Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 30 avril 2024

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) concernant une évaluation du rendement, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

Groupe de travail du maire pour réaliser 30x30 

Le maire Lefebvre a invité le Groupe de travail du maire pour réaliser 30x30. Dans sa présentation, son président Franco Mariotti fera le point sur les travaux de ce groupe.  

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

11.1

le 22 avril 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

12.1

le 22 avril 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des candidatures

13.1

le 23 avril 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des candidatures, qui seront affichées aprés la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Maire Adjoint Landry-Altmann.

14.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

14.1

le 23 avril 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

15.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

15.1

le 29 avril 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

16.

Questions découlant de la réunion du comité de vérification

16.1

le 30 avril 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité de vérification.

17.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

17.1

Adoption du procès verbaux

17.1.1

Planning Committee Minutes of March 18, 2024

17.2

Rapports de gestion courants

17.2.1

Radiation d’amendes pour infractions provinciales (2024) 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la radiation annuelle d’amendes pour infractions provinciales qui ont été jugées non recouvrables.

18.

Présentations

18.1

Nouvelles du projet de carrefour culturel à la Place Tom Davies

La présentation fera le point sur les prochaines étapes concernant les projets de carrefour culturel et de déménagement municipal.

19.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

19.1

Règlements 2024-68 à 2024-76

2024-68

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 30 avril 2024

2024-69

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2008-174 étant un règlement régissant les procédures à suivre pour l’acquisition et la vente de terres

Ce règlement municipal sert à faire de petites modifications d’ordre administratif, dont la correction des références à l’avocat et greffier municipal ainsi que des questions de numérotation.

2024-70

Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2024

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.

2024-71

Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du Moulin à fleur pour l’exercice financier 2024

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.

2024-72

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2024

Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.

2024-73

Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2024 pour les catégories commerciale, industrielle et multirésidentielle d’impôt foncier

Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.

2024-74

Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2024

Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2024 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.

2024-75

Règlement de la Ville du Ggrand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2024

Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 24 avril 2024.

2024-76

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés

Résolutions numéros CC2024-81 et 2024-82 du Conseil municipal

Ce règlement municipal modificatif permet de nommer des conseillères et des conseillers municipaux afin de pourvoir aux récents postes vacants aux conseils d’administration des sociétés municipales.

20.

Motions des membres

20.1

Protection et gestion efficaces de 30 % des terres et des cours d’eau d’ici 2030

Tel que présenté par le maire Lefebvre : 
ATTENDU QUE les efforts de la Ville du Grand Sudbury en matière de restauration et de reverdissement s’échelonnant sur plus de cinq décennies ont été reconnus à l’échelle internationale. 
ATTENDU QUE les espaces naturels créent de précieux bienfaits écologiques, culturels, récréatifs et économiques pour toute la société. 
ATTENDU QUE les pratiques durables de gestion des terres qui permettent de préserver efficacement la biodiversité peuvent exister en parallèle avec des activités récréatives, scientifiques et commerciales.  
ATTENDU QUE la protection à long terme des écoservices est essentielle pour atténuer les répercussions des changements climatiques et s’y adapter.  
ATTENDU QUE le Cadre mondial Kunming-Montréal pour la biodiversité adopté en 2022 par la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique comprend une cible globale concernant la protection et la gestion efficaces d’au moins 30 % des terres, des eaux intérieures, des milieux côtiers et des océans de la planète d’ici 2030 (« 30x30 »). 
ATTENDU QUE l’exploration préliminaire par les experts communautaires qui ont été convoqués par le Groupe de travail du maire pour réaliser 30x30 a confirmé la faisabilité et les bienfaits identifiés étant associés à la poursuite d’un tel objectif de préservation à l’échelle locale.  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury travaille à la préservation de 30 % des terres et lacs en identifiant des espaces verts, des cours d’eau et des terrains restaurés convenables dans la municipalité qu’on pourrait inclure dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC). 
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Groupe de travail du maire pour réaliser 30x30 :    
prépare une liste préliminaire, au plus tard au troisième trimestre de 2024, des espaces verts existants recommandés qui peuvent s’avérer de premiers candidats convenables pour analyse à des fins d’inclusion dans la BDCAPC cette année;  
planifie et présente une séance de participation du public concernant l’objectif 30x30 et une consultation sur les sites déterminés dans ce qui précède; 
interagisse avec les collectivités autochtones, le gouvernement provincial et les propriétaires fonciers privés afin d’identifier de possibles sites aux fins d’évaluation pour inclusion dans la BDCAPC en 2025 et 2026;  
déterminer des occasions de marketing et de promotion pour mettre le Grand Sudbury en valeur à titre d’endroit sain sur le plan écologique où vivre, travailler, se divertir et à visiter;  
informer le Conseil semestriellement en présentant les progrès, surtout le taux d’espaces protégés dans la municipalité, et ce, jusqu’à la fin du mandat du Conseil.

