL2021-74 à PL2021-78 qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

12.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

13.

Ce rapport fait une recommandation concernant la nomination au conseil d’administration de la Fédération des municipalités du nord de l’Ontario (FONOM).

 

Ce rapport donne des renseignements concernant un résumé des dispositions relatives aux panneaux indicateurs électroniques portables qui seront incluses au projet de règlement municipal général sur les enseignes comme l’a demandé le Conseil municipal le 29 octobre 2019.

Un rapport doit suivre qui donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

Ce rapport fait une recommandation concernant la sous-catégorie d’impôt foncier pour petites entreprises facultative annoncée dans le budget provincial 2020-2021.

Ce rapport fait une recommandation concernant l’augmentation du plafond d’emprunt pour la Société de développement communautaire de l’aéroport de Sudbury de 7,5 millions de dollars à 12,5 millions de dollars.

Ce rapport fait une recommandation concernant la qualification des secteurs et demande des directives avant de retourner au Comité des finances et de l’administration avec une politique en matière d’impôt foncier.

14.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

14.1

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 6 avril 2021 ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 27 avril 2021

14.2

Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met en œuvre des augmentations annuelles des frais d’utilisation et des changements à cause des dossiers d’analyse présentés dans le cadre du Budget 2021.

14.3

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer

Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer de 11 000 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.

14.4

Règlement municipal autorisant une subvention à la Galerie d’art de Sudbury

Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle de 200 000 $ à la Galerie d’art de Sudbury, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.

14.5

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire pour l’année civile 2021

Cette subvention annuelle de 1 000 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire

14.6

Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pendant l’année civile 2021

Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 2021 à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pour le financement tant des subventions de fonctionnement (489 368 $) que des subventions à l’égard de projets (86 550 $) conformément à la politique sur le programme de subventions pour les arts et la culture qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.

14.7

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2021

Cette subvention annuelle de 40 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.

14.8

Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel

Ce règlement municipal autorise la subvention de 350,000 $ annuelle à l’Office de protection de la nature du district de Nickel en tant que contribution pour son budget d’immobilisations.

14.9

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord en 2021 à titre de contribution pour couvrir les coûts d’acquisition d’une caméra à positons

Ce règlement municipal autorise la quatrième de dix subventions annuelles de 100 000 $ chacune, autorisée à l’origine dans le cadre du processus budgétaire de 2016.

14.10

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à La place des arts du Grand Sudbury pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement en 2021

Ce règlement municipal autorise une subvention de 149 213 $ à La place des arts du Grand Sudbury pour 2021, comme on l’a approuvé lors du processus budgétaire, pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement.

14.11

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home au 233 Fourth Avenue, à Sudbury

Résolution no FA2021-24-A19 du Comité des finances et de l’administration

Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home de 39 200 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.

14.12

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord pour l’Équipe de traitement communautaire dynamique

Résolution no FA2021-24-A17 du Comité des finances et de l’administration

Ce règlement municipal autorise une subvention de 1 118 248 $ à titre de contribution pour aider à couvrir les coûts de 2021 de fournir des interventions ciblées pour les personnes sans abri de façon la plus chronique qui ont été classées comme grands usagers de services d’urgence par l’Équipe de traitement communautaire dynamique en fonction d’une journée de 16 heures et d’une semaine de 7 jours.

14.13

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de paiements de transfert avec Sa Majesté la Reine aux droits de la province d’Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d’Ontario, pour recevoir du financement dans le cadre du fonds de l’accord sur la reliance sécuritaire (ARS)

Ce Règlement municipal autorise la signature d’une entente de paiements de transfert grâce à laquelle la Ville recevra du financement dans le cadre du fonds de l’accord sur la reliance sécuritaire.

14.14

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de 785, route Municipal 24 à Lively décrite comme une partie de la parcelle numéro 77377-0106(LT), étant la partie 5 du plan 53R-15225 et les parties 1 au 5 du plan 53R-7549 à Vale Canada Limited

Résolution du Conseil municipal numéro CC2021-105

Ce règlement municipal autorise la vente e 785, route Municipal 24 à Lively et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.

 

15.

Ce rapport donne des renseignements concernant le programme de subventions pour la sécurité-incendie du Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario et l’utilisation de ces fonds. Le programme de subventions pour la sécurité-incendie exige la formalisation de l’attribution des subventions et l’accord de paiement de transfert par l’entremise d’un règlement municipal joint à cet ordre du jour.

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