2023-72
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 9 mai 2023
2023-73
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modificant le règlement municipal 2010-214, étant le règlement de la municipalité concernant l’approvisionnement en eau ainsi que la gestion et l’entretien des reseaux d’adduction d’eau de la municipalité
Ce règlement municipal modificatif précise le droit de la Ville à remplacer les compteurs, les compteurs à distance et les accessoires en tout temps, exige que les propriétaires donnent accès à leur propriété à cette fin et permet à la municipalité d’interrompre l’alimentation en eau si une personne refuse de coopérer pour permettre le remplacement du compteur, du compteur à distance ou des accessoires. Il comprend aussi des changements d’ordre administratif.
2023-74Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2021-114 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre un futur plan de lotissement comptant un total de 32 maisons jumelées et lots. – Hautamaki Estates Limited, 0, promenade Countryside, Sudbury
2023-75Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-53 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre un immeuble à usages multiples de 2 étages (28 logements), une portion d’un étage comprenant un bureau d’affaires et une salle de conférences avec cuisine. – L’Arche Sudbury Place Inc., 2059, promenade Bancroft, Sudbury
2023-76
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro FA2023-23 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.