20.2

Demande de réexamen de la résolution CC2023-238

MOTION VISANT UN NOUVEL EXAMEN  

Tel que présenté par les conseillers Signoretti, Parent et la conseillère Fortin:  

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 26 septembre 2023, au moyen de la résolution CC2023-238, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2023-150 afin de modifier le Règlement 2015-87, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à créer le poste d’administrateur en chef. 

ATTENDU QUE le Conseil municipal veut réexaminer le Règlement 2023-150. 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2023-238 soit réexaminée.  

*************************************************************************************

Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante:

Tel que présenté par les Signoretti, Parent et la conseillère Fortin : 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 26 septembre 2023, au moyen de la résolution CC2023-238, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2023-150 afin de modifier le Règlement 2015-87, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à créer le poste d’administrateur en chef.  

ATTENDU QUE le Règlement 2023-150 a délégué à l’administrateur en chef le pouvoir de rajuster la structure salariale de toutes les catégories d’employés non syndiqués ou d’une partie d’entre elles, sauf le premier niveau de cadres supérieurs de la Ville du Grand Sudbury, si cela est indiqué de l’avis de l’administrateur en chef, en se fondant sur la philosophie de rémunération établie dans le plan d’administration des salaires approuvé périodiquement par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, pourvu que ces rajustements soient dans les limites de cette philosophie et qu’ils y soient conformes; et de revoir la structure de rémunération actuelle des employés non syndiqués, sauf le premier niveau de cadres supérieurs relativement au marché externe, et faire rapport sur le résultat de divergences possibles dans le cadre de l’une des présentations trimestrielles de l’administrateur en chef sur le rendement durant chaque année civile.  

ATTENDU QUE le Conseil municipal veut révoquer le pouvoir accordé par le Règlement 2023-150.   

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne d’abroger le Règlement 2023-150.

20.3

Demande de modifications aux règlements municipaux afin de changer l’heure des réunions du Conseil et des comités

Tel que présenté par le conseiller Leduc : 
ATTENDU QUE les réunions du Conseil municipal et de certains comités commencent à 18 h et se poursuivent souvent tard en soirée.  
ATTENDU QUE les réunions se terminent souvent avant que le Conseil et les comités aient traité tous les points à l’ordre du jour.  
ATTENDU QUE le Conseil a modifié l’heure des réunions du Comité de planification et du Comité des opérations à 13 h et à 14 h respectivement.  
ATTENDU QUE la qualité de vie du personnel et des membres du Conseil est affectée de façon négative par de longues journées de travail et de longues réunions en soirée. 
ATTENDU QUE les réunions du Conseil et des comités devraient avoir lieu durant les heures de bureau et se terminer à 17 h au plus tard. 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente des modifications au Règlement de procédure 2019-50 du Conseil, dans sa version modifiée, pour que les réunions du Conseil municipal commencent à 14 h.  
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel présente les modifications au Règlement 2023-04 sur les comités du Conseil et les groupes consultatifs, dans sa version modifiée, pour que les réunions débutent aux heures suivantes : Comité des finances – 14 h; Comité des opérations – 13 h; Comité des services communautaires et d’urgence – 15 h 30; Comité d'audition – 15 h.

20.4

Demande de réexamen de la résolution CC2024-75

MOTION VISANT UN NOUVEL EXAMEN

Tel que présenté par le conseiller Leduc :  

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 16 avril 2024, le Conseil municipal a adopté la résolution CC2024-75 pour choisir l’option de la nouvelle installation relativement à un centre d’événements dans le district sud du centre-ville.  
 
ATTENDU QUE les résidentes et les résidents de la Ville du Grand Sudbury devraient avoir l’occasion de décision s’ils veulent que l’on construise un nouveau centre d’événements.   
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2024-75 soit réexaminée.   
 
************************************************************************************* 
Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante:   
 
Tel que présenté par le conseiller Leduc: 
 
ATTENDU QUE la question d’un nouveau centre d’événements et de son emplacement est un enjeu controversé soutenu pour le Conseil de la Ville et la collectivité.  
 
ATTENDU QUE la question d’un nouveau centre d’événements a été débattue à plusieurs occasions depuis quelques années et qu’elle implique une grande somme provenant de l’argent des contribuables (plus de 225 000 000 $), qui serait payée par un prélèvement d’impôt.  
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au greffier de préparer un rapport sur la possibilité d’inclure une question sur la construction d’un nouveau centre d’événements sur le bulletin de vote lors des élections municipales de 2026 et que le greffier fasse rapport au Conseil d’ici à juillet 2024.

21.

Correspondence à titre de renseignements seulement

21.1

Taux d’imposition 2024 – secteurs d’aménagement commercial   

Ce rapport transmet des renseignements sur l’établissement des taux d’imposition et des impôts de 2024 du Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur et du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.

21.2

Taux d’imposition 2024  

Ce rapport indique les taux d’imposition généraux et des aires de service de toutes les catégories servant au processus de facturation des impôts fonciers de 2024.

21.3

Compte rendu des présences aux réunions du Conseil et des comités (T1 2024)

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des
membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le
premier trimestre de 2024. 

22.

Addenda

23.

Pétitions civiques

24.

Période de questions

25.

Levée de la séance