2024-68
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 30 avril 2024
2024-69
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2008-174 étant un règlement régissant les procédures à suivre pour l’acquisition et la vente de terres
Ce règlement municipal sert à faire de petites modifications d’ordre administratif, dont la correction des références à l’avocat et greffier municipal ainsi que des questions de numérotation.
2024-70
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2024
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2024-71
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du Moulin à fleur pour l’exercice financier 2024
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2024-72
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2024
Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.
2024-73
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2024 pour les catégories commerciale, industrielle et multirésidentielle d’impôt foncier
Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.
2024-74
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2024
Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2024 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 23 avril 2024.
2024-75
Règlement de la Ville du Ggrand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2024
Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 24 avril 2024.
2024-76
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés
Résolutions numéros CC2024-81 et 2024-82 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modificatif permet de nommer des conseillères et des conseillers municipaux afin de pourvoir aux récents postes vacants aux conseils d’administration des sociétés municipales.