Conseil Municipal
Ordre du jour

-
Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Appel nominal

  

3.
Séance à huis clos

  

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une Élément sur l’enquête en cours (Ombudsman Ontario) concernant une réunion du Réseau d'action communautaire du Moulin à fleur, une question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds concernant des propriétés de la Société de logement du Grand Sudbury et une question de litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant un projet de construction, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) c), e) et f) et 239 (3) b). 

4.
Suspension de la séance

  

5.
Séance publique

  

6.
Moment de silence

  

7.
Appel nominal

  

8.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

9.
Délégations communautaires

  

9.1
Ontario Nature

  

Ontario Nature a été invité par le maire Lefebvre. La coordonnatrice de l’évaluation des endroits protégés de l’organisme, Jenna Kip, rendra compte de l’évolution de l’initiative locale 30X30 et présentera un survol des endroits dans la municipalité qui pourraient être désignés en tant qu’espaces verts protégés.

10.
Questions découlant de la séance à huit clos

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.
Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

  

11.1
23 octobre 2024

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

12.
Ordre du jour des résolutions

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

13.
Rapports des gestionnaires

  

13.1
Plainte relative au Code de conduite – septembre 2024 

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Le commissaire à l’intégrité de la Ville a fourni le rapport ci-joint comprenant ses conclusions sur les plaintes qu’il a reçues au sujet de la violation alléguée du Code de conduite par le conseiller Leduc.

13.2
Plainte relative au Code de conduite – octobre 2024 

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Le commissaire à l’intégrité de la Ville a fourni le rapport ci-joint comprenant ses conclusions sur les plaintes qu’il a reçues au sujet de la violation alléguée du Code de conduite par le conseiller Parent et la conseillère Labbée.

13.3
Nomination au Conseil de Conservation Sudbury

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la nomination d’un membre du Conseil municipal au Conseil de Conservation Sudbury.

13.4
Financement de la SDGS pour le projet En profondeur 2.0 de Science Nord 

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la contribution financière à Science Nord dans le cadre du projet d’élargissement de l’exposition En profondeur 2.0, approuvée par la Société de développement du Grand Sudbury, pour autorisation par le Conseil municipal.  

13.5
Financement de la SDGS pour YES Theatre 

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la contribution financière pour le projet d’élargissement de la gamme de produits et d’amélioration des immobilisations de YES Theatre, approuvée par la Société de développement du Grand Sudbury, pour autorisation par le Conseil municipal.

14.
Règlements

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

14.1
Règlements 2024-182 à 2024-188Z

  

2024-182


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 12 novembre 2024


2024-183


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers


Résolution numéro #CES2024-33 du Comité des services communautaires et d’urgence


Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.


2024-184


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury


Ce règlement municipal actualise certaines nominations pour tenir compte de changements de personnel. 


2024-185


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’adopter une politique en matière de consultation sur l’accessibilité


Résolution numéro CC2024-248 du Conseil municipal


2024-186


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2018-127, soit un règlement municipal afin d’établir la taxe municipale d’hébergement (TMH)


Résolution numéro CC2024-250 du Conseil municipal


Ce règlement modificatif met en œuvre l’augmentation de la TMH de 4 % à 6 %.


2024-187Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-143 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « I », zone institutionnelle, à « C2(128) », zone commerciale générale, afin de permettre que le bâtiment existant soit reconverti en hôtel ou en logements partagés - 7055579 Canada Inc., 281, chemin Falconbridge, Sudbury.


2024-188Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-145 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R3-1(29) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), à « R3(102) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre l’aménagement de 74 unités de logements multiples en reconvertissant l’école excédentaire et en construisant 3 nouveaux immeubles résidentiels - Devla Properties Inc., 870, rue Auger, Sudbury.

15.
Motions des membres

  

15.1
Demande d’affichage trimestriel sur le site web de la Ville du Grand Sudbury des coûts liés au commissaire à l’intégrité

  

Tel que présenté par le conseiller Cormier : 


ATTENDU QUE les services fournis par le commissaire à l’intégrité, rémunérés à l’heure, sont financés uniquement par l’assiette fiscale municipale.


ATTENDU QUE les contribuables ont le droit de connaître les coûts de ces services, qui peuvent comprendre les catégories suivantes : enquête et rapport sur les plaintes, avis au Conseil, éducation, formation et renseignements généraux à l’intention du public. 


ATTENDU QUE les coûts des services du commissaire à l’intégrité ne sont pas actuellement affichés sur le site web de la Ville.


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel d’afficher trimestriellement les coûts totaux des services du commissaire à l’intégrité sur le site web de la municipalité, présentés selon les catégories suivantes : enquête et rapport sur les plaintes, avis au Conseil, éducation, formation et renseignements généraux à l’intention du public. 

16.
Correspondence à titre de renseignements seulement

  

16.1
Compte rendu des présences aux réunions du Conseil et des comités (T3 2024) 

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Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le troisième trimestre de 2024.

17.
Addenda

  

18.
Pétitions civiques

  

19.
Période de questions

  

20.
Levée de la séance

  
Aucun sujet sélectionné