Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 22 octobre 2024

18 h 00 - 22 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds concernant des propriétés de la Société de logement du Grand Sudbury et deux questions de litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant un projets de construction, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2 c), e) et f).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

10.1

le 15 octobre 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

11.1

le 15 octobre 2024 

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

12.1

le 16 octobre 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

13.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

13.1

le 17 octobre 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

14.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

14.1

le 21 octobre 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

15.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

15.1

Adoption du procès verbaux

15.1.1

Procès Verbal du 9 septembre 2024 Comité des opérations

15.1.2

Procès Verbal du 9 septembre 2024 Comité des services communautaires et d'urgence

15.1.3

Procès Verbal du 10 septembre 2024 Comité des candidatures

15.1.4

Procès Verbal du 10 septembre 2024 Comité de vérification

15.1.5

Procès Verbal du 10 septembre 2024 Comité des finances et de l'administration

15.1.6

Procès Verbal du 16 septembre 2024 Comité de planification

16.

Présentations

16.1

Rapport annuel 2023 de la Société de développement du Grand Sudbury

Ce rapport et cette présentation communiquent des renseignements concernant le Rapport annuel 2023 de la Société de développement communautaire du Grand Sudbury, exerçant ses activités sous le nom de Société de développement du Grand Sudbury (SDGS). 

16.2

Stratégie de gestion durable des déchets 2025-2035

Dans cette présentation et ce rapport, on formule des recommandations concernant un plan directeur de 10 ans sur la gestion des déchets solides pour adoption par le Conseil municipal.

17.

Rapports des gestionnaires

17.1

Nominations au Comité consultatif des jeunes 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la nomination de deux membres du Conseil au Comité consultatif des jeunes, conformément au mandat approuvé.

17.2

Politique en matière de consultation sur l’accessibilité

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la Politique en matière de consultation sur l’accessibilité. 

18.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

18.1

Règlements 2024-171 à 2024-180

2024-171

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 22 octobre 2024

2024-172

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 237, rue St. Charles, à Sudbury décrit comme le NIP 02131-0044 (titre de bienfonds), une partie du lot 396 du plan 18SB, Ville du Grand Sudbury de Colin Ellsworth

Résolution numéro PL2024-146 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise l’achat de la propriété à l’appui du projet de station de relèvement St. Charles.

2024-173

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant sur l'autoroute 17 Ouest, à Whitefish décrite comme le NIP 73382-0149 (titre de bienfonds), lot 15, plan M-425, sauf partie 1 du plan 53R-16392, Ville du Grand Sudbury à Brandon Digby

Résolution numéro PL2024-147 du Comité de planification

2024-174

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin de fermer le rue Alexander non ouvert, à Garson, décrit comme étant et parties du NIP 73492-0409 (titre de bienfonds), rue Alexander, plan M-167, Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2018-98 du Comité de planification

Ce règlement municipal permet de fermer une route non ouverte pour que les terrains puissent être transférés.

2024-175

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de la rue Alexander, à Garson fermée, NIP 73492-0409 (titre de bienfonds), rue Alexander, plan M-167, Ville du Grand Sudbury, à Janessa St. Louis et Marc Fortin

Résolution numéro PL2024-148 du Comité de planification

2024-176

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-188 étant un règlement interdisant, régissant et contrôlant les évacuations dans les plans d’eau dans les limites de la Ville ou dans les égouts sanitaires, les égouts pluviaux, le réseau d’égout sanitaire et tous les réseaux d’égout tributaires

Ce règlement municipal modificatif met en oeuvre des changements d’ordre administratif.

2024-177

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéros OP2024-04 et #OP2024-10 du Comité des opérations

Ce règlement municipal modificatif met en oeuvre les changements approuvés par le Comité des opérations.

2024-178P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 134 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-135 du Comité de planification

Ce règlement municipal met en oeuvre des changements à l’initiative de la municipalité afin de modifier les politiques de la Ville sur les logements secondaires pour se conformer aux récents changements apportés par la province de l’Ontario à la Loi sur l’aménagement du territoire.

