Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution pour passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question relative au secret professionnel de l’avocat et un litige concernant une question de la Commission des affaires municipales de l’Ontario conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(e)(f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjointe Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
19 juin, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2017-13 à CS2017-16, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1152&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
10 juillet, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 19 juin, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution OP2017-07, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1143&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
10 juillet, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
20 Juin 2017
Cette réunion n’a donné lieu à aucune résolution. Toute question liée à cette réunion peut être adressée au conseiller Lapierre, président du Comité des finances et de l’administration.
11 juillet, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
le 20 juin, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2017-03 à AC2017-05 , qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1161&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 21 juin, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution ES2017-02, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1179&itemid=rec.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d’urgence.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 26 juin, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2017-98 à PL2017-102 et PL2017-104 à PL2017-107, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1110&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
10 juillet, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, président du Comité planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2017-112
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion extraordinaire tenue le 26 juin 2017
2017-113
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 27 juin 2017
2017-114
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion extraordinaire tenue le 28 juin 2017
2017-115
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant divers accords de prorogation du paiement d’impôt
(Ce règlement autorise le trésorier à signer divers accords de prorogation des paiements d’impôt le cas échéant, pour des terrains pour lesquels des certificats d’arriérés d’impôt ont été enregistrés.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 15 June, 2017 portant sur Ententes de prolongation pour le paiement de l’impôt foncier de 2017.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2017 Tax Extension Agreement Report (pdf)
3
Schedule A 2017 Tax Extension Agreements By-Law Report (pdf)
4
By-law 2017-115 (pdf)
2017-116
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 11 juillet 2017
2017-117
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartiers 4 et 12
Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-153
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 4 et 12.)
2017-118
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)
2017-119
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d'un terrain vacant sur le croissant Birch à Capreol, décrite comme la parcelle 73507-1577(LT), canton de Capreol, Ville du Grand Sudbury à Stewart Hall
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-84
2017-120
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-24 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité des services communautaires numéros CS2017-06 et CS2017-12
2017-121
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser un accord avec 1381, rue Paris inc. Conformément aux volets du logement locatif de l'investissement dans le logement abordable pour les programmes d'extension de l'Ontario 2014 (IAH-E) du ministère des Affaires municipales et Logement
Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-88
2017-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à La Place des Arts
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2016-43-A11
2017-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury changeant le nom de la rue Woodland, à Sudbury, à celui de l’avenue Glen
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-106
2017-124Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-47
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2(30) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de reconnaître et de permettre les deux maisons unifamiliales existantes, les utilisations d’entreposage et de réparation d’automobiles sous forme d’un atelier de remplacement de vitres d’auto comme utilisations permises - Gilles Boyer, 140, 142 et 146, rue Eyre, à Sudbury.)
2017-125Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-71
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de «I », zone institutionnelle, à « C2(110) », zone commerciale générale spéciale, afin de permettre une profession dans le domaine des services, une utilisation agricole intérieure, un centre de loisirs commercial et des utilisations de bureaux – Ville du Grand Sudbury, 5, croissant Westview, à Lively.)
2017-126Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-72
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question «R3.D60 », zone résidentielle de densité moyenne, afin de convertir une ancienne église en habitation multifamiliale - André Desmarais, 154, rue Church, à Garson.)
2017-127Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-82
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question «M1(44) », zone mixte d’industrie légère et commerciale de services spéciale, afin de permettre un éventail limité d’utilisations d’industrie légère et de services commerciaux dans un ancien dépôt des travaux publics - Ville du Grand Sudbury, 1921, chemin Skead, à Garson.)
2017-128Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-91
(Ce règlement municipal rezone les propriétés en question «C2(111) », zone commerciale générale spéciale, et « I(44) », zone institutionnelle spéciale, afin de permettre l’agrandissement d’une utilisation de fabrication légère située au centre-ville de Dowling, de donner une aide pour 0 m de façade du lot, éliminer le zonage multiple qui résulte de l’acquisition de terres excédentaire de la Ville, et de reconnaître les marges de reculement non conformes pour un poste d’incendie existante qui résultent de l’ajout proposé de lot - Ville du Grand Sudbury et HLS Hard-Line Solutions Inc., 53, 61, 65 et 79, rue Main, à Dowling.)
2017-129Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-98
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre une maison mobile qui doit servir de pavillon-jardin accessoire d’une maison unifamiliale existante - Marc et Carole Groulx, 755, promenade Suez, à Hanmer.)
2017-130Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la reunion du Comité de planification tenue le 10 juillet 2017
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de «FD », zone d’aménagement à venir, à « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, à « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, « P », zone pour parc, « OSC », zone d’espaces verts et de conservation, « FD(4) », zone d’aménagement à venir spéciale, et « H45R3-1(28) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, pour permettre l’aménagement de 39 lots destinés à des maisons unifamiliales, 13 lots destinés à des maisons jumelées et une habitation multifamiliale qui permet une maison de retraite comme utilisation additionnelle à condition de limiter l’utilisation de l’habitation multifamiliale jusqu’à ce qu’une étude d’impact de la circulation ait été achevée et qu’une entente ait été conclue pour en mettre en œuvre les recommandations - Northern Home Builders, rue Brabant, à Azilda.)
2017-131
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité des operations numéro OP