Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’ordre personnel (personne(s) identifiable(s)) conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT À DÉPOSER)
(Compte rendu des quatre grands projets de la Ville.)
- Ian Wood, Directeur général par intérim du Développement communautaire de la municipalité
2.
Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 7 November, 2018 portant sur Stratégie de service à la clientèle.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Cette présentation donne un aperçu de la stratégie de service à la clientèle que le personnel recommande au Conseil municipal d’adopter.)
- Eliza Bennett, Directrice des Communications et de l’Engagement communautaire
- Renee Higgins, Gestionnaire du service 311 et du service à la clientèle
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 5 novembre, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-171 à PL2018-172 et PL2018-174 à PL2018-176, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1231&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseiller Lapierre, vice-president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 19 novembre, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 5 novembre, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2018-10 à AC2018-12, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1389&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseiller Jakubo, vice-president du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 29 October, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2018-129.)
(Ce rapport décrit les amendes impayées censées être payées au Bureau des infractions provinciales et demande l’autorisation au Conseil municipal de les radier.)
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 6 November, 2018 portant sur Réparation d’urgence du pont de la rue Paris.
(A TITRE D'INFORMATION)
(La Division des services de la croissance et des infrastructures a réparé d’urgence le pont de la rue Paris pour régler une préoccupation relative à la sécurité. Ce rapport donne des renseignements sur les réparations effectuées et les répercussions financières correspondantes.)
(Ce rapport donne un aperçu des résultats du sondage sur l’engagement des employés de 2018.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 29 August, 2018 portant sur Dissolution de la Société de développement communautaire de Sudbury.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Renvoie au règlement 2018-192
(Ce rapport porte sur la dissolution de la Société de développement communautaire de Sudbury inactive.)
(Ce rapport donne au Conseil municipal des détails sur l’acquisition de services et de matériel de téléphonie cellulaire et le choix de Bell Mobilité comme fournisseur de ces services, ce choix étant la solution la plus économique pour la Ville du Grand Sudbury.)
(Ce rapport demande l’approbation du Conseil municipal pour le financement d’une évaluation des besoins et d’une étude de faisabilité des services d’injection supervisée.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-188
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 20 novembre 2018
2018-189
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
2018-190
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les politiques et les procédures en matière d’approvisionnements
(Ce règlement municipal met en œuvre des changements mineurs de nature administrative pour corriger certaines erreurs typographiques et pour mettre à jour une référence inexacte au seuil approuvé pour les achats non concurrentiels de moins de 100 000 $, trouvée à l’article 22.(2).)
2018-191
Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables
(Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 3 451 847,60 $ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales de 1960 jusqu’à présent.)
2018-192
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la dissolution de la Société de développement communautaire de Sudbury
Renvoie au point R-1
(La Ville est le seul actionnaire de la Société de développement communautaire de Sudbury (SDCS). Ce règlement municipal accorde l’autorité à l’actionnaire de la SDCS de procéder à la dissolution de cette société inactive.)
2018-193
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2013-54 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les parcs qui relève de la compétence de la Ville
(Ce règlement municipal met à jour le règlement municipal sur les parcs pour y inclure une restriction de la consommation de cannabis dans les parcs de la Ville.)
2018-194
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)
2018-195
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant des parties de réserves routières non ouvertes appelées la rue Tarneaud, la rue St. Michael, la rue St. Gabriel, la rue Glendowr et la rue Woods, à Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2011-97
(Ce règlement municipal ferme des ruelles non ouvertes pour mettre en vente ces terres.)
2018-196
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de parties de réserves routières non ouvertes appelées la rue Tarneaud, la rue St. Michael, la rue St. Gabriel, la rue Glendowr et la rue Woods, à Sudbury et d’une terre vacante sur la rue Lourdes, à Sudbury, à la société 2356268 Ontario Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement 2018-176, pour annuler une erreur dans ce règlement municipal et autorise la vente de certaines réserves routières non ouvertes et la terre vacante attenante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité pour mener à bien cette vente.)
2018-197
Règlement de la Ville du Grand Sudbury jugeant que les lots 34 et 35 du plan 52S ne constitue pas un plan de lotissement aux fins de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-169
(Ce règlement municipal autorise que les lots 34 et 35 sur le plan de lotissement 52S enregistré soient jugés ne pas être des lots dans un plan de lotissement enregistré.)
2018-198
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoption la modification numéro 86 au Plan officiel pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-130
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour changer la désignation des terres en question de zone pour parcs et espaces verts et de zone habitable I à zone industrielle générale – Boivin Holdings Inc. – 352, rue Mountain, à Sudbury.)
2018-199Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-67
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « M1(25) », zone mixte d’industrie légère/de services commerciale spéciale, et de « OSP », zone d’espaces verts privée, à la désignation révisée « M1(25) », zone d’industrie lourde spéciale, pour permettre des utilisations d’industrie légère supplémentaires - Boivin Holdings Inc. – 352, rue Mountain, à Sudbury.)
