Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].
2.
Élections municipales E-363
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un aperçu des élections municipales 2014.)
- Caroline Hallsworth, directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 16 October, 2013 portant sur Demande de dérogation au règlement municipal sur le bruit – améliorations de la conduite principale.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(L’ingénieur en traitement de l’eau et des eaux usées demande une dérogation au règlement sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury pour des améliorations de la route et de la conduite principale à l’intersection de la rue Regent et de la rue Bouchard-promenade Southview, pendant la nuit pendant une période de un mois.)
Consulter le règlement 2013-254
(Conformément à la section 6.1.1 de la politique sur les dépenses et le fonds de l’initiative Communauté en santé du Conseil municipal, on demande que le Conseil municipal approuve une dépense pour un don et subvention à un groupe de services communautaires dans le quartiers 1.)
Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 11 October, 2013 portant sur Utilisation des ressources municipales pendant une campagne électorale.
(A TITRE D'INFORMATION)
(La Loi sur les élections municipales interdit de façon particulière à une municipalité de faire une contribution à une candidate ou à un candidat ainsi que l’utilisation des ressources municipales par des candidates ou candidats pendant toute campagne électorale municipale. Ces dispositions sont en place pour faire en sorte que tous les candidats et candidates aient un traitement juste et équitable pendant une campagne électorale. Les lignes directrices décrites dans ce rapport devraient aussi s’appliquer dans le contexte de toute participation à des élections fédérales et provinciales qui sont de nature partisane.)
Rapport du General Manager of Infrastructure Services, daté du 23 October, 2013 portant sur Fonds sur l'infrastructure municipale des petites collectivités, des collectivités rurales et des collectivités du Nord.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit le Fonds sur l'infrastructure municipale des petites collectivités, des collectivités rurales et des collectivités du Nord, et offre au Conseil municipal des options de projets entre lesquelles choisir.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2013-250
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT DIVERS ACCORDS DE PROROGATION DU PAIEMENT D’IMPÔT
(Ce règlement autorise la chef des Services financiers / trésorière municipale de la Ville à signer divers accords de prorogation des paiements d’impôt le cas échéant, pour des terrains pour lesquels des certificats d’arriérés d’impôt ont été enregistrés pour les années d’imposition 2013 et 2014. Les propriétaires ont un an à compter de la date d’enregistrement du certificat d’arriérés d’impôt pour demander et faire approuver un accord de prorogation du paiement d’impôt qui prévoit un plan de paiement des arriérés et des pénalités.)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 2 October, 2013 portant sur Taxer le Processus d'Accord d'Extension.
1
Rapport complet
(pdf)
2
By-Law Schedule A (pdf)
2013-249
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY POUR CONFIRMER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA RÉUION TENUE LE 29 OCTOBRE 2013
2013-251
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2007-161 SUR LA NOMINATION D’OFFICIELS DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
(Ce règlement reflète de récents changements à la dotation en personnel.)
2013-252
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY NOMMANT DES AGENTS D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX POUR APPLIQUER LES SECTIONS SUR LES TERRAINS PUBLICS ET PRIVÉS, LES PLACES POUR PERSONNES HANDICAPÉES ET LES ITINÉRAIRES DES POMPIERS DU RÈGLEMENT 2010-1
(Ceci met à jour la liste des agents de contrôle du stationnement pour appliquer les restrictions de stationnement sur les terrains privés.)
2013-253
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LA RADIATION DE CERTAINS ARRIÉRÉS D’IMPÔT FONCIER EN CE QUI CONCERNE LE 1014, ROUTE 17 EST, COMME IRRÉCOUVRABLES
Résolution du Conseil municipal numéro CC2013-314
(Ce règlement municipal autorise la radiation d’impôt foncier conformément à l’art. 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, radiation déjà approuvée par le Conseil municipal.)
2013-254
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LE
PAIEMENT D'UNE SUBVENTION PROVENANT DU FONDS DE
L’INITIATIVE COMMUNAUTÉ EN SANTÉ
Consulter l’article C-5
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du
fonds de l’initiative communauté en santé du quartier 1.)
