Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations concernant des négociations avec la CLAC, une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain/de secret professionnel de l’avocat concernant une propriété située sur la rue Sparks, à Sudbury, et une (1) question de litige ou de litige possible concernant diverses questions litigieuses conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(c), (d), (e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-01
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions tenue le 16 décembre 2019 et 21 janvier 2020
2020-02
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-201, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la dévolution au nom de la Ville de certaines parcelles dans les limites de la Ville du Grand Sudbury et la radiation des impôts impayés pour ces propriétés
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2019-201 pour corriger une description officielle.)
2020-03
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolutions no OP2019-02, no OP2019-21, no OP2019-22, no OP2019-27, no OP2019-28 et no OP2019-29 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation routière.)
2020-04
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-52, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des conseillers municipaux comme membres de certains conseils et sociétés
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2019-52 pour refléter les nominations actuelles.)
2020-05
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2015-227, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’activité de tournage de films sur des terrains appartenant à la Ville du Grand Sudbury
Résolution no CS2019-24 du Comité des services communautaires
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le tournage de films pour changer la date d’expiration au 31 mars 2020.)
2020-06
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais des Services d’eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers
Resolution du Comite des finances et de l'administration numero #FA2019-74
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour incorporer des changements de tarifs et tout changement connexes nécessaires au texte du règlement municipal.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 30 December, 2019 portant sur Modification du règlement municipal sur les Services d’eau et d’eaux usées.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Water and Waste Water Policy and Rates December 2019 (pdf)
3
By-law 2020-06 (pdf)
2020-07
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier
Résolution no HC2019-08 du Comité d’audition
(Ce règlement municipal prévoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôts fonciers.)
2020-08
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-71
(Ce règlement autorise des subventions financées par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2020-09
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer
(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer de 11 000 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-10
Règlement municipal autorisant une subvention à la Galerie d’art de Sudbury
(Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle de 200 000 $ à la Galerie d’art de Sudbury, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-11
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire pour l’année civile 2020
(Cette subvention annuelle de 1 000 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-12
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pendant l’année civile 2020
(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 2020 à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pour le financement tant des subventions de fonctionnement (479 773 $) que des subventions à l’égard de projets (84,853 $) conformément à la politique sur le programme de subventions pour les arts et la culture qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-13
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2020
Résolution du Comité des finances et de l’administration numéro FA2019-95
(Ce règlement municipal autorise une subvention de 40 000 $ au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2020, comme on l’a approuvé lors du processus budgétaire pour le travail continu de prestation de programmes communautaires et d’activités de remise en état le long du ruisseau Junction.)
2020-14
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
(Ce règlement municipal autorise la subvention de 300,000 $ annuelle à l’Office de protection de la nature du district de Nickel en tant que contribution pour son budget d’immobilisations.)
2020-15
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord en 2020 comme contribution pour les coûts d’acquisition d’une caméra à positons
(Ce règlement municipal autorise le quatrième de dix subventions annuelles de 100 000 $ chacune, autorisée à l’origine dans le cadre du processus budgétaire de 2016.)
2020-16
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à La place des arts du Grand Sudbury pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement en 2020
Résolution du Comité des finances et de l’administration numéro FA2019-15A10
(Ce règlement municipal autorise une subvention de 149 213 $ à La place des arts du Grand Sudbury pour 2020, comme on l’a approuvé lors du processus budgétaire, pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement.)
2020-17
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home au 233 Fourth Avenue, à Sudbury
(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home de 39 200 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-18
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser une subvention à la Clifford and Lily Fielding Charitable Foundation
Résolutions du Comité des finances et de l'administration numéros FA2019-72 et FA2019-97
(Ce règlement municipal autorise la subvention à la Clifford and Lily Fielding Charitable Foundation de 13 862 $ comme contribution pour payer le coût de l’impôt foncier.)
2020-19
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association
Résolution no FA2019-118 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise une subvention unique à la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association s’élevant à 30 000 $.)
2020-20
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-45, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury limitant le poids des véhicules sur certains ponts dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution no OP2019-33 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie les restrictions de poids sur certains ponts à cause de récentes améliorations et du calcul des structures.)
2020-21
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 103 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-155 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement au Plan officiel afin de redésigner les terres en question zone commerciale mixte au lieu de zone habitable 1 - Douglas Anness et Annie Rainville, et Christine Demers et Éric Demers - 2962, 2968, 2974, 2982 et 2992, chemin Falconbridge.)
2020-22
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante étant une partie du 107, avenue Edward, à Coniston, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-0136(LT) étant la partie 1 du plan 53R-21252, à la société Hydro du Grand Sudbury Inc.
Résolution no PL2019-150 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante étant une partie du 107, avenue Edward, à Coniston, et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien la vente.)
2020-23
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat du 324, rue Mountain, à Sudbury, décrit comme la parcelle no 02132-0282(LT), lot 26 du plan M-55A à Richard Kim Ruel et Pauline Gaetanne Brownlie
Résolution no PL2020-05 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 324, rue Mountain, à Sudbury, à des fins de démolition dans le cadre du projet de la phase II des améliorations des égouts pluviaux de la rue Mountain.)
2020-24
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat du 330, rue Mountain, à Sudbury, décrit comme la parcelle no 02132-0283(LT), lot 25 du plan M-55A à Nicole Lavoie
Résolution no PL2020-07 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 330, rue Mountain, à Sudbury, à des fins de démolition dans le cadre du projet de la phase II des améliorations des égouts pluviaux de la rue Mountain.)
2020-25
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante sur la promenade Catherine, à Garson, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73495-0564(LT), étant la partie 2 du plan 53R-212301 à Jeffory Greenwood et Leanne Greenwood
Résolution no PL2019-151 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante sur la promenade Catherine, à Garson, et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien la vente.)
2020-26
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal établit divers frais d'utilisation pour l'année civile 2020.)
2020-27Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéros PL2008-25 et PL2018-22
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre l’aménagement de maisons jumelées - Dalron Construction Limited, lotissement Hidden Valley, à Val Caron.)
2020-28Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-157
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « I(50) », zone institutionnelle spéciale, afin de permettre des utilisations résidentielles et commerciales à l’ancien emplacement de la Pinecrest Public School - Dalron Construction Limited, 1650, promenade Dominion, à Val Thérèse.)
2020-29Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-166
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « I(51) », zone institutionnelle spéciale, afin de permettre une école élémentaire et une garderie privées - William Day Holdings Limited, 1096, rue Dublin, à Sudbury.)
2020-30Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-155
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « C2(114) », zone commerciale générale spéciale, afin de permettre un poste d’essence, un dépanneur, un restaurant offrant le service au volant et un lave-auto - Douglas Anness et Annie Rainville, et Christine Demers et Éric Demers - 2962, 2968, 2974, 2982 et 2992, chemin Falconbridge.)
2020-31Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-117
(Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’entreposage de véhicules à l’extérieur pour une période temporaire de trois (3) ans - Richard Fournier, 294, promenade Brenda, à Sudbury.)