2018-200Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-112
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « A », zone agricole, à « A(10) », zone agricole spéciale, pour permettre la création d’un nouveau lot ayant une façade de moins de 90 m et une superficie de moins de 30 ha dans la réserve agricole et de « A », zone agricole, à « A(11) », zone agricole spéciale, pour rezoner le reste des terres pour permettre seulement des utilisations agricoles (aucune utilisation résidentielle) - Ginette Filion et 1085937 Ontario Inc. – rue Séguin, à Chelmsford.)
2018-201Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-161
(Ce règlement municipal enlève le symbole d’utilisation différée « H3 » associé aux terres situées au 2328, chemin Morgan, en reconnaissant l’emplacement du garage isolé existant sur la propriété - Richard et Noëlla Larocque – 2328, chemin Morgan.)
2018-202Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-03
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « M2 », zone d’industrie légère, à « M2(17) », zone d’industrie légère (spéciale), en ajout un dépôt de carburant comme utilisation permise – Kelly Lake Holdings – 1040, chemin Kelly Lake.)
2018-203
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la déclaration de l’actionnaire pour la Société de logement du Grand Sudbury
(Ce rapport informe le Conseil municipal, à titre d’unique actionnaire de la Société de logement du Grand Sudbury (SLGS), de certains changements immédiats à apporter à la déclaration de l’actionnaire de la SLGS nécessaire à cause de l’approbation du Conseil municipal de transférer l’administration de la SLGS à la Ville adoptée le 25 septembre 2018. De tels changements à l’heure actuelle comprennent l’augmentation de la taille du conseil d’administration de la SLGS à treize (13) membres et que le conseil d’administration soit automatiquement composé de tous les membres titulaires du Conseil municipal lorsqu’il y a lieu, notamment le maire.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 6 November, 2018 portant sur Société de logement du Grand Sudbury – changement de la taille et de la composition du conseil d’administration.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - GSHC (pdf)
3
By-law 2018-203 (pdf)
Propriétés accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE les chemins Ella et Wabageshik, qui sont des chemins entretenus par le secteur public, ont servi de points d’accès aux propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable des lacs Ella et Wabageshik depuis plus de 100 ans;
ATTENDU QUE les propriétaires et les visiteurs des propriétés accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik dépendent de la capacité de stationner et de mettre à l’eau leurs bateaux à partir d’aires de mise à l’eau d’embarcations sur les chemins Ella et Wabageshik pour accéder à ces propriétés;
ATTENDU QUE les exigences en matière d’intervention en cas d’urgence, les restrictions en matière de stationnement, les besoins en matière d’entretien des routes et d’autres changements récents ont nuit à l’accès des propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik à partir des chemins Ella et Wabageshik;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’explorer tous les moyens possibles et toutes les solutions possibles pour continuer à fournir l’accès à des places de stationnement de longue durée et à des aires de mise à l’eau aux propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable des lacs Ella et Wabageshik ainsi qu’à leurs visiteurs, et de présenter un rapport au Conseil municipal décrivant toutes les options d’ici la fin du premier trimestre de 2019.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est née le 1er janvier 2001, selon les recommandations présentées dans le Rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement sur la réforme du gouvernement local pour Sudbury (novembre 1999);
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est le résultat de la fusion imposée par la Province des villes qui formaient l'ancienne Municipalité régionale de Sudbury (Sudbury, Capreol, Nickel Centre, Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East et Walden), et de nombreux cantons non érigés en municipalité;
ATTENDU QUE cette fusion a réduit le nombre de politiciens municipaux, a centralisé les services, a enlevé l’accès des décideurs à la place Tom Davies, et a considérablement limité la capacité des résidents d’influer directement sur les événements à l’échelon local;
ATTENDU QUE les avantages promis et les économies prévues à cause de cette fusion ne se sont pas réalisés et que la désaffection et la frustration continuent à exister chez les citoyens de la Ville;
ATTENDU QUE les citoyens des anciennes villes veulent retrouver leur capacité d’influer directement sur les événements et les services à l’échelon local et qu’ils aimeraient que les services essentiels soient décentralisés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que l’administrateur en chef et le maire demande à la Province d’offrir des options pour que la Ville du Grand Sudbury décentralise des services pour assurer l’autonomie des villes qui existaient avant la fusion.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QU’EN 2015, on a demandé au personnel de la Ville du Grand Sudbury, par l’entremise de la recommandation CS2015-17, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2015-291, de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires au printemps 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, qui a été modifiée par la suite par la résolution CC-2016-55 comme suit :
