Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].
Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérerune question relative à un litige ou litige possible-question relative au privilège avocat-client(239(2)(e)(f)) au sujet de litige possibleconformément à la Loi de 2001 sur les municipalités.
La mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toute question traitée pendant la séance a huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
16 SEPTEMBRE, 2015 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute question au sujet de la réunion devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des Entrée publique et séance d'information.
21 SEPTEMBRE, 2015 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les recommandations OP2015-27 à OP2015-32, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=855&itemid=rec. Toute question concernant ces recommandations devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
21 SEPTEMBRE, 2015 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les recommandations CS2015-20 à CS2015-21, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=833&itemid=rec. Toute question concernant ces recommandations devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
22 SEPTEMBRE, 2015 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les recommandations FA2015-39 à FA2015-45, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=844&itemid=rec. Toute question concernant ces recommandations devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
28 septembre, 2015 Le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations PL2015-176 à PL2015-186 qui se trouvent toutes à : http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=873&itemid=rec. Toute question concernant ces recommandations devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du directrice générale des biens et des Finances/chef des Services financiers, daté du 1 October, 2015 portant sur Demande d’approbation du Fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Consulter le règlement municipal 2015-206
(Conformément à la section 6.1.1 de la Politique du Conseil municipal sur les dépenses du Conseil et le Fonds de l’initiative Communauté en santé, on demande l’approbation du Conseil municipal pour des des subventions et des dons à des groupes communautaires du quartier 3.)
(Ce rapport donne des renseignements sur les contrats attribués dont le coût total ou le revenu total est de 50 000 $ ou plus.)
(Résumé des commentaires reçus du public et des réponses)
Rapport daté du 18 September, 2015 portant sur Réparations d’urgence de l’aréna Raymond Plourde.
(A TITRE D'INFORMATION)
Ce rapport a été rédigé pour satisfaire aux exigences en matière d’achats d’urgence comme les définit le règlement 2014-1 sur les achats de la Ville. Ce rapport décrit la découverte d’une matière contenant de l’amiante à l’aréna Raymond Plourde et des travaux d’urgence entrepris par le personnel et les entrepreneurs de la VGS à compter de juillet 2015.)
(Ce rapport a été rédigé pour satisfaire aux exigences en matière d’achats d’urgence comme les définit le règlement 2014-1 sur les achats de la Ville. Ce rapport décrit la découverte d’une matière pouvant avoir été en contact avec de l’amiante à l’aréna Capreol et des travaux d’urgence entrepris par le personnel et les entrepreneurs de la VGS à compter de juin 2015.)
Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement, daté du 9 September, 2015 portant sur Rapport final sur l’achèvement des travaux d’infrastructure dans les nouveaux lotissements.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce point a été reporté de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal tenue le 12 août 2014.)
Rapport du directeur général de la croissance et du développement, daté du 3 September, 2015 portant sur Compte rendu sur les incitatifs d’aménagement au centre-ville.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne au Conseil municipal des renseignements sur les incitatifs actuels en matière d’aménagement et de réaménagement au centre-ville, en lien avec la façon dont ces incitatifs peuvent servir à encourager le « Projet d’aménagement d’utilisation mixte pour la croissance intelligente » proposé par la Société de développement Downtown Village (la proposition). Ce rapport rappelle aussi le plan directeur du centre-ville et indique les domaines qui nécessitent une étude approfondie menant à des modifications possibles au cadre du plan d’amélioration communautaire du centre-ville.)
(La Fondation Clifford et Lillian Fielding a remis 245 000 $ à la Ville du Grand Sudbury pour permettre à la Ville d’acheter la Long Lake Public School du Rainbow District School Board. Ce rapport recommande que le parc créé par l’achat de cette école et du terrain de jeux Long Lake existant soit nommé le « parc Kivi » en reconnaissance de ce don et conformément aux conditions de la Politique sur les noms des bâtiments, des terrains et des parcs.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2015-203
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 20 octobre 2015
2015-204
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-160 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les mandats des groupes consultatifs de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro CC2015-311
(Ce règlement municipal établit le mandat du Groupe consultatif sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et l’immigration.)
2015-205T
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des agents d’application des règlements municipaux pour appliquer les sections sur les terrains publics et privés, les places pour personnes handicapées et les itinéraires des pompiers du règlement 2010-1
(Ceci met à jour la liste des agents de contrôle du stationnement pour appliquer les restrictions de stationnement sur les terrains publics et privés.)
2015-206
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement d’une subvention provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartier 3
Consulter l’article C-11
(Ce règlement autorise d'une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé du quartier 3.)
