2024-196
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 10 décembre 2024
2024-197
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro #CES2024-38 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2024-198
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention aux termes du Plan d’améliorations communautaires des zones d’emploi
Résolution numéro FA2024-33 du Comite des finances et de l'administration
Ce règlement municipal autorise une subvention dans le cadre du Programme de subventions équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier (SEAIF) aux termes du Plan d’améliorations communautaires et autorise le directeur du Développement économique à signer l’accord de subvention SEAIF avec le bénéficiaire de la subvention.
2024-199
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel et de la durée du mandat des vérificateurs [auditeurs].
2024-200
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés
Résolution numéro CC2024-260 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modificatif permet de nommer un conseiller afin de pourvoir à un poste vacant depuis peu au Conseil de l’Office de protection de la nature du district de Nickel.
2024-201
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2024
Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2024.
2024-202
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2025
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales.
2024-203
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2025
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal autorise les relevés d’imposition foncière omis et supplémentaires de 2025 et établit les dates d’échéance pour les évaluations omises et les évaluations supplémentaires.
2024-204
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéros OP2024-23 et OP2024-25 du Comité des opérations
Ce règlement municipal modificatif incorpore divers changements approuvés par le Comité des opérations.
2024-205
Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un contrat de location entre Robin Pauley et Gail Pauley en tant que locateurs et la Ville du Grand Sudbury en tant que locataire des biens-fonds et des locaux au 39, chemin Kari, Wahnapitae
Résolution numéro PL2024-165 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise un nouveau contrat de location pour l’utilisation et l’occupation continues du 39, chemin Kari à Wahnapitae en tant que refuge pour animaux de la municipalité.
2024-206
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention par voie de location à bail au Club Lions d’Azilda pour le 3964, route municipale 15 à Chelmsford
Résolution numéro PL2024-166 du Comité de planification
2024-207
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention par voie de location à bail au Centre de tennis intérieur de Sudbury pour le 30, rue Cypress à Sudbury
Résolution numéro PL2024-176 du Comité de planification
2024-208
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente du 2214, chemin Vermilion Lake à Dowling, décrit comme étant le NIP 73367-0172 (TBF), partie 1 du plan 53R-6559, canton de Fairbank, Ville du Grand Sudbury, à Christopher Lavalle
Résolution numéro PL2024-177 du Comité de planification
2024-209
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente du terrain vacant au sud du boulevard Kingsway à Sudbury, décrit comment faisant partie du NIP 73573-0340 (TBF), soit les parties 33 et 34 du plan 53R-16789, canton de Neelon, Ville du Grand Sudbury, à CFS Investments Inc.
Résolution numéro PL2024-178 du Comité de planification
2024-210
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de paiement de transfert avec Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministre de l’Infrastructure, pour le financement aux termes du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL)
Résolution numéro CC2024-181 du Conseil municipal
Ce règlement autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de paiement de transfert avec la province de l’Ontario relativement au Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL).
2024-211Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-52 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « FD », zone d’aménagement futur, à « R1-5 », zone résidentielle 1 à faible densité - Matthew Dumont, 0, rue Dublin, Sudbury.
2024-212Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-74 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de zone résidentielle 2 à faible densité (R2-2) à zone résidentielle à densité moyenne (spécial) (R3) pour permettre la construction de deux autres logements au sous-sol du bâtiment existant, pour un total de 4 logements. - Home Buyers Inc., 620, rue Pine, Sudbury.
2024-213Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-87 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage du lot morcelé de l’autorisation B0016/2024 de «(A) », zone agricole, à « A(17) », zone agricole (spécial), afin de reconnaître l’usage résidentiel des terrains et une superficie minimale de lot de 0,24 ha (0,59 acre) ainsi que les terrains conservés de l’autorisation B0016/2024 de « A », zone agricole, à « A(18) », zone agricole (spécial), afin d’interdire l’aménagement de nouveaux logements sur la parcelle agricole qui reste, de permettre une façade de lot minimale de 29,9 m (98 pi) et de permettre une superficie minimale de lot de 15,29 ha (37,7 acres). – Justin et Alicia Gaudet, 3261, rue St. Laurent, Blezard Valley.
2024-214Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-88 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage du lot morcelé de l’autorisation B0013/2024 de «(A) », zone agricole, à « A(15) », zone agricole (spécial), afin de reconnaître l’usage résidentiel des terrains et des terrains conservés de l’autorisation B0013/2024 de « A », zone agricole, à « A(16) », zone agricole (spécial), afin d’interdire l’aménagement de nouveaux logements sur la parcelle agricole qui reste. – Valley Growers Inc. et Justin Gaudet, 3268, rue St. Laurent, Blezard Valley.