2024-179Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-135 du Comité de planification

Ce règlement municipal modifie les politiques de la Ville sur les logements secondaires pour se conformer aux récents changements apportés par la province de l’Ontario à la Loi sur l’aménagement du territoire.

2024-180

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente avec l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour la prestation de programmes et de services non obligatoires

Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de soutien en matière de programmes et services pour obtenir des services non obligatoires, aux frais de la Ville, de l’Office de protection de la nature du district de Nickel, conformément au Règlement de l’Ontario 686/21.

19.

Motions des membres

19.1

Demande d’augmentation de la taxe municipale d’hébergement (TMH) de 4 % à 6 % 

Tel que présenté par le maire Lefebvre : 

ATTENDU QUE la Loi de 2001 sur les municipalités permet aux municipalités de percevoir une taxe sur l’hébergement temporaire, également connue comme étant une taxe municipale d’hébergement. 

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury perçoit actuellement une taxe municipale d’hébergement (TMH) de 4 %. 

ATTENDU QUE bien des municipalités, dont Kitchener, Ottawa et Toronto, ont augmenté leur TMH et que bon nombre de collectivités sont en train de le faire. 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel de présenter un règlement municipal modificatif relativement au Règlement municipal sur la taxe municipale d’hébergement afin d’augmenter la TMH de 4 % à 6 % dès le 1er janvier 2025.   

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel d’affecter la portion municipale de l’augmentation à la réserve de stabilisation du taux d’imposition qui est destinée au remboursement additionnel de la dette du Centre d’événements jusqu’au moment où ce sera nécessaire.     

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’entente existante sur la TMH entre la Ville du Grand Sudbury et la Société de développement du Grand Sudbury (SDGS) soit actualisée pour établir le nouveau niveau de financement et les contributions de la SDGS à la Ville pour le Centre d’événements, le développement du district sud et les projets d’immobilisations connexes ayant des retombées économiques positives pour le secteur touristique. 

19.2

Résiliation de l’entente avec le commissaire à l’intégrité David Boghosian 

Tel que présenté par le conseiller Leduc : 

ATTENDU QUE le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte relative au Code de conduite au sujet des frais de service cellulaire de 2022 et 2023 du conseiller Bill Leduc, alléguant qu’il s’agit de gaspillage, d’abus et d’extravagance par rapport à la fourniture ou à l’utilisation de ressources publiques liées à des frais d’itinérance engagés.   

ATTENDU QUE même si le personnel municipal et le conseiller Leduc ont fourni la documentation pertinente, les éclaircissements sur le règlement municipal et la politique nécessaires pour que le commissaire à l’intégrité rejette la plainte dès le début, ce qui aurait pu limiter les dépenses pour les contribuables du Grand Sudbury, le commissaire à l’intégrité a choisi d’aborder d’autres questions et de mettre de l’avant le rapport au Conseil qui n’est pas nécessaire lorsqu’une plainte est rejetée, engendrant ainsi des coûts supplémentaires.  

ATTENDU QUE le commissaire à l’intégrité se sert de son pouvoir pour harceler les membres du Conseil durant ses enquêtes et lors de la présentation de ses rapports.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne à l’avocat et greffier municipal de présenter un préavis écrit de résiliation au commissaire à l’intégrité de la Ville, M. David Boghosian de Boghosian + Allen s.r.l., afin de mettre fin à l’entente au moyen d’un préavis de 180 jours, conformément aux modalités de l’accord. 

20.

Correspondence à titre de renseignements seulement

20.1

Rapport sur les rénovictions

Dans ce rapport, on présente des renseignements sur les occasions de réduire le nombre de rénovictions au Grand Sudbury ainsi que les coûts et les effets possibles sur le plan du personnel. 

21.

Addenda

22.

Pétitions civiques

23.

Période de questions

24.

Levée de la séance