2023-37
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 16 février 2023, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 21 mars 2023
2023-38
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lots 17, 18, 19 et 20 du plan M‑103 n’est pas des lots de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution numéro PL2023-07 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise la détermination que les lots 17 à 20 sur le plan de lotissement M-103 enregistré n’est pas des lots dans un plan de lotissement enregistré.
2023-39
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant au sud de la rue Fabbro à Sudbury, décrit comme une partie de la parcelle numéro 73580-0488(LT), une partie des lots 118 et 19 du plan M-103 étant les parties 3 et 4 du plan 53R-21802 à 2380363 Ontario Limited
Résolution numéro PL2023-07 du Comité de planification
2023-40
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-41
Règlement municipal autorisant une subvention à la Galerie d’art de Sudbury
Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle à la Galerie d’art de Sudbury, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-42
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire pour l’année civile 2023
Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-43
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pendant l’année civile 2023
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 2023 à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pour le financement tant des subventions de fonctionnement que des subventions à l’égard de projets conformément à la politique sur le programme de subventions pour les arts et la culture qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-44
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2023
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-45
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à l’Office de protection de la nature du district de Nickel en tant que contribution pour son budget d’immobilisations.
2023-46
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord en 2023 comme contribution pour les coûts d’acquisition d’une caméra à positons
Ce règlement municipal autorise le huitième de dix subventions annuelles chacune, autorisée à l’origine dans le cadre du processus budgétaire de 2016.
2023-47
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à La place des arts du Grand Sudbury pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement en 2023
Résolution numéro FA2023-13-A-5 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement municipal autorise une subvention à La place des arts du Grand Sudbury pour 2023 pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement.
2023-48
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention à la Villa St-Joseph de Sudbury, à l’appui de la campagne de capitalisation « Au-delà des soins présents »
Résolution numéro FA2021-24-A37 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention en 2023 à l’appui de la campagne de capitalisation « Au-delà des soins présents ».
2023-49
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home de 39 200 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2023-50
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention à Science Nord à l’appui du projet « En profondeur »
Résolution numéro FA2021-24-A38 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention en 2023 à l’appui du projet « En profondeur ».
2023-51
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la filiale de l’Ontario de la Croix-Rouge canadienne pour le fonds d’aide en cas de sinistre individual
Résolution numéro FA2021-90-A6 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise les subventions annuelles à la Croix-Rouge canadienne pour les années 2023 à 2027.
2023-52
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fournissant un allègement fiscal aux personnes âgées à faible revenu admissibles qui sont propriétaires d’un terrain résidentiel dans la ville et qui l’occupent
Résolution numéro FA2023-13-A-24 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal met en œuvre l’augmentation de 125 $ du crédit d’impôt foncier, comme l’a autorisé la démarche budgétaire.
2023-53
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2009-101 étant un règlement exigeant le nettoyage de cours et de certains lots vacants
Résolution numéro CC2023-46 du Conseil municipal
Ce règlement municipal met en œuvre l’initiative « mai sans tondeuse ».
2023-54
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens à certains conseils
Recommandations numéros NC2023-07, NC2023-09 et NC2023-13 du Comité des candidatures
Ce règlement municipal nomme des citoyens membres de l’Office de protection de la nature du district du Nickel, du Conseil de santé de Sudbury et du district et du Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, pour le mandat se terminant le 14 novembre 2026.
2023-55
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens pour siéger aux conseils d’administration des Services publics du Grand Sudbury inc. et des ses filiales
Résolution numéro CC2023-49 du Conseil municipal
Ce règlement municipal nomme des citoyens members des conseils d’administration des Services publics du Grand Sudbury inc. et des ses filiales.
2023-56
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-145 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la rémunération des membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro CC2023-44 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modificatif rajuste la rémunération de base du maire pour l’année civile 2023 à partir du 21 février 2023.
2023-57
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun
Ce règlement municipal autorise une entente indique les conditions de l’utilisation des fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence par les municipalités pour le transport en commun.
2023-58
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met en œuvre des augmentations annuelles des frais d’utilisation et des changements à cause des dossiers d’analyse présentés dans le cadre du Budget 2023.
2023-59Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2021-141 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage de la propriété visée à « H54M3(17) », utilisation différée d’une zone d’industrie lourde (spécial), afin de permettre des utilisations d’industrie lourde « M3 », y compris à des fins de retraitement, de triage et d’entreposage de déchets de reconstruction routière. – Lacroix Construction Co. (Sudbury) Limited, rue Lapointe Sudbury.
2023-60Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-19 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage de la propriété visée afin de permettre un aménagement résidentiel à densité moyenne de 113 habitations en rangée et 54 unités de logements multiples. – Keystone Homes Inc., chemin Deschene et rue Philippe, Hanmer.
2023-61Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-47 du Comité de planification
Ce règlement de rezonage met en œuvre les modifications d’ordre administratif apportées au Règlement 2010-100Z pour clarifier son mode de mise en œuvre en pratique, simplifier certaines dispositions et en recommander de nouvelles de nature mineure afin de combler les lacunes dans le règlement. Des modifications relatives au formatage, à la numérotation, des erreurs typographiques et des modifications concernant les cartes ont également été cernées.
2023-62P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 103 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-44 du Comité de planification
La modification proposée est une modification spécifique au site qui prévoit une exception à la section 20.5 (2) du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury afin de faciliter la création d’un lot résidentiel urbain dans le secteur visé par la politique sur la péninsule sud du lac Ramsey, donnant sur Bedford Court, les terrains conservés mesurant moins que le minimum nécessaire de 30 m de longueur de façade sur une route publique. – Northern Home Builders and Renovators Inc., 678 Bedford Court, Sudbury .
2023-63
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
Ce règlement municipal modificatif autorise le directeur du Développement économique à signer des ententes et des documents au besoin afin de mettre en œuvre le Programme d’incubation d’entreprises du centre-ville approuvé par le Conseil en 2021. Il actualise aussi certains titres modifiés des autorités existantes au Service de la sécurité communautaire.