2023-64
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion ordinaire tenue le 25 avril 2023
2023-65
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2023-50 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2023-66
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’avenue Tuddenham à Sudbury non ouverte, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73588-0785(LT), avenue Tuddenham, plan M-128, étant la partie 1 du 53R-21815, Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2022-59
2023-67
Ce règlement municipal ferme une partie d’avenue Tuddenham avant la vente au propriétaire attenant..
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’avenue Tuddenham à Sudbury non ouverte, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73588-0785(LT), avenue Tuddenham, plan M-128, étant la partie 1 du 53R-21815, à John Shane
Résolution numéro PL2022-108 du Comité de planification
2023-68
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-58 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif remplacera les annexes « G&I-4 » – ingénierie du développement – et « G&I-6 » – demandes d’aménagement pour tenir compte de certaines augmentations de frais et de frais additionnels non indiqués dans le Règlement 2023-58.
2023-69
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention aux termes du Programme d’aide à l’intendance des lacs
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement
Ce règlement municipal autorise le versement des subventions aux candidats choisis dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs en 2023.
2023-70
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury
Ce règlement autorise l’Association du Marché du Grand Sudbury à utilizer annuellement un bien municipal et lui accorde 20 000 $ pour ses frais de fonctionnement, ce qui a été confirmé dans le processus budgétaire.
2023-71P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 120 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-56 du Comité de planification
Ce règlement autorise une modification spécifique au site qui prévoit des exceptions aux politiques relatives à la création de lots de la section 5.2.2 (création de lots riverains et en milieu rural) et à la section 21.94 (modification 83 au Plan officiel) du Plan officiel afin de permettre le morcellement de trois lots additionnels dans la désignation rurale - Rene Guenette, Paul Marleau, Richard A. Pharand et Robert Lamoureux, chemin Deschene Road à Hanmer.