Tel que présenté par conseiller Parent:
ATTENDU QUE le plan stratégique 2019-2027 de la Ville du Grand Sudbury comprend un objectif d’attraction, de développement et de maintien des entreprises qui fait état des priorités du Conseil visant à favoriser l’activité économique dans le secteur privé en mettant l’accent sur la création d’emplois et la croissance de l’évaluation foncière;
ATTENDU QUE la promotion de cet objectif se fait en appuyant les entreprises existantes, en rendant les services municipaux efficients et accessibles, en facilitant les partenariats avec l’entreprise privée et en organisant des activités promotionnelles afin d’attirer les secteurs ciblés;
ATTENDU QUE ces démarches font du Grand Sudbury un endroit attrayant pour y faire des affaires, indiquant aux entreprises locales (nouvelles ou existantes) que nous les accueillons, que nous leur donnons l’occasion de prospérer et que l’administration locale les appuiera;
ATTENDU QUE la Chambre de commerce du Grand Sudbury a énuméré huit priorités dans sa plateforme électorale municipale de 2022 en cherchant le soutien des dirigeants municipaux afin « d’appuyer une reprise postpandémie et créer un environnement propice à de nouveaux investissements, à l’attraction de talents et à la création de possibilités »;
ATTENDU QUE l’une des priorités établies par la Chambre de commerce du Grand Sudbury et ses membres est la réduction des « formalités administratives » au niveau municipal, soulignant sa volonté de « travailler avec le milieu des affaires et le personnel municipal afin de trouver et de réduire ces formalités à cet échelon, avec l’appui du Conseil »;
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a créé le ministère de la Réduction des formalités administratives puisqu’elles constituent un important obstacle à la croissance économique et à l’innovation et que la diminution de ces formalités permet de renforcer l’Ontario;
ATTENDU QUE la rationalisation des processus pour les entrepreneurs afin de réduire les coûts et les fardeaux administratifs du milieu des affaires de Sudbury ainsi que des initiatives comme des outils libre-service permettant de vérifier l’état d’avancement des permis de construire afin d’améliorer la prévisibilité des délais d’approbation ont été suggérées;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne à l’administrateur en chef de collaborer et d’échanger avec la Chambre de commerce du Grand Sudbury pour préparer un rapport qui sera présenté au Conseil d’ici à la fin de mai 2023 et qui comprend les éléments suivants :
- a) une description des défis auxquels ses membres et le milieu des affaires dans son ensemble doivent faire face;
- b) une analyse des changements potentiels par rapport aux règlements et politiques qui pourraient régler ces défis ou en réduire l’effet;
- c) le rôle des initiatives municipales en cours pour améliorer la prestation de services et l’accès aux services;
- d) les processus ou les initiatives envisageables pour améliorer davantage la prestation de services et l’accès aux services;
- e) l’incidence sur les ressources, s’il y a lieu, associée à la mise en oeuvre de changements potentiels ainsi qu’un calendrier approximatif des démarches.