Résolution suspendant temporairement les règles de procédure du Règlement de procédure 2019-50 de la Ville du Grand Sudbury pour la partie de la réunion extraordinaire du Conseil municipal prévue pour le 14 mai 2024 relativement aux questions sur la partie de l’ordre du jour portant sur la Société de logement du Grand Sudbury.
(Nécessite la majorité des deux tiers)