2013-255P
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA
MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL NO 43 POUR LA VILLE DU
GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-155
(La modification proposée est une modification propre à un emplacement pour prévoir une exception à la section 8.5.1.1. du plan officiel de la Ville du Grand Sudbury afin de permettre une utilisation plus intensive là où les champs d’épandage souterrains d’évacuation des eaux d’égout sur place sont à moins de 300 m du rivage ou d’un cours d’eau qui coule dans le lac McFarlane qui est considéré plein – société 979253 Ontario Inc., 1727, chemin Pioneer, à Sudbury.)
2013-256Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-213
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « C2 », zone commerciale générale, à « RU(77) », zone rurale, afin de permettre une cour d’entrepreneur - Nolcar Corporation, 7275 et 7289, chemin Estaire, à Sudbury.)
2013-257Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-250
(Ce règlement municipal rezone les terrains en question « R3(41) », zone résidentielle à densité moyenne spéciale, afin de permettre l’aménagement de 19 maisons en rangée – société Dalron Construction Ltd., promenade Mallard’s Landing, à Sudbury.)
2013-258Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-160
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « H3RU », utilisation différée - zone rurale, à « RU », zone rurale, afin de permettre la construction d’une nouvelle maison unifamiliale dotée d’un garage accolé - André Matte, 1563, rue Thériault, à Hanmer.)
2013-259Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-156
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « M1(20) », zone mixte d’industrie légère / commerciale de services, à « M1(20) » révisée, zone mixte d’industrie légère / commerciale de services, pour permettre le remplacement de l’édifice du terminus de transport existant par un nouveau terminus de transport – société 979253 Ontario Inc., 1727, chemin Pioneer, à Sudbury.)
2013-260
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-259 SUR LA DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ À DIVERS FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
(Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et du développement à signer des ententes avec des vétérinaires participants sur le programme de stérilisation animale de la Ville.)
Canadian Radiocommunications Information and Notification Service / Service d'Information et de notification en radiocommunication canadiennes (CRINS-SINRC)
Présentée par le Conseiller Kett :
ATTENDU QUE des municipalités individuelles un peu partout au Canada doivent faire face aux ressources de l’industrie des télécommunications lorsqu’il s’agit de la démarche de demande d’installer des tours de téléphonie cellulaire dans leurs collectivités respectives;
ATTENDU QUE c’est une tâche qui exige beaucoup de temps pour notre personnel de planification;
ATTENDU QUE le Service d'information et de notification en radiocommunications canadiennes / Canadian Radiocommunications Information and Notification Service (SINRC-CRINS) est un organisme de services sans but lucratif possédé et exploité au nom de 150 municipalités membres dont le mandat est d’informer le public sur des questions relatives aux tours de radiocommunications (comme les tours de téléphonie cellulaire, les emplacements de radio-amateurs, les installations de diffusion), de gérer la démarche de consultation du public et d’aider les municipalités à évaluer les demandes de tours proposées;
ATTENDU QUE l’adhésion au SINRC-CRINS ne coûte rien aux municipalités, mais que ce service facture plutôt un droit de demande aux promoteurs pour recouvrer les coûts du SINRC-CRINS de même que pour s’assurer que les frais engagés par les municipalités associés aux propositions soient remboursés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel de présenter un rapport sur l’opportunité de se joindre à cet organisme national.
