Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 8 octobre 2024

18 h 00 - 22 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une question de sécurité des biens municipaux liée aux systèmes des technologies de l’information et des données de la Ville et un question de litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant les appels en matière d’évaluation foncière, à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) a), e) et f).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

10.1

le 7 octobre 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

11.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

11.1

Adoption du procès verbaux

11.1.1

Procès Verbal du 4 septembre 2024 Comité de planification

12.

Présentations

12.1

Rapport final : Examen des services et des installations nautiques   

Ce rapport et cette présentation présentent un survol de la deuxième phase (finale) de l’Examen des services et des installations nautiques qui comprend une évaluation détaillée des besoins en matière d’installations, des orientations stratégiques concernant les piscines intérieures, les emplacements riverains surveillés et les aires de jets d’eau ainsi qu’un plan de mise en œuvre.                 

12.2

Nouvelles du Centre d’événements du centre-Ville – 8 octobre 2024

Ce rapport et cette présentation font le point sur le Centre d’événements dans le district sud du centre-ville du Grand Sudbury.

13.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

13.1

Règlements 2024-155 à 2024-170Z

2024-155

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 8 octobre 2024

2024-156

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des périodes de conservation des dossiers municipaux

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

2024-157

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés

Résolutions numéros CC2024-201 et #CC2024-202 du Conseil municipal

Ce règlement municipal modificatif permet de nommer des conseillères et des conseillers municipaux afin de pourvoir aux récents postes vacants au Conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts ainsi qu’au Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury. 

2024-158

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs

Résolution numéro #CES2024-30 du Comité des services communautaires et d’urgence

Ce règlement municipal autorise la création du Comité consultatif des jeunes et en établit le mandat.

2024-159

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 307, rue Cedar/362, rue Brady à Sudbury décrit comme le NIP 73584-0167 (titre de bienfonds), lot 33 du plan 2SB de L’Association des Jeunes de la Rue

Résolution numéro CC2024-205 du Conseil municipal

Ce règlement municipal autorise l’achat de la propriété à des fins de centre d’hébergement et de logements de transition pour les personnes en situation d’itinérance.

2024-160

Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant un contrat de location avec Meals on Wheels (Sudbury) (la Popote roulante) pour de l’espace à la Place Minnow Lake située au 1127, promenade Bancroft, à Sudbury

Résolution numéro PL2024-137 du Comité de planification

2024-161

Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury afin de fermer le croissant Damaris non ouvert, à Sudbury, décrit comme étant le NIP 73587-0396 (TBF), croissant Damaris, plan M-133, Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-23 du Comité de planification

Ce règlement municipal permet de fermer une route non ouverte pour que les terrains puissent être transférés.

2024-162

Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert sous forme d’octroi du croissant Damaris fermé, décrit comme étant le NIP 73587-0396 (TBF), croissant Damaris, plan M-133, à Science Nord par la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-138 du Comité de planification

2024-163

Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant des réserves routières non ouvertes sur le plan de lotissement réputé 53M-1146, rue Gladu, rue James, rue Laura, rue Roger, Hanmer

Résolution numéro PL2024-99 du Comité de planification

Ce règlement municipal ferme la réserve routière non ouvertes pour rendre ces terres vendables.

2024-164

Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser la vente de réserves routières fermées ainsi que de pièces et de lots sur le plan de lotissement réputé 53M-1146, à 1000564075 Ontario Corporation par Hanmer

Résolution numéro PL2024-139 du Comité de planification

2024-165

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéros OP2023-15, OP2024-04 et OP2024-10 du Comité des opérations

Ce règlement modificatif ajoute six autres zones de sécurité Communautaire et met en oeuvre les changements approuvés par le Comité des opérations.

2024-166

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-220 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury continuant des parties comme zone de contrôle des plans d’implantation

Résolution numéro PL2024-91 du Comité de planification

Ce règlement modifie le règlement municipal sur la réglementation du plan d’implantation afin de tenir compte des changements apportés récemment à la Loi sur l’aménagement du territoire.

2024-167Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-10 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(99) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), et à « OSC », espace ouvert – Conservation, afin de permettre un aménagement résidentiel à densité moyenne de 200 logements au maximum et comprenant des maisons jumelées, des habitations en rangée et des maisons en rangée sur rue. – 1000252971 Ontario Limited, 0, promenade Dominion, Hanmer.

2024-168Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-12 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « RU », zone rurale, à « M5 », zone d’extraction industrielle, et de « RU », zone rurale, à « H63M5 », utilisation différée d’une zone d’extraction industrielle, afin de permettre un puits d’extraction et une carrière sur les terrains visés. L’utilisation des terrains faisant l’objet du symbole d’utilisation différée est restreinte aux usages existant légalement à la date d’adoption du règlement municipal modificatif jusqu’à l’adoption d’un règlement municipal permettant de lever le symbole d’utilisation différée. La mesure du bruit et une évaluation archéologique de stade 2 sont nécessaires pour éliminer ce symbole à la satisfaction du directeur des Services de planification. – Bradley John Rintala, route municipale 4, Whitefish.

2024-169Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-17 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés, ce qui comprend environ 175 m² à transférer de la propriété dont la désignation est le 3070, chemin Martin, à ajouter à la propriété attenante dont la désignation est le 2574, rue Peter. – Myriam Bals, 3070, chemin Martin, Sudbury. 

2024-170Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2023-54 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(100) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), et à R3(101), zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin d’aménager jusqu’à 7 habitations en rangée. – Bravo Construction Limited, 2131, promenade Bancroft, Sudbury.

14.

Motions des membres

14.1

Demande de modification du Code de conduite et du protocole concernant les plaintes

Tel que présenté par les conseillères Labbée, Fortin et les conseillers Parent et Signoretti :

ATTENDU QUE le Règlement municipal 2019-16, soit un règlement de la municipalité afin d’adopter un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des conseils locaux ainsi qu’un protocole concernant les plaintes a été adopté pour que les membres du Conseil et des conseils locaux partagent une base commune concernant une conduite acceptable dans l’exercice de leurs fonctions officielles et pour établir un protocole concernant les plaintes.

ATTENDU QUE depuis sa mise en oeuvre, bien des plaintes ont été reçues et prises en considération par le commissaire à l’intégrité de la Ville du Grand Sudbury.  

ATTENDU QUE bon nombre des plaintes reçues de gens voulant conserver l’anonymat étaient non fondées, mais qu’elles entraînent tout de même des coûts pour les contribuables du Grand Sudbury puisque le commissaire à l’intégrité doit évaluer chaque plainte reçue.

ATTENDU QUE le Conseil du Grand Sudbury veut réduire le nombre de plaintes frivoles, vexatoires ou non fondées.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de présenter un règlement municipal pour étude par le Conseil, qui modifierait le Règlement 2019-16 comme suit :

1) Que l’alinéa 21 (1) b) soit modifié par l’ajout des mots « et fournit une preuve d’identité convenable » à la fin, le libellé étant ainsi le suivant.

« b) Une plainte doit être signée et datée par le plaignant qui est un particulier identifiable (des groupes, des organisations ou des sociétés ne peuvent soumettre de plaintes) qui soumet une preuve d’identité convenable. »

2) Que le paragraphe 21 (7) soit modifié afin d'en retirer la formulation suivante : « Un plaignant ou l’auteur d’une demande peut demander que sa plainte ou sa demande demeure anonyme et si le commissaire à l’intégrité l’approuve, son nom ne sera pas diffusé ». La nouvelle formulation est la suivante.

« (7) Si le commissaire à l’intégrité a décidé d’amorcer une enquête (sauf disposition contraire de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques, s’il y a lieu), il fournit une copie de la plainte ou de la demande et les pièces justificatives au membre dont la conduite est remise en question ainsi qu’une demande de réponse écrite dans un délai de dix (10) jours. Le commissaire à l’intégrité transmet la réponse du membre au plaignant ou à l’auteur de la demande, sa demande par écrit étant également exigée dans un délai de 10 jours. »

15.

Correspondence à titre de renseignements seulement

15.1

Règlement municipal sur la conservation des dossiers                   

Ce rapport présente des renseignements sur les mises à jour proposées au Règlement municipal sur la conservation des dossiers.

15.2

Appels en matière d’évaluation foncière et gestion de l’assiette d’imposition           

Ce rapport présente des renseignements sur la gestion de l’assiette d’imposition et les appels en matière d’évaluation foncière. 

16.

Addenda

17.

Pétitions civiques

18.

Période de questions

19.

Levée de la séance