Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain au sujet d’une propriété située sur le croissant Beatrice, à Sudbury, conformément à l’article 239(2) c) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjointe Landry-Altman rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
25 janvier, 2021 Le Conseil municipal considérera, au moyen d’une résolution, la résolution PL2021-19. La résolution a été défaite par une égalité des voix. Les points qui sont défaits par une égalité des voix à une réunion d’un comité du Conseil doivent être signalés au Conseil sans recommandation afin de donner l’occasion au Conseil de délibérer sur la question et de prendre une décision à son sujet. La résolution se trouve au https://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=2566&lang=fr. Toute question concernant les résolutions devrait être adressée au conseiller municipal Kirwan, président du Comité de planification.
8 février, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-26 à PL2021-31 et PL2021-33 à PL2021-36, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2567&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne des renseignements concernant des changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)
(Ce rapport présente des choix au Conseil municipal quant aux rajustements à faire en matière des niveaux de services et quant aux modifications subséquentes de la classification de la zone d’imposition pour les secteurs de la Ville touchés par la récente sentence quant à un arbitrage de différends comme le demande la résolution CC2020-21.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2021-22
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 23 février 2021
2021-23
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.)
2021-24
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun
(Cette entente indique les conditions de l’utilisation des fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence par les municipalités pour le transport en commun.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 19 January, 2021 portant sur Règlement autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence.
1
Rapport complet
(pdf)
2
gas tax by-law report 2020 2021 (pdf)
3
By-law 2021-24 (pdf)
2021-25
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de paiements de transfert avec Sa Majesté la Reine aux droits de la province d’Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d’Ontario, pour recevoir du financement dans le cadre du fonds de nettoyage amélioré du transport en commun municipal
(Ce Règlement municipal autorise la signature d’une entente de paiements de transfert grâce à laquelle la Ville recevra du financement dans le cadre du fonds de nettoyage amélioré du transport en commun municipal.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 18 January, 2021 portant sur Règlement municipal autorisant l’entente de paiements de transfert dans le cadre du fonds de nettoyage amélioré du transport en commun municipal.
1
Rapport complet
(pdf)
2
By-law to Authorize MTEC Fund Transfer Payment Agreement- (pdf)
3
By-law 2021-25 (pdf)
2021-26
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente modificatrice avec la SPC Nickel Corp. visant à prolonger le terme d’une entente donnant le droit d’entrer et d’une entente d’option relativement à un terrain vacant au nord du chemin Fairbank Lake
Resolution no PL2021-10 du Comite de planification
(Ce règlement municipal modifie l’entente existante donnant le droit d’entrer et une entente d’option autorisée à l’origine par le règlement municipal 2014-13 et prolongée en vertu du règlement municipal 2018-107 pour en prolonger la durée pendant encore trois ans.)
2021-27
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la rue Dufferin non ouverte, à Sudbury, désignée comme étant la parcelle no 02135-0260
Résolution no PL2020-143 du Comité de planification
(Ce règlement municipal remplace le règlement municipal 2020-188 pour y inclure une désignation officielle plus détaillée pour tenir compte des exigences du Bureau d'enregistrement garanti des droits immobiliers en matière d’enregistrement.)
2021-28Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Resolution no PL201-26 du Comite de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin d’ajouter deux logements accessoires comme utilisations permises dans les deux bâtiments existants situés sur les terres en question qui donnent sur le boulevard Lasalle – Julie DeSimone et Sandro DeSimone – 761, boulevard Lasalle, à Sudbury.)
2021-29Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Resolution no PL2021-18 du Comite de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-5(21) », zone résidentielle de faible densité un spéciale, afin de permettre l’aménagement d’un ancien lieu de culte en logement individuel isolé assorti d’une exonération propre à l’emplacement pour une place de stationnement dans la cour avant – 12, promenade Collins, à Copper Cliff.)
Étude de faisabilité sur les services en matière de sans-abrisme
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE les enjeux du sans-abrisme, de la santé mentale et de la toxicomanie se sont considérablement accrus et qu’ils sont devenus bien plus évidents dans la communauté au cours des dernières années et plus particulièrement depuis le début de la pandémie de COVID-19; ATTENDU QUE le cœur du centre-ville de la Ville connaît le plus grand impact à cause d’enjeux systémiques; ATTENDU QUE des services comme l'Abri d'urgence hors rue, le refuge pour femmes et familles de la Place Cedar, le Centre du samaritain et la Table de mobilisation rapide existaient dans la communauté même avant le début de la pandémie; ATTENDU QUE d’autres services ont été mis en oeuvre pour cette population vulnérable pendant la pandémie comme le Centre de jour du Réseau des sans-abri, la halte-chaleur de nuit du YMCA, le refuge temporaire pour jeunes et des services de repas; ATTENDU QUE, bien que des services additionnels pour cette population vulnérable soient en place pour répondre aux besoins de base et pour fournir un abri sécuritaire, il est parfois difficile pour les usagers de s’y retrouver et il y encore un écart de service; ATTENDU QUE, pendant les récentes séances de mobilisation communautaire, on a fait ressortir le besoin d’accès à du logement abordable centralisé et d’un guichet unique pour les services; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’externaliser une étude de faisabilité d’un guichet unique pour les services en matière de sans-abrisme et que le coût de l’étude de faisabilité, estimé à 150 000 $, soit financé par le fonds de réserve pour la stabilisation des taux d’imposition; ET QUE l’étude soit présentée au Conseil municipal avant les délibérations sur le budget de 2022 pour son inclusion possible en tant que dossier d’analyse.