Ordre du Jour
Conseil municipal
Réunion du Conseil municipal
10 novembre 2020
Place Tom Davies - Salle Du Conseil / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)
*REVISER
| 16 h |
SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12 /PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE |
| 18 h |
SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL /PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE |
Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
APPEL NOMINAL
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur deux (2) questions de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant l’arbitrage concernant un intérêt et concernant les négociations avec l’Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (ONA), et une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)), de relations de travail, de négociations avec les employés ou de secret professionnel de l’avocat conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b) et (d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
SUSPENSION DE LA SÉANCE
MOMENT DE SILENCE
APPEL NOMINAL
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES
DÉLÉGATION COMMUNAUTAIRES
1.
Sudbury Shared Harvest
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’organisme Sudbury Shared Harvest [« récolte partagée Sudbury »] a été invité par le conseiller Sizer. Cette présentation donne des renseignements concernant le système alimentaire de Sudbury.)
- Carrie Regenstrief, directrice générale
- Fionna Tough, gestionnaire des programmes pour les jeunes
2.
Comité du patrimoine du RAC des quartiers résidentiels
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le Comité du patrimoine du RAC des quartiers résidentiels a été invité par la conseillère Landry-Altmann. Cette présentation fournira un aperçu quant au soutien de la communauté pour la désignation de l’extérieur unique en son genre du bâtiment situé au 162, rue Mackenzie.)
- Cortney St Jean, présidente du RAC des quartiers résidentielsIzabel Amaral, membre du RAC des quartiers résidentiels
- Ted Wilson, membre du RAC des quartiers résidentiels
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
14 occtobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2020-21 qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1503&lang=en.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES D’URGENCE
Le 15 octobre 2020 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d'urgence.
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION
Le 20 octobre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-53 à FA2020-58, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1563&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 3 novembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-36 et FA2020-60 à FA2020-67 qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1560&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ D'AUDITION
Le 15 octobre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution HC2020-07, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1529&lang=en. Toute question concernant ce résolution devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS
14 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-24 à OP2020-25, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1491&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Order du jour des résolutions
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)
PROCÈS-VERBAUX
1.1
FA Minutes -Sep 15, 2020 (pdf)
Procès Verbal du 15 septembre 2020, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)
2.1
CC Minutes -Sep 22, 2020 (pdf)
Procès Verbal du 9 septembre 2020, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)
3.1
PL Minutes -Oct 5, 2020 (pdf)
Procès Verbal du 5 octobre 2020, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)
RAPPORTS DE GESTION COURANTS
Rapport du Administrateur en chef, daté du 28 October, 2020 portant sur Demande de création d’un réseau d’action communautaire dans le quartier 10.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation de créer un réseau d’action communautaire dans le quartier 10.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant des exemptions aux Mandats des réseaux d’action communautaire et aux Procédures normalisées de fonctionnement des réseaux d’action communautaire. Ces exceptions sont proposées à cause d’effets qu’a eus la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des RAC.)
Ordre du jour régulier
PRÉSENTATIONS
1.
Compte rendu sur les mesures d’urgence et la planification visant la COVID-19
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Les membres du Groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence feront une présentation pour résumer les efforts et les succès de la communauté jusqu’à présent et pour donner les grandes lignes des projets d’avenir.)
RAPPORTS DES GESTIONNAIRES
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 20 October, 2020 portant sur Examen des tarifs de taxi.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait des recommandations concernant les tarifs des véhicules à louer et d’autres tarifs associés et la modification le règlement municipal 2016-145.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant les résultats d’une évaluation quant au patrimoine culturel du 162, rue Mackenzie, à Sudbury.)
RÈGLEMENTS
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-162
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 10 novembre 2020
2020-163
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier
Résolution no HC2020-07 du Comité d’audition
(Ce règlement municipal prévoit des ajustements d’impôt foncier en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôt foncier.)
2020-164
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution no OP2019-02 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation.)
2020-165Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-50 du Comité de planification modifiée par la résolution no PL2020-133 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question zone révisée « I(26) », zone institutionnelle spéciale, afin d’ajouter des utilisations commerciales au zonage propre à l’emplacement existant - LIUNA Local 493 Property Corporation – 584, avenue Clinton, à Sudbury.)
2020-166Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-118 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question zone modifiée « C4(5) », zone à bureaux commerciale spéciale, afin de permettre l’utilisation d’un emplacement comme bureau d’affaires en réduisant les exigences en matière de stationnement et de chargement - Design De Plume - 131, rue Pine, à Sudbury.)
MOTIONS DES MEMBRES
Motion présentée par le conseiller Lapierre:
ATTENDU QUE le 6 décembre 1999, le Conseil de la Ville de Valley East a adopté la résolution no 99-07 pour prendre en charge le chemin Joe Lake Est et le chemin Dixon Lake; ATTENDU QUE le 31 janvier 2000, le Conseil de la Ville de Valley East a adopté la résolution no 2000-01 qui « ordonne au personnel de déterminer, en faisant appel au lever, l’emplacement actuel de la chaussée et la faisabilité d’acquérir une emprise routière de 20 m et qu’un rapport à ce sujet soit présenté au Conseil », de même que « d’embaucher un ingénieur-conseil pour examiner l’alignement ou le réalignement des chemins existants menant à des chalet, et de déterminer les coûts et les détails des travaux à exécuter pour atteindre une norme de sécurité raisonnable »; ATTENDU QUE le 13 décembre 2001, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté le règlement no 2001-314A qui dit que « toutes les politiques précédentes des anciennes municipalités relativement à la prise en charge de chemins privés sont abrogées par le présent règlement » et « les résolutions (99-07, 99-08, 99-09) et 2001-01 de l’ancienne Ville de Valley East sont abrogées par le présent règlement »; ATTENDU QU’À cause de la géographie, de l’emplacement et des limites des chemins de la Ville par opposition aux chemins privés dans les environs du chemin Joe Lake Est, de même que de la sécurité des travailleurs de l’entretien des routes et des conducteurs de chasse-neige, les camions de la Ville utilisent une partie du chemin Joe Lake Est pour accéder à un lieu sûr où faire demi-tour; ATTENDU QUE les personnes qui habitent le long du chemin Joe Lake Est et du chemin Dixon Lake ont été en contact continu avec le personnel de la Ville pour recevoir des comptes rendus de l’entretien nécessaire pour maintenir une norme du MTO pour ces chemins et qu’elles ont fait en sorte que ces normes d’entretien continuent à être respectées pour augmenter leurs chances que la Ville prenne en charge ces chemins; ATTENDU QUE les personnes qui habitent le long du chemin Joe Lake Est et du chemin Dixon Lake ont dépensé plus de 200 000,00 $ depuis 2000 pour assurer un bon entretien, de même que 20 000,00 $ pour plusieurs levés; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de la Ville de rédiger un rapport à présenter au Comité des opérations d’ici la fin de mai 2021, qui doit comprendre tous les renseignements généraux et tous les documents pertinents relativement à la prise en charge du chemin Joe Lake Est et du chemin Dixon Lake, de même que des recommandations ou des options pour que la Ville du Grand Sudbury prenne en charge une partie ou la totalité du chemin Joe Lake Est et du chemin Dixon Lake comme l’avait précédemment approuvé la Ville de Valley East.
ADDENDA
PÉTITIONS CIVIQUES
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE