2024-55
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 16 avril 2024
2024-56
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2024-57
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement municipal 2010-246F, soit un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’adopter une politique d’investissement.
Résolution CC2024-52 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modifie la Politique d’investissement afin d’augmenter la limite d’investissement à long terme à 250 millions de dollars.
2024-58
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs
Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2024 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.
2024-59
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser certaines subventions dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement
Ce règlement municipal autorise le versement des subventions aux candidats choisis dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs en 2024.
2024-60
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro CES2024-07 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2024-61
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2024-51 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2024-62
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de terrain à l’est de la rue Dell à Sudbury décrit comme le NIP02245-0355(LT), une partie du lot 17 du plan M-7B de Loris Cecchetto Construction Limited
Résolution numéro PL2024-45 du Comité de planification
Ce règlement autorise l’acquisition de terrains vacants à l’ouest de la rue Dell à Sudbury pour le projet de restauration et de reprofilage du ruisseau Junction et afin de protéger l’infrastructure municipale qui y empiète.
2024-63
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente d’une servitude sur un terrain de la rue Ramsey Lake à Sudbury au Third Amen Holdings Inc., décrit comme faisant partie du NIP 73592-0141(LT), soit les parties 4 à 6 du plan 53R-20429, et parties du NIP 73592-0280(LT), soit le partis 18 du plan 53R-20429, canton de McKim
Résolution numéro PL2024-46 du Comité de planification
Ce règlement autorise la vente d’une servitude non exclusive assimilable à un droit de passage à perpétuité afin de donner accès au NIP 73592-0232 (TBF) et au profit de celui-ci, soit le 745, promenade Kirkwood, Sudbury.
2024-64
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente à Hydro One Network Inc. d’une servitude de ligne de transport d’électricité relative à un bien-fonds décrit comme faisant partie du NIP 73506-0263 (TBF), soit la parcelle 20299 S.-E.-S., partie du lot 3, concession 4, à Hanmer, sous le no LT118512.
Résolution numéro PL2023-09 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise la vente de la ligne principale privée de transport d’électricité de la municipalité et d’une servitude sur cet emplacement à Hydro One Networks Inc.
2024-65
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à changer le nom d’une partie du chemin Sanitary Landfill à chemin Northern
Résolutions numéro PL20224-36 du Comité de planification
Ce règlement municipal sert à renommer le chemin Sanitary Landfill afin de mieux refléter la nature mixte de cette route. Le nouveau nom est conforme à la Politique sur la désignation et la numérotation des rues. Ce règlement municipal remplace le Règlement 2024-47 pour corriger une erreur typographique.
2024-66
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun
Ce règlement municipal autorise une entente indique les conditions de l’utilisation des fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence par les municipalités pour le transport en commun.
2024-67Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-119 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre un troisième logement dans le bâtiment existant et prévoit des exceptions aux normes de zonage liées à l’emplacement du bâtiment existant, aux marges de reculement, aux empiétements de l’avant-toit, à l’emplacement du stationnement et aux exigences relatives à la bande de végétation.