Résolution de suspension temporaire des règles de procédure du règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury 2019-50 pour la partie de la réunion
extraordinaire du Conseil municipal du 16 mai 2023 qui porte sur les questions sur la partie de l’ordre du jour consacrée aux Services publics du Grand Sudbury inc.
(Nécessite la majorité des deux tiers des voix)