Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 9 juillet 2024

14 h 00 - 17 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

13 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

14 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

---

1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une question concernant une position, un plan ou une instruction devant être observé lors de négociations ayant trait au transfert des poursuites en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provincials, une question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / relations de travail ou de négociations avec les employés concernant le Service de la sécurité communautaire et une question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant des négociations avec Section 4705 du SCFP : unité des services de logement, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b), d) et k).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

10.1

le 8 juin 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

11.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

11.1

le 8 juin 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

12.1

le 9 juin 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

13.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

13.1

Adoption du procès verbaux

13.1.1

<span style="font-size: 15.04px;">Procès Verbal du 16 avril 2024 Conseil municipal</span>

13.1.2

Procès Verbal du 30 avril 2024 Conseil municipal

13.1.3

Procès Verbal du 21 mai 2024 Comité des opérations

13.1.4

Procès Verbal du 21 mai 2024 Comité des services communautaires et d'urgence

13.1.5

Procès Verbal du 22 mai 2024 Comité des finances et de l'administration

13.1.6

Procès Verbal du 27 mai 2024 Comité de planification

13.1.7

Procès Verbal du 28 mai 2024 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

14.

Rapports des gestionnaires

14.1

Nouvelles du projet du Centre d’événements du Grand Sudbury

Ce rapport fait le point sur l’état du projet du Centre d’événements et formule des recommandations pour le faire progresser.   

15.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

15.1

Règlements 2024-113 à 2024-123

2024-113

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 25 juin 2024, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 9 juillet 2024

2024-114

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-22 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à réglementer la garde des animaux, la propriété responsable des animaux et l'enregistrement des chiens et des chats

Résolution numéro OP2024-12 du Comité des opérations

2024-115

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifie le règlement municipal 2024-28 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury.

Résolution numéro OP2024-12 du Comité des operations

2024-116

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2021-111 étant le le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’installation d’enseignes et de dispositifs publicitaires

Résolution numéro CC2024-132 du Conseil municipal

Ce règlement municipal met en oeuvre des éléments déterminés qui, depuis l’adoption du Règlement municipal sur les enseignes 2021-111, nécessitent des modifications d’ordre administratif pour aider à l’interprétation et à l’application du règlement municipal, ainsi que d’autres changements mineurs. 

2024-117

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville

Ce règlement municipal élimine certaines délégations de pouvoirs afin de refléter les changements de liens hiérarchiques pour les bibliothèques et les centres de services aux citoyens.

2024-118

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente avec l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour la prestation de programmes et de services non obligatoires

Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement, l'ordre du jour du conseil municipal du 19 mars 2023

Ce règlement municipal abroge un règlement précédent pour englober les services non obligatoires des catégories 2 et 3. 

2024-119

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions visant à soutenir les activités touristiques pour l’année 2023

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

2024-120

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement

Résolution numéro PL2024-63 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.

2024-121Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2023-64 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « C3(28) », zone commerciale générale limitée, afin de permettre la fabrication de chandelles sur une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 50 m2, ainsi qu’une cuisine commerciale, soit une usine de transformation alimentaire, sur une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 15 m2 – Joyful Home Inc., 240, route régionale 24, Lively

2024-122Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2023-163 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la création d’un lot commercial industriel additionnel et il modifie le zonage afin qu’il concorde avec la ligne de lot proposée entre les 2 propriétés. Il prévoit aussi une façade de lot minimale de 10 m pour le lot proposé à conserver. – 1929874 Ontario Inc., 440, chemin Falconbridge, Sudbury

2024-123

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement ajoute six autres zones de sécurité communautaire.

16.

Motions des membres

17.

Correspondence à titre de renseignements seulement

17.1

Subvention 2023 d’appui aux événements touristiques 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements pour compléter le règlement municipal présenté afin d’autoriser les subventions versées par l’entremise du programme d’appui 2023 aux événements touristiques du Grand Sudbury. On y indique les fonds versés de janvier à décembre 2023 ainsi que les retombées économiques de ces activités.   

18.

Addenda

19.

Pétitions civiques

20.

Période de questions

21.

Levée de la séance