Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
21 décembre 2020
Place Tom Davies - Salle du Conseil / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)
Tout de suite après la réunion du Comité des finances et de l’administration prévue pour le 21 décembre 2020.
Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
MOMENT DE SILENCE
APPEL NOMINAL
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES
QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
Le 8 décembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-76 à FA2020-80 et FA2020-82 à FA2020-83, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1520&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 21 décembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Ordre du jour régulier
RAPPORTS DES GESTIONNAIRES
Rapport du Directeur administratif des Initiatives stratégiques, des Communications et des Services aux citoyens, daté du 17 December, 2020 portant sur Programme d'infrastructure Investir dans le Canada: Volet de résilience COVID-19.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit une possibilité de financement d’immobilisations et demande l’approbation du Conseil municipal quant aux projets à présenter aux fins de considération.)
RÈGLEMENTS
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-181
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes
Résolution no PL2020-73 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer les ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.)
À cause d’une erreur de transcription dans la description et l’annotation du règlement municipal 2020-181 à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 15 décembre 2020, ce règlement municipal est présenté à nouveau à des fins d’adoption avec les bons renseignements.
2020-193
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion extraordinaire tenue le 21 decembre 2020
2020-194
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais des Services d’eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour incorporer des changements de tarifs.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 17 December, 2020 portant sur Modification du règlement municipal sur la politique et les tarifs en matière d’eau et d’eaux usées.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Water and Wastewater Policy and Rates December 2020 (pdf)
3
By-law 2020-194 (pdf)
MOTIONS DES MEMBRES
ADDENDA
PÉTITIONS CIVIQUES
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE