2025-124
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 24 juin 2025, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 15 juillet 2025
2025-125
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de paiement de transfert avec le ministère du Logement et de l’Infrastructure pour le gouvernement du Canada à des fins de financement aux termes du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Résolution numéro CC2025-132 du Conseil municipal
Ce règlement autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de paiement de transfert avec le ministère du Logement et de l’Infrastructure relativement au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
2025-126
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de paiement de transfert avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à des fins de financement aux termes du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Résolution numéro CC2025-133 du Conseil municipal
Ce règlement autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de paiement de transfert avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement au Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL).
2025-127
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro CES2025-17 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2025-128
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la rue Huron à Sudbury, non ouverte, décrite comme une partie du NIP 73478-1259 (titre de bienfonds), étant les parties 7, 13, 15 et 16 du plan 53R-22214, Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-152 du Comité de planification
Ce règlement municipal ferme une partie d’une route non ouverte pour rendre ces terres vendables.
2025-129
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de la partie fermée du chemin Huron à Sudbury, décrite comme une partie du NIP 73478-1259 (titre de bienfonds), étant les parties 7, 13, 15 et 16 du plan 53R-22214, Ville du Grand Sudbury, à 1973696 Ontario Ltd.
Résolution numéro PL2024-179 du Comité de planification
2025-130
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert sous forme d’octroi de 21, chemin Edison, à Falconbridge, décrits comme NIP 73490-0047 (titre de bienfonds), étant une partie du bloc B du plan M-1039, partie 1 du plan 53R-6601, Ville du Grand Sudbury, à Nickel Centre Seniors Club
Résolution numéro PL2025-89 du Comité de planification
2025-131
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le règlement 2014-1, soit un règlement de la municipalité régissant les politiques et procédures relatives à l’approvisionnement
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente reorganization et met en oeuvre des changements d’ordre administratif.
2025-132
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à changer le nom de l’avenue Vanier, Sudbury à la rue Manon, Sudbury sur le plan M-1114 et le plan M-1115
Résolution numéro PL2025-96 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le nom de l’avenue Vanier pour la rue Manon, Sudbury sur le plan M-1114 et le plan M-1115 afin d’éviter un nom de rue en double (la ruelle Vanier à Sudbury) et de mieux refléter l’adressage à des fins d’intervention d’urgence. Le nouveau nom est conforme à la Politique sur la désignation et la numérotation des rues.
2025-133
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2016-16F étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le paiement des dépenses des membres du Conseil et des employés municipaux de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro FA2025-25 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement modificatif reflète les changements apportés aux exigences de déclaration des dépenses des membres du Conseil.
2025-134
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable
Résolution numéro FA2025-19 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement municipal autorise des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires pour le 120, avenue Fairview logement abordable et il permet au directeur général des Services de la croissance et de l’infrastructure de signer des accords de subvention avec les bénéficiaires d’une subvention.
2025-135
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2015-114, soit un règlement de la municipalité visant à prendre des mesures concernant les installations d’ensembles domiciliaires municipaux et une exonération d’impôt à des fins municipales et scolaires pour les immobilisations municipales pour les logements abordables se trouvant sur des propriétés appartenant à la Société de logement du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif met à jour la liste des propriétés touchées en y ajoutant le 1179, rue Lorraine, Sudbury, acquis par la Société de logement du Grand Sudbury, et autorise une modification à la Convention municipale sur les installations de projets de logement.
2025-136P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 126 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-30 du Comité de planification
Modifier le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury en prévoyant une dérogation propre au site à la section 5.2.2 afin de permettre la création d’un nouveau lot rural dans la désignation rurale, ayant façade sur le chemin Hydro – Nicole Doyon, 3891, chemin Hydro, Hanmer.
2025-137P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 143 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-84 du Comité de planification
Ce règlement autorise une dérogation spécifique au site aux politiques de la section 7.0 (parcs et espaces ouverts) afin de permettre l’expansion d’une carrière adjacente – Fisher Wavy Inc., 1, chemin Ceasar, Sudbury.
2025-138Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-85 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre l’expansion d’une carrière adjacente – Fisher Wavy Inc., 1, chemin Ceasar, Sudbury.
2025-139Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-02 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R1-5 », zone résidentielle 1 à faible densité, à « R3(109) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre l’aménagement d’habitations en rangée ou de maisons en rangée sur rue – Dalron Construction Limited, 0, promenade Rockwood, Sudbury.
2025-140
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2009-178, soit un règlement de de la Ville du Grand Sudbury afin d’énoncer les dispositions interprétatives applicables à tous les règlements municipaux
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente réorganisation.
2025-141
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier divers règlements municipaux afin de refléter les changements découlant d’une restructuration organisationnelle
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente réorganisation.
2025-142
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2025-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente réorganisation.
2025-143
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente réorganisation.
2025-144
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif reflète les changements découlant de la récente réorganisation.
2025-145
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
Ce règlement municipal remplace le règlement municipal 2017-5 pour refléter des changements découlant de la récente réorganisation.