2022-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 août 2022
2022-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant a interdire et a réglementer la destruction ou l’endommagement des arbres de rue
Resolution numéro OP2022-16 du Comité des opérations
2022-124
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro FA2022-40 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2022-125
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente d’une servitude sur un terrain de l’avenue Auger (Sudbury) au Rainbow District School Board, décrit comme faisant partie du NIP 73570-0088 (titre de bien-fonds), soit le lot 32 du plan M-341, canton de Neelon
Résolution numéro PL2022-100 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise la vente d’une servitude à des fins de drainage au Rainbow District School Board, au profit des terrains sur lesquels la Churchill Public School est située.
2022-126
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2019-16, soit un règlement de la municipalité afin d’adopter un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des conseils locaux ainsi qu’un protocole concernant les plaintes
Résolution numéro CC2022-191 du Conseil municipal
2022-127
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à désigner des zones stratégiques de développement de la municipalité en tant que zones d’améliorations communautaires
Résolution numéro PL2022-86 du Comité de planification
Ce règlement municipal désigne les zones stratégiques de développement du plan d’améliorations communautaires proposé de telles zones, remplaçant les zones désignées comme celles du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury et du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes.
2022-128
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2022-86 du Comité de planification
Ce règlement municipal vise à adopter le Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et à remplacer le Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury ainsi que le Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.
2022-129
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2019-1, soit un règlement de la Ville afin de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes de la municipalité
Résolution numéro OP2022-14 du Comité des opérations
Ce règlement municipal modifie le Règlement 2010-1 afin de mettre en place la zone de limitation de la vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels, approuvée par le Conseil.
2022-130
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le transfert à Robert Gervais et Candice Walton d’une partie de la réserve routière riveraine fermée du lac Wanapitei sur le plan M-137, décrite comme faisant partie du NIP 73513-0476 (titre de bien-fonds), soit la partie 1 du plan 53R-21645, canton de MacLellan
Ce règlement municipal autorise le transfert au propriétaire de terrain attenant d’une partie de la réserve routière riveraine fermée qui est indiquée dans le plan M-137, comme l’autorise le Règlement municipal 2001-214A qui a approuvé la vente de la réserve routière excédentaire aux propriétaires de terrain attenant, moyennant une contrepartie symbolique. Le cessionnaire doit payer les frais d’arpentage et les frais d’administration de la municipalité pour le traitement de la demande.
2022-131
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à fermer une partie abandonnée du chemin Fairbanks Est, décrite comme faisant partie du NIP 73382-0836 (titre de bien-fonds), soit les parties 8 et 10 du plan 53R-21504, canton de Dennison
Résolution numéro PL2022-102 du Comité de planification
Ce règlement municipal ferme une partie d’un tronçon abandonné du chemin Fairbanks Est à Walden avant sa cession au propriétaire de terrain attenant.
2022-132
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le transfert à FNX Mining Company Inc. d’une partie du chemin Fairbanks Est à Walden, fermé, décrite comme faisant partie du NIP 73382-0836 (titre de bien-fonds), soit les parties 8 et 10 du plan 53R-21504, canton de Dennison
Résolution numéro PL2022-102 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise la rétrocession à FNX Mining Company Inc. d’une partie d’une réserve routière abandonnée et fermée, dans le cadre d’un arrangement de transfert et de rétrocession nécessaire pour que le propriétaire foncier ait un titre libre.
2022-133
Un règlement municipal qui interdit le stationnement en cour avant et en cour latérale dans le Grand Sudbury, sauf autorisation contraire expresse
Résolution numéro CC2022-176 du Conseil municipal
2022-134
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario
Résolution numéro FA2022-42 du Comité des finances et de l’administration
2022-135Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution numéro PL2022-93 du Comité de planification
Ce règlement municipal ne change pas le zonage de la propriété visée. Conformément au paragraphe 39.1 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil a prorogé un règlement municipal d’utilisation temporaire afin de poursuivre l’utilisation d’une maison mobile en tant que pavillon-jardin pendant un maximum de 3 ans – Tara et Luc Forget, 327, promenade Gravel, Hanmer.
2022-136P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à adopter la modification no 118 du Plan officiel de la municipalité
Résolution numéro PL2022-98 du Comité de planification
Ce règlement municipal met en place des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire relativement à toutes les exigences de demande et à la délégation de pouvoirs.
2022-137
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le règlement 2017-5, soit un règlement de la municipalité concernant la délégation de pouvoirs à divers fonctionnaires de la municipalité
Résolution numéro PL2022-99 du Comité de planification
Ce règlement municipal délègue des pouvoirs au personnel municipal afin de mettre en œuvre les changements de procédure approuvés dans la modification no 118 du Plan officiel.