2015-207
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers
(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)
Rapport du directrice générale des biens et des Finances/chef des Services financiers, daté du 2 September, 2015 portant sur Rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi sur les municipalités.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Schedule A (pdf)
3
By-law 2015-207 (pdf)
2015-208Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-184
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « C2(107) », zone commerciale générale spéciale, pour permettre un éventail limité d’utilisations commerciales générales dans un immeuble commercial à deux étages proposé - Martti et Aira Lindroos, 2231, chemin Long Lake, à Sudbury.)
2015-209Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-179
(Ce règlement rezone le terrain en question de « M1 », zone d’industrie légère et de services et commerciale mixte, « M2 », zone d’industrie légère, et « M3 », zone d’industrie lourde, à « M1(37) », zone d’industrie légère et de services et commerciale mixte spéciale, pour modifier les utilisations industrielles permises sur ces terrains - 1558782 Ontario Inc. - 90, rue National, à Garson).
2015-210
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2007-161 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter de
récents changements à la dotation en personnel.)
Demande de modification du règlement municipal sur les déchets
Motion présentée par le conseiller municipal Sizer,
ATTENDU QUE, en 2015, dans la Ville du Grand Sudbury, on a reçu plus de visites d’ours, aperçu plus d’ours et rencontré plus d’ours que par les années précédentes;
ATTENDU QUE le programme Attention : ours suggère que pour prévenir les rencontres avec des ours, les gens devraient mettre leurs contenants à déchets en bordure du chemin le matin du jour prévu de collecte des déchets, non pas la veille au soir;
ATTENDU QUE le 2006-280 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury portant sur la collecte, l’enlèvement et l’élimination des déchets dans la Ville du Grand Sudbury stipule que les propriétaires fonciers qui reçoivent des services de collecte de déchets le jour, comme le détermine le directeur général, ne doivent pas mettre de contenant à déchets au lieu de collecte avant 20 h la veille, ni après 7 h le jour prévu de la prestation des services de collecte des déchets à ce terrain;
ATTENDU QUE le règlement municipal 2006-280 devrait être modifié pour refléter les recommandations du programme Attention : ours pour aider à prévenir les visites d’ours et les rencontres avec des ours;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le règlement municipal 2006-280 soit modifié pour ajouter que, pendant la période du 1er avril au 30 novembre, les propriétaires fonciers qui reçoivent des services de collecte de déchets le jour, comme le détermine le directeur général, ne doivent pas mettre de contenant à déchets au lieu de collecte avant 5 h, ni après 7 h le jour prévu de la prestation des services de collecte des déchets à ce terrain et que ladite modification entre en vigueur le 1er avril 2016;
ET QUE, une fois le règlement modifié adopté par le Conseil municipal, la Ville du Grand Sudbury entreprenne une campagne de sensibilisation bien avant le 1er avril 2016 de sorte que tous les habitants de la ville prennent conscience des modifications lorsqu’elles entrent en vigueur.
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh, ATTENDU QUE l’application pour téléphones intelligents Uber, qui met en rapport passagers et conducteurs en utilisant les capacités de GPS de leur téléphone, sont en activité dans des pays et des villes du monde entier et qu’elle accroît constamment son marché;
ATTENDU QU’Uber et d’autres compagnies semblables fondées sur la technologie et d'autres systèmes de covoiturage payant accroîtront leurs services dans le Grand Sudbury;
ATTENDU QU’Uber fait de la publicité pour trouver des conducteurs dans la région du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE le règlement 2014-115 de la Ville du Grand Sudbury autorise, réglemente et régit actuellement le transport par taxi, limousine et navette, mais qu’il ne s’applique pas au service de covoiturage payant Uber ni à d’autres compagnies semblables fondées sur la technologie ou à d’autres systèmes de covoiturage payant, ni à leurs conducteurs;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury veut établir ou créer un milieu du transport par taxi et de covoiturage payant qui soit équitable, qui équilibre réglementation et souplesse, et qui protège l’industrie existante, tout en étant ouvert à l’innovation et à l’amélioration des services, surtout dans les secteurs qui ne reçoivent pas assez de services;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel des Services administratifs, avec l’apport du Développement économique et d’autres services, au besoin, d’examiner les répercussions d’Uber et d’autres compagnies semblables fondées sur la technologie et d'autres systèmes de covoiturage payant, notamment les intérêts du public dans la technologie et les impacts sur les industries actuelles du taxi et de la limousine, et de faire rapport de leurs constatations au Conseil de la Ville du Grand Council pendant le premier trimestre de 2016 aux fins de discussion et de délibération dans le but à long terme de mettre à jour le règlement municipal sur les taxis.