« Que la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires en octobre 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie et des Services médicaux d’urgence, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, dans le sens du Plan tactique des Services d’urgence adopté par le Conseil municipal en 2014. »
ATTENDU QUE le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux a été présenté au Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 avril 2017 pour réaliser l’approche « une ville, un service » de prestation des services d’incendie et paramédicaux dans la Ville du Grand Sudbury qui était inacceptable pour le Conseil municipal et les contribuables et qui, par conséquent, n’a pas été reçu par le Conseil municipal;
ATTENDU QUE les contribuables ne peuvent pas se permettre les coûts indiqués dans le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux;
ATTENDU QUE des casernes ou des postes un peu partout dans la Ville du Grand Sudbury continuent à se détériorer et nécessitent des travaux d’entretien et de réparation maintenant;
ATTENDU QUE le rapport de 2014 du CCI Engineering Group a indiqué un investissement nécessaire de 20,4 millions de dollars pour régler les déficiences relatives aux constructions et à leurs systèmes mécaniques, de même que le fait que bon nombre de casernes ou de postes sont non conformes aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury confirme que le plan d’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux décrit dans le rapport final en date du 12 avril 2017 n’a pas été reçu ni accepté par le Conseil municipal et que tout travail qui pourrait se poursuivre en se fondant sur ce rapport cesse immédiatement;
ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel de la Ville aborde les déficiences cernées dans le rapport de 2014 du CCI Engineering Group et qu’il rédige un ou des dossiers d’analyse en conséquence aux fins de considération par le Conseil municipal pendant les délibérations sur le budget de 2019.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE des allégations de harcèlement en milieu de travail ont été déposées contre deux conseillers municipaux de la Ville du Grand Sudbury, de même que des membres du public, auprès du ministère du Travail de l’Ontario, aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
ATTENDU QU’ON a enfreint la confidentialité, car le nom de deux conseillers municipaux et de deux membres du public a été publié;
ATTENDU QU’ON a trouvé que le ministère du Travail a trouvé que l’enquête initiale d’allégations de harcèlement en milieu de travail n’était pas conforme;
ATTENDU QUE le ministère du Travail a alors ordonné qu’une enquête soit menée conformément aux exigences prévues par la loi du ministère du Travail;
ATTENDU QUE des déclarations dans les médias et publiques erronées ont été faites à savoir que des accusations avaient été portées contre les deux conseillers municipaux et les deux membres du public, qu’un conseiller municipal avait été déclaré coupable de cette accusation;
ATTENDU QUE les deux conseillers municipaux et les deux membres du public méritent que leur réputation soit rétablie par rapport à ces idées fausses;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande qu’une déclaration publique soit faite par la Ville à savoir que les enquêtes menées au sujet des deux conseillers municipaux et des deux membres du public étaient sans fondement et que les personnes qui ont fait l’objet de ces enquêtes ont été exonérées.
Motion présentée par la conseillère McIntosh
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury compte plus de 3500 kilomètres de voie pour ses routes et seulement environ 440 kilomètres de trottoir à l’intérieur de ses limites;
ATTENDU QUE selon la section 11.7 Transport actif : réseau pour piétons et bicyclettes – politiques du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury :
« Les trottoirs facilitent la vie active et sont un élément essentiel de la bonne conception d’un voisinage, en prévoyant un milieu sûr pour les piétons et en donnant accès à d’autres réseaux de transport comme les arrêts de transport en commun et les sentiers. Les bordures et les trottoirs dans les voisinages encouragent aussi la marche et assurent la sécurité des enfants. Ce plan a pour politique de prévoir ce qui suit sur les nouvelles routes ainsi que sur les routes reconstruites, lorsque c’est faisable : a.Un trottoir des deux côtés des artères urbaines et des routes collectrices qui longent des propriétés bâties; b. Un trottoir au moins sur un côté des routes locales; c. Des liaisons de haute qualité pour les piétons au transport en commun; d. Des liaisons pour piétons entre les voisinages; e. Des liaisons pour piétons avec les grandes attractions/générateurs. »
ATTENDU QUE le budget d’immobilisations pour les trottoirs et les bordures a diminué constamment de 745 000 $ en 2014 à 400 000 en 2018;
ATTENDU QU’EN 2017, la Ville du Grand Sudbury a adopté l’indice de priorité des trottoirs et des lignes directrices recommandées dans le plan directeur des transports adopté en 2016, et que « le but de l’indice, c’est d’examiner le réseau routier de la Ville dans son ensemble pour déterminer les endroits où les piétons se déplacent et ceux où il y a des déficits dans l’infrastructure pour piétons pour mener ces derniers à leurs destinations en toute sécurité »;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un dossier d’analyse quant à un apport permanent aux immobilisations d’un montant de 500 000 $ par année dans le but précis d’installer de nouveaux trottoirs, à condition qu’ils respectent les conditions de l’indice, à présenter lors des délibérations sur le budget de 2019.