2023-102
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 27 juin 2023
2023-103
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéros PL2023-79 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions. Il municipal remplace le Règlement 2023-91 pour faire état du changement de nom du bénéficiaire.
2023-104
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant David G. Boghosian, Boghosian & Allen LLP à titre de commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro CC2023-122 du Conseil municipal
Ce règlement municipal nomme un commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury.
2023-105
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs
Résolution no CC2023-114 du Conseil municipal
Ce règlement municipal crée un comité spécial, soit le Comité des services de développement prêts pour l’avenir, et adopte son mandat.
2023-106
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport
Renvoi au rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement, Réunion du Comité des opérations tenu le 15 mai 2023
Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.
2023-107
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens à certains conseils
Recommandation numéro 2023-14 du Comité des candidatures
Ce règlement municipal remplace le Règlement 2023-54 afin d’ajouter la nomination d’un nouveau membre citoyen au conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts pour le mandat prenant fin le 14 novembre 2026.
2023-108Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-81 du Comité de planification
This by-law does not rezone the subject property. Pursuant to Section 39.1(4) of the Planning Act, Council has extended a temporary use by-law in order to continue the use of a garden suite for a maximum period of three (3) years - Michael & Johanne Banks, 944 Radar Road, Hanmer.
2023-109Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-82 du Comité de planification
Ce règlement municipal ne change pas le zonage de la propriété visée. Conformément au paragraphe 39.1 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil a prorogé un règlement municipal d’utilisation temporaire afin de poursuivre l’utilisation d’un pavillon-jardin pendant un maximum de 3 ans. – Albert et Carol Rigg, 278, chemin Old Wanup, Wanup
2023-110
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 300, rue Elgin, 233, rue Shaughnessy et 308, rue Elgin à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 73584-0258(LT), lot 235 du plan 2SA et la parcelle numéro 73584-0257(LT), lot 245 and une partie du lot 246 du plan 2SA, Ville du Grand Sudbury à George Soule
Résolution numéro CC2023-118 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise l’acquisition et la demolition du 300, rue Elgin à Sudbury et l’acquisition du terrain de stationnement connexe pour l'opportunité de développement du centre des activités du district sud.