2022-09
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 25 janvier 2022
2022-10
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal actualise certaines nominations pour tenir compte d’un nouveau poste.
2022-11
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le règlement 2018-37, soit un règlement de la municipalité afin d’autoriser une subvention à la division ontarienne de la Croix-Rouge canadienne pour le Fonds d’intervention lors de sinistres individuels
Résolution FA2021-90-A6 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal modificatif autorise l’augmentation de la subvention existante pour 2022 au Fonds d’intervention lors de sinistres individuels de la Croix-Rouge canadienne qui est déjà permis en vertu du règlement municipal 20210-37. Une fois le règlement municipal 2018-37 devenu caduc, un autre sera déposé pour tenir compte des subventions au nouveau niveau de 2023 à 2027.
2022-12
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention à l’organisme 76 Hilltop Seniors à l’appui des coûts opérationnels de 2022
Résolution FA2021-90-A28 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention unique à l’appui des coûts opérationnels de l’année civile 2022.
2022-13
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention à la Villa St-Joseph de Sudbury, à l’appui de la campagne de capitalisation « Au-delà des soins présents »
Résolution FA2021-24-A37 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention en 2022 à l’appui de la campagne de capitalisation « Au-delà des soins présents ».
2022-14
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer de 11 000 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2022-15
Règlement municipal autorisant une subvention à la Galerie d’art de Sudbury
Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle de 200 000 $ à la Galerie d’art de Sudbury, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2022-16
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire pour l’année civile 2022
Cette subvention annuelle de 1 000 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2022-17
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pendant l’année civile 2022
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 2022 à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pour le financement tant des subventions de fonctionnement (489 368 $) que des subventions à l’égard de projets (86 550 $) conformément à la politique sur le programme de subventions pour les arts et la culture qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2022-18
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2022
Cette subvention annuelle de 40 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus.
2022-19
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
Ce règlement municipal autorise la subvention de 250,000 $ annuelle à l’Office de protection de la nature du district de Nickel en tant que contribution pour son budget d’immobilisations.
2022-20
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord en 2022 à titre de contribution pour couvrir les coûts d’acquisition d’une caméra à positons
Ce règlement municipal autorise la septième de dix subventions annuelles de 100 000 $ chacune, autorisée à l’origine dans le cadre du processus budgétaire de 2016.
2022-21
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Place des Arts du Grand Sudbury pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement en 2022
Ce règlement municipal autorise le subvention de 209 213 $ à La place des arts du Grand Sudbury pour 2022, comme on l’a approuvé lors du processus budgétaire, pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement.
2022-22
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home de 39 200 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2022-23
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention à Science Nord à l’appui du projet « En profondeur »
Résolution FA2021-24-A38 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention en 2022 à l’appui du projet « En profondeur » de Science Nord.
2022-24
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention au Youth Entertaining Sudbury (Y.E.S.) Theatre à l’appui du Refettorio
Résolution FA2021-90-A7 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention unique à l’appui des frais de fonctionnement associés à l’aménagement du Refettorio.
2022-25
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolutions FA2021-75 et FA2021-76 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires du centre-ville et il permet au directeur général des Services de la croissance et de l’infrastructure de signer des accords de subvention avec les bénéficiaires d’une subvention.
2022-26
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable
Résolution FA2021-95 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise des subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et il permet au directeur général des Services de la croissance et de l’infrastructure de signer des accords de subvention avec les bénéficiaires d’une subvention.
2022-27
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions aux termes du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2021-96
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes et autorise le directeur général des Services de croissance et d’infrastructure à signer les ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2022-28
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.
2022-29
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une demande d’approbation afin d’exproprier un terrain, connu comme étant le 241, rue St. Charles à Sudbury, soit le NIP 02131-0045 (titre de bien-fonds), lot 397 du plan 18SB
Résolution PL2021-166 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise une demande d’approbation afin d’exproprier le 241, rue St. Charles à Sudbury puisque le terrain est nécessaire pour le projet de station de relèvement St. Charles.
2022-30
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser l’achat d’une servitude sur un terrain vacant au sud de la route 17 Est à Coniston qui selon sa désignation légale, fait partie du NIP 73561-0149 (titre de bien-fonds), soit les parties 5 et 7, plan 53R-4309, de l’Hydro-Electric Power Commission of Ontario
Résolution PL2021-174 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise l’achat d’une servitude nécessaire au projet de remise en état de la conduite principale d’adduction d’eau de la route 17 Est.
2022-31Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2021-89 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage de la propriété visée à « R3(77) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre une habitation familiale de faible hauteur avec une dispense propre au site – T.J. Herault – 3500, route Falconbridge, Garson.
2022-32
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2017-181, soit un règlement de la municipalité afin de déléguer le pouvoir au directeur du Développement économique relativement à l’élaboration du projet du Centre de synergie du Grand Sudbury ainsi que du projet de la Galerie d’art de Sudbury et Bibliothèque publique du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif actualise la délégation des pouvoirs accordés par le Règlement 2017-181 afin de tenir compte du poste de directeur administratif des Initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens.