Conseil Municipal
Ordre du jour

-
Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Appel nominal

  

3.
Séance à huis clos

  

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) concernant une évaluation du rendement et une question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / privilège avocat-client concernant le personnel municipal, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b) et f).

4.
Suspension de la séance

  

5.
Séance publique

  

6.
Moment de silence

  

7.
Appel nominal

  

8.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

9.
Questions découlant de la séance à huit clos

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.
Matters Arising from CAO Recruitment Committee

  

10.1
le 7 novembre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de recrutement du administrateur en chef qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Maire Lefebvre, president du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir.

11.
Questions découlant de la réunion du comité de la planification

  

11.1
le 13 novembre 2024

  

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

11.2
le 25 novembre 2024

  

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

12.
Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

  

12.1
le 14 novembre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

12.2
le 19 novembre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

13.
Questions découlant de la réunion du comité des opérations

  

13.1
le 18 novembre 2024

  

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

14.
Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

  

14.1
le 18 novembre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

15.
Questions découlant de la réunion du comité d'audition

  

15.1
le 20 novembre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

16.
Ordre du jour des résolutions

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

17.
Présentations

  

17.1
Projets du Carrefour culturel et du Centre d’événements du Grand Sudbury 

  

La présentation fera le point sur les projets du Centre culturel et du Centre d’événements du Grand Sudbury.

18.
Rapports des gestionnaires

  

18.1
Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL)

This item has attachments.  

Dans ce rapport, on recommande de conclure une entente de paiement de transfert avec la province pour le financement de l’infrastructure afin de financer le projet d’amélioration de l’infrastructure des eaux usées de Lively-Walden par l’entremise du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL) de la province.

18.2
Remise en état du passage inférieur de la rue College 

This item has attachments.  

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant des solutions de rechange en matière de conception pour la remise en état du passage inférieur de la rue College et on résume les efforts visant à obtenir le financement pour le projet. 

19.
Règlements

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

19.1
Règlements 2024-189 à 2024-195Z

  

2024-189


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 novembre 2024.


2024-190


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement


Résolution numéros FA2024-29 et FA2024-30 du Comité des finances et de l'administration


Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.


2024-191


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-16, étant un règlement de Ville du Grand Sudbury afin d’adopter un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des conseils locaux ainsi qu’un protocole concernant les plaintes  


Résolution numéro CC2024-233 du Conseil municipal.


2024-192P


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 137 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-154 du Comité de planification


Ce règlement municipal modificatif enlever l’exigence d’une assemblée publique pour les plans de lotissement, conformément aux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire par l’entremise de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements (loi 23).


2024-193Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2020-33 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R2-2 », zone résidentielle 2 à faible densité, à « R2-2(54) », zone résidentielle 2 à faible densité (spécial), afin de reconnaître un immeuble résidentiel existant de 4 logements. - Claudette Therrien, 1240, rue Paquette, Sudbury.


2024-194Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-75 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « RU », zone rurale, et de « SLS », service saisonnier limité, à « RU », zone rurale, afin de permettre la reconversion d’un logement saisonnier en logement permanent ainsi que l’aménagement d’un nouveau logement secondaire.- Alistair et Michelle Ross, 931 B, chemin Red Deer Lake, Wahnapitae.


2024-195Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-152 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « RU », zone rurale, à « RU(105) », zone rurale (spécial), afin de permettre une utilisation d’industrie légère liée à l’exploitation minière, soit un atelier et une usine de fabrication, un bureau accessoire ainsi qu’une aire d’entreposage et de réparation accessoire à l’extérieur. - 1840222 Ontario Limited, 0, route municipale 35, Chelmsford.

20.
Motions des membres

  

20.1
<span style="font-size: 15.04px;">Demande de modification du Règlement de procédure pour que les questions découlant des comités fassent partie de l’adoption des résolutions en bloc  </span>

  

Tel que présenté par le conseiller Cormier : 


ATTENDU QUE le Conseil veut s’assurer que ses réunions se déroulent efficacement.


ATTENDU QU’UNE grande proportion du temps de réunion est nécessaire pour se pencher séparément sur les questions découlant des comités pour chaque comité du Conseil.


ATTENDU QUE les questions découlant des comités pourraient être approuvées au moyen d’une résolution dans le cadre des résolutions en blocs et que les membres pourraient toujours prendre des questions des comités pour en débattre et voter séparément à ce sujet.


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel de présenter un règlement modifiant le Règlement de procédure pour que les questions découlant des comités fassent partie de l’adoption des résolutions en bloc.  

20.2
Demande concernant le passage inférieur de la rue College

  

Tel que présenté par le maire Lefebvre :


ATTENDU QUE le passage inférieur de la rue College fait partie intégrante du réseau de transport ferroviaire et routier local et national du CPKC, que les entreprises locales contribuent grandement au PIB local, provincial et national, et que le réseau ferroviaire leur permet de concurrencer à l’échelle mondiale.


ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est moins en mesure de générer des impôts municipaux ou de recouvrer les coûts des ressources développées au pays, qu’une part importante de la production des ressources a lieu dans des installations au-dessous du niveau du sol ne pouvant être imposées et que les transferts fiscaux des gouvernements fédéral et provincial ne reflètent pas exactement le fardeau pour les contribuables municipaux.


ATTENDU QUE les gouvernements provincial et fédéral reconnaissent l’importance du passage inférieur de la rue College et les défis financiers pour la Ville du Grand Sudbury liés à la construction de la structure originale, chacun d’eux y ayant contribué à 25 % en 1949.


ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury compte un nombre disproportionné de passages à niveau par personne relativement aux municipalités de comparaison et qu’un pourcentage important des impôts municipaux y sert à la modernisation des immobilisations et à l’entretien annuel des passages à niveau existants qui n’appartiennent pas à la municipalité. 


ATTENDU QUE des passages à niveau séparés efficaces (ponts et passages inférieurs) peuvent grandement réduire les gaz à effet de serre qui sont causés par les retards des véhicules traversant aux passages à niveau et puisque l’aménagement de voies cyclables et d’autres modes de transport actif encourage les modes de vie plus actifs, l’utilisation des transports en commun, la diminution des gaz à effet de serre et favorise le bien-être communautaire.


ATTENDU QUE l’amélioration du passage inférieur de la rue College et de l’accès au futur prolongement du chemin Ste Anne favorise la réduction de la circulation sur la rue Elm, ce qui accentuera les possibilités de développement économique au centre-ville, réduit la circulation, améliore la sécurité au passage à niveau et contribue à la réduction des gaz à effet de serre. 


ATTENDU QUE la mise en oeuvre du projet concorde clairement avec des objectifs en matière de politiques des gouvernements fédéral et provincial, à savoir :

  1. promouvoir le mouvement pratique et efficace des minéraux bruts et des ressources brutes vers les marchés mondiaux grâce à des réseaux de transport solides et efficients; 
  2. favoriser des améliorations aux réseaux de transport menant à des réductions des gaz à effet de serre;
  3. favoriser des améliorations aux réseaux de transport menant à des communautés plus en santé;
  4. favoriser des améliorations aux réseaux de transport menant à revitalisation et à la croissance des quartiers des affaires de la communauté, y compris en facilitant des possibilités d’aménagements polyvalentes de nature résidentielle ainsi qu’à des fins commerciales et de vente au détail.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel de chercher des possibilités de financement auprès des ordres de gouvernement supérieurs et présenter un compte rendu au Conseil avant de lancer un appel d’offres pour la construction, qui traitera des résultats des efforts déployés pour obtenir de l’aide financière. 


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le maire plaide auprès du premier ministre de l’Ontario, du premier ministre du Canada, des députés fédéraux et provinciaux locaux ainsi qu’auprès des ministres afin de demander une aide financière pour le projet et de mettre en lumière la contribution du projet à la mise en œuvre fructueuse des objectifs en matière de politiques des gouvernements fédéral et provincial. 

21.
Addenda

  

22.
Pétitions civiques

  

23.
Période de questions

  

24.
Levée de la séance

  
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