Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations du travail/négociations avec les employés concernant un arbitrage de différends, une (1) question personnelle (personne[s] identifiable[s]) concernant un contrat de travail, une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant une propriété sur la route municipale24, à Lively, et une (1) question de litige ou de litige possible/de secret professionnel de l’avocat concernant la collecte de frais d’utilisation conformément à l’art. 239(2)(b), (c), (d), (e) et(f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Vale Canada Limited
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(La société Vale présentera sa proposition d’achat de l’aire de loisirs du lac Meatbird.)
- Claire Parkinson, Responsable des services opérationnels
- Lisa Lanteigne, Gestionnaire de l’environnement
- Brittney Price, Gestionnaire des affaires générales et de la durabilité
2.
Les vies noires comptent Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Les vies noires comptent Sudbury ont été invitées par le conseiller McCausland. Cette présentation donne des renseignements sur trois demandes concernant l’éducation, le secteur public et les arts, les médias et la culture.)
- Ra'anaa Brown, Coprésidente
- TiCarra Paquet, Coprésidente
- Darius Garneau, Directeur des politiques et du développement
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 9 septembre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier , président du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-2)
1.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 28 August, 2020 portant sur Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions final.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Cette présentation fait une recommandation concernant le Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions et les efforts nécessaires à l’échelle de toute la communauté pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre nulles nettes d’ici 2050.)
- Stephen Monet, Gestionnaire des initiatives de planification environnementale
Compte rendu de la COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
(Ce rapport donne un compte rendu du projet de revitalisation des terrains de jeux et de la campagne de financement à laquelle s’est engagé l’organisme United Way Centraide nord-est de l’Ontario (UWCNEO) pendant les délibérations budgétaires 2018.)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 31 August, 2020 portant sur Normes de stationnement commercial – projet de règlement municipal de zonage.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant le projet de règlement municipal de zonage pour mettre en œuvre les constatations de l’Étude sur les normes de stationnement commercial.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-148
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 22 septembre 2020
2020-149Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement municipal de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-85 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone une partie sud et triangulaire des terres en question afin d’empêcher un zonage multiple qui résulterait d’une demande d’autorisation approuvée sous condition (dossier no B0024/2020) qui a pour but de faciliter l’ajout d’un lot à un lot riverain rural existant donnant sur le lac Whitson à Val Caron. Le rezonage de la partie sud et triangulaire des terres en question remplirait la condition de rezonage en lien avec la décision de consentement provisoire qu’a rendue le responsable des demandes d’autorisation le 8 juin 2020 – François Jean Gariépy – 1243, rue Main, à Val Caron.)
Étude d’une rénovation complète de l’Aréna communautaire de Sudbury
Motion présentée par les conseillers Cormier, McCausland et Signoretti:
ATTENDU QU’UNE société d’architecture locale, appelée 3rd Line Studio, a proposé un plan visant à rénover l’Aréna communautaire de Sudbury pour en faire un centre d’activités polyvalent et à le faire à un coût aussi bas que 60 % du coût de la construction d’un nouveau centre d’activités polyvalent;
ATTENDU QUE le plan du 3rd Line Studio, intitulé Project Now [projet maintenant], comprend aussi une installation intérieure de stationnement qui pourrait aborder un besoin de stationnement cerné au centre-ville de Sudbury;
ATTENDU QUE la réalisation d’économies pouvant atteindre 40 % en rénovant l’Aréna communautaire de Sudbury existant pour en faire un centre d’activités polyvalent pourrait faire économiser jusqu’à 40 millions de dollars que la Ville pourrait alors investir dans d’autres projets de loisirs et d’infrastructure communautaires;
ATTENDU QU’ON a proposé que les travaux de conception et d’ingénierie du Project Now puissent commencer immédiatement et que la construction pourrait débuter rapidement sans nuire aux opérations des Sudbury Wolves et du Sudbury Five pendant une période de construction de trois ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande à l’équipe de gestion des Grands projets de la Ville d’évaluer le plan du Project Now et d’en présenter un rapport au Conseil municipal qui se concentrer sur la réponse aux trois questions suivantes :
1) Le plan du Project Now produira-t-il un centre d’activités polyvalent qui réponde aux besoins de la ville comme le prescrit le rapport de 2017 de la société PWC?;
2) Les délais associés au plan du Project Now sont-ils faisables?;
3) La structure des coûts du plan du Project Now est-elle raisonnable et juste en se fondant sur les renseignements actuels?
Et que cette évaluation comprenne la liaison avec l’équipe du Project Now ainsi que l’examen des rapports précédents du personnel sur la rénovation de l’Aréna communautaire de Sudbury;
Et que ce rapport soit présenté au Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 6 octobre 2020.
Motion présentée par le conseiller McCausland:
ATTENDU QUE des établissements de prêt sur salaire sont en exploitation actuellement dans la Ville du Grand Sudbury et que le nombre de ces établissements semble aller en augmentant, en particulier au cœur de la ville;
ATTENDU QU’IL y a des préoccupations à savoir que les établissements de prêts sur salaire sont « prédateurs » et qu’ils profitent des résidents à faible revenu qui n’ont pas accès au crédit et qui deviennent prisonniers de cycles d’endettement à cause des frais exorbitants exigés par ces établissements;
ATTENDU QUE les établissements de prêt sur salaire sont souvent situés près des utilisations du sol sensibles où le plus grand nombre de citoyens vulnérables vivent ou qu’ils visites régulièrement;
ATTENDU QUE la Loi de 2001 sur les municipalités, L. O., ch. 25, telle qu’elle a été modifiée, à l’article 154.1 stipule que « Malgré l’article 153 et sans préjudice de la portée générale des articles 9, 10 et 11, une municipalité locale peut, dans un règlement municipal adopté en vertu de l’article 151 à l’égard des établissements de prêt sur salaire, définir le secteur de la municipalité dans lequel l’exploitation d’un établissement de prêt sur salaire est permise ou interdite et restreindre le nombre d’établissements de ce genre qu’il peut y avoir dans tout secteur défini où leur exploitation est permise. »
ATTENDU QUE le règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, prévoit la délivrance de permis et la réglementation de diverses entreprises et qu’il n’a pas été examiné en profondeur depuis son adoption;
ATTENDU QUE la délivrance de permis d’entreprises est en place, en partie, pour protéger le public des pratiques commerciales frauduleuses ou prédatrices;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel mène un examen du règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, et qu’il présente un rapport à ce sujet au Conseil municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2021, qui considérerait aussi les restrictions possibles pour les établissements de prêt sur salaire, ce qui pourrait réglementer l’emplacement de ces établissements, y compris l’écart minimal entre les établissements de prêt sur salaire et l’écart minimal avec diverses utilisations du sol sensibles, y compris, mais non de façon limitative, les emplacements offrant des services sociaux, les cliniques de méthadone, les foyers de groupe, les écoles et les logements abordables, de même que le nombre maximal de ces établissements par quartier.