2025-01
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 21 janvier 2025.
2025-02
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met en œuvre des augmentations annuelles des frais d’utilisation et des changements à cause des dossiers d’analyse présentés dans le cadre du Budget 2025.
2025-03
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de partage des coûts d’aménagement avec le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario pour un chemin polyvalent le long de la route MR80, de la rue Jeanne d'Arc à l'avenue Shirley
Résolution numéro FA2024-32 du Comité des finances et de l'administration
2025-04
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant les procédures à suivre pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro CC2024-285 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modifie le Règlement de procédure pour que les questions découlant des comités fassent partie de l’adoption des résolutions en bloc.
2025-05
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin de fermer une partie de la rue Alexander non ouverte à Garson, décrite comme étant le NIP 73492-0409 (TBF), soit la partie 1, plan 53R-22128, Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal ferme une route non ouverte pour que le terrain puisse être vendu et il remplace le Règlement municipal 2024-174 pour que la description légale soit plus exacte.
2025-06
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente d’une partie de la rue Alexander à Garson, fermée, décrite comme étant le NIP 73492-0409 (TBF), soit la partie 1, plan 53R-22128, Ville du Grand Sudbury, à Janessa St. Louis et Marc Fortin
Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie de la rue Alexander à Garson, fermée, et il remplace le Règlement municipal 2024-175 pour que la description légale soit plus exacte.
2025-07P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 138 du Plan officiel de la Ville du Grand SudburyRésolutions numéro
PL2024-162 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise une dérogation propre au site aux termes de la section 5.2.2 et de la section 19.4 du Plan officiel de la municipalité, afin de faciliter la création de 6 nouveaux lots résidentiels par voie d’autorisation dans la désignation d’utilisation du sol du secteur rural – Pauline et Raymond Quesnel, 0, promenade Dominion, Hanmer.
2025-08P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 129 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-174 du Comité de planification
Ce règlement autorise une dérogation propre au site aux politiques visant la densification de la section 2.3.3 (densification), aux politiques commerciales de la section 3.2 (désignations d’espace habitable) et aux politiques de densité de la section 3.2.1 (espace habitable de catégorie 1) – Communautés – 2226553 Ontario Inc., 700, rue Paris, Sudbury.
2025-09Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-175 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R4(3) », usage résidentiel à forte densité (spécial), à « R4(3) » modifié, usage résidentiel à forte densité (spécial), afin de permettre un maximum de 3 immeubles de 109 locaux d’habitation de maison de retraite et 421 unités de logements multiples comptant jusqu’à 3 niveaux d’un parc de stationnement souterrain partagé et 380 m2 d’utilisation de restaurant – 2226553 Ontario Inc., 700, rue Paris, Sudbury.
2025-10Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-70 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R1 », zone résidentielle 1 à faible densité, et de « R2-2 », zone résidentielle 2 à faible densité, à « R3(105) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre 40 habitations en rangée avec des dispositions propres au site – 2828566 Ontario Inc. et Barron West Inc., 1876, 1882, 1890, promenade Bancroft, Sudbury.
2025-11Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-184 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R1-5 », zone résidentielle 1 à faible densité, à « R3(104) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre la construction d’une unité de logements multiples de 2 étages comprenant 8 logements avec des dispositions propres au site – Christopher Lamarche et Ashley Urban, 214, avenue Moonlight, Sudbury.
2025-12Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-185 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « RU », zone rurale, à « M5 », zone d’extraction industrielle, afin de permettre l’aménagement d’un puits d’agrégats ou d’une carrière – Fisher Wavy Inc., 0, chemin Wanup Pit, Wahnapitae.
2025-13Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-173 du Comité de planification
Ce règlement municipal modifie la disposition sur les zones d’utilisation différée (« H40 ») afin de permettre 30 logements de plus avant la construction d’un raccordement de route publique à la rue Maurice ou au sentier Tuscany ainsi que la désignation « H40R3-1(23) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial) – zone d’utilisation différée, afin de permettre aussi des habitations en rangée – Dalron Construction Limited, 250 Billiard’s Way, Sudbury.