Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 9 mai 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / relations de travail ou de négociations avec les employés concernant le personnel non syndiqué, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b) et d).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

Bibliothèque publique du Grand Sudbury  

La présentation de Brian Harding, directeur général et bibliothécaire en chef, portera sur les rôles et les responsabilités du Conseil de la Bibliothèque du Grand Sudbury et de son directeur général.

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

11.1

le 8 mai 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité Comité de planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité Comité de planification.

12.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

12.2

Rapports de gestion courants

12.2.1

Radiation d’amendes pour infractions provinciales (2023)   

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la radiation annuelle d’amendes pour infractions provinciales qui ont été jugées non recouvrables.  

12.1

Adoption du procès verbaux

12.1.1

Procès Verbal du 30 janvier 2023 Comité des candidatures

12.1.2

Procès Verbal du 20 mars 2023 Comité de planification

12.1.3

Procès Verbal du 7 février 2023 Conseil municipal

12.1.4

Procès Verbal du 10 janvier 2023 Conseil municipal

12.1.5

Procès Verbal du 21 mars 2023 Conseil municipal

12.1.6

Procès Verbal 15 février 2023 Comité des finances et de l'administration 

13.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

13.1

Règlements 2023-72 à 2023-76

2023-72

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 9 mai 2023

2023-73

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modificant le règlement municipal 2010-214, étant le règlement de la municipalité concernant l’approvisionnement en eau ainsi que la gestion et l’entretien des reseaux d’adduction d’eau de la municipalité

Ce règlement municipal modificatif précise le droit de la Ville à remplacer les compteurs, les compteurs à distance et les accessoires en tout temps, exige que les propriétaires donnent accès à leur propriété à cette fin et permet à la municipalité d’interrompre l’alimentation en eau si une personne refuse de coopérer pour permettre le remplacement du compteur, du compteur à distance ou des accessoires. Il comprend aussi des changements d’ordre administratif.

2023-74Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2021-114 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre un futur plan de lotissement comptant un total de 32 maisons jumelées et lots. – Hautamaki Estates Limited, 0, promenade Countryside, Sudbury

2023-75Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2023-53 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre un immeuble à usages multiples de 2 étages (28 logements), une portion d’un étage comprenant un bureau d’affaires et une salle de conférences avec cuisine. – L’Arche Sudbury Place Inc., 2059, promenade Bancroft, Sudbury 

2023-76

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolution numéro FA2023-23 du Comité des finances et de l'administration

Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

14.

Motions des membres

15.

Addenda

16.

Pétitions civiques

17.

Période de questions

18.

Levée de la séance