Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2013-226
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LA DÉVOLUTION AU NOM DE LA VILLE DU TERRAIN CONNU SOUS LE NOM DU 507, CHEMIN KINGSWAY, À SUDBURY, DÉCRIT LÉGALEMENT COMME LA PARCELLE NUMÉRO 73580-0070(LT), PREMIÈREMENT LES LOTS 10, 11, 25, 26, 27, 28 ET 29 DU PLAN M-42, DEUXIÈMEMENT UNE PARTIE DU LOT 8 DU PLAN M-42 ET TROISIÈMEMENT UNE PARTIE DU LOT 9 DU PLAN M-42 ET DE RADIER LES IMPÔTS IMPAYÉS POUR CES TERRAINS
(Ce règlement municipal autorise la dévolution du terrain, la radiation des impôts impayés et la renonciation aux redevances de déversement pour le terrain connu sous le nom du 507, chemin Kingsway, à Sudbury.)