Présentée par le Conseiller Kett :
ATTENDU QUE les systèmes 911 fonctionnent depuis 1968 et que le Service de police du Grand Sudbury est le centre téléphonique de sécurité publique (CTSP) qui traite les appels 911;
ATTENDU QUE le CTSP fait appel à de l’équipement analogique capable de recevoir des messages vocaux uniquement;
ATTENDU QUE les appareils de communication sans fil qui servent à transmettre du texte, des photographies et des vidéos font partie des communications courantes;
ATTENDU QUE le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déterminé que la messagerie texte avec le service 911 améliorerait l’accès au service 911 pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole;
ATTENDU QUE le CRTC a demandé aux fournisseurs de services de communication sans fil de faire les modifications nécessaires à leurs réseau, systèmes et procédés pour permettre la messagerie texte avec le service 911 et d’élaborer un plan de communications des services et un programme d’éducation pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole;
ATTENDU QUE les CTSP actuels ne peuvent pas recevoir de messages texte, de vidéos ou de photos et ne peuvent pas localiser avec exactitude la mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants faits en utilisant des appareils mobiles;
ATTENDU QUE le service 911 se met au niveau de la prochaine génération du service 911 qui transformera un système périmé en un réseau fondé sur les données IP qui sera plus rapide et plus sécuritaire pour la police et le public, y compris un meilleur accès pour les communautés ayant des besoins particuliers;
ATTENDU QUE la prochaine génération du service 911 donnera aux intervenants d’urgence de meilleurs renseignements au sujet des lieux de crime et des accidents avant que les intervenants n’arrivent sur les lieux, ces renseignements devenant une partie essentielle des preuves pour les corps policiers dans l’ensemble de l’Ontario;
ATTENDU QUE les modifications associées à la prochaine génération du service 911 offrent des avantages et qu’il y a des impacts prévus sur les budgets, la dotation en personnel, la formation, les ressources technologiques, les interfaces de logiciel, les ressources vidéo et la gestion des risques;
ATTENDU QUE, bien que la prochaine génération du service 911 offre les avantages indiqués, le coût de l’amélioration et de l’expansion du service 911 deviendra un fardeau pour les services de police dans tout l’Ontario qui servent de CTSP et, par conséquent, pour les contribuables;
ATTENDU QUE les fournisseurs de services téléphoniques et de transmission de données mobile ont reçu des recettes de leur clientèle du téléphone par des frais supplémentaires sur les lignes téléphoniques et les services de transmission sans fil pour les services 911;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury travaille avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d’autres autorités pour trouver des sources de recettes pour financer les frais associés à la transition vers la prochaine génération du service 911 et au maintien de ces modifications de la prestation des services à l’avenir.
Présentée par la mairesse Matichuk :
ATTENDU QUE le Cercle de feu est le plus grand gisement de chromite en Amérique du Nord;
ATTENDU QUE des représentants fédéraux ont déclaré que le Cercle de feu représente une occasion unique de créer des emplois et de favoriser la croissance et la prospérité à long terme pour le nord de l’Ontario et pour le pays;
ATTENDU QUE des représentants provinciaux ont dit de cette région qu’elle était l’une des possibilités de mise en valeur des minéraux les plus prometteuses en Ontario depuis plus d’un siècle;
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a créé un Secrétariat du Cercle de feu pour mettre en valeur les gisements de chromite et d’autres minerais dans le Cercle de feu aussi rapidement que possible;
ATTENDU QUE le projet d’exploitation de la chromite est censé employer directement plus de 1200 personnes dans l’ensemble du nord de l’Ontario, avec plus de trois milliards de dollars (3 G$) en dépenses en immobilisations créant au moins 2500 emplois pendant la phase de construction;
ATTENDU QUE le projet du Cercle de feu fait face à d’importants obstacles;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au gouvernement provincial de faire du Cercle de feu une priorité et de prendre des mesures immédiates pour travailler avec toutes les parties pour régler les questions en suspens, notamment la question du corridor de transport nord-sud proposé;
ET QUE la présente résolution soit envoyée à la première ministre Kathleen Wynne, à l’honorable Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord et des Mines, à la Fédération des municipalités du nord de l'Ontario, aux maires des grandes municipalités du nord de l’Ontario, à Tim Hudak, chef de l’opposition officielle, et à Andrea Horwath, chef du NPD.
(Please type the annotation within the brackets)
Présentée par la mairesse Matichuk :
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury désire continuer à faire preuve d’un haut niveau de responsabilité à l’égard du public et continuer à assurer le public au sujet de la qualité de l’administration des fonds publics et de l’atteinte d’un bon rendement pour son argent et de l’évaluation des risques dans les opérations municipales;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté les règlements 2009-239 et 2009-281, règlements nommant Brian Bigger vérificateur général et établissant le poste et les fonctions de vérificateur général de la Ville du Grand Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury charge le personnel de fusionner le contenu des règlements 2009-239 et 2009-281 en créant un nouveau règlement qui définisse les termes « bureau du vérificateur général » et « poste du vérificateur général »;
ET QUE les règlements 2009-239 et 2009-281 soient alors abrogés;
ET QUE le nom du règlement résultant indique que son but est d’établir le poste et les fonctions de vérificateur général de la Ville du Grand Sudbury;
ET QUE le personnel soit aussi chargé de rédiger un autre règlement confirmant la nomination de Brian Bigger à titre de vérificateur général de la Ville du Grand Sudbury;
ET QUE le personnel fasse un rapport au Conseil municipal offrant des options au sujet des conditions minimales et maximales d’emploi pour les vérificateurs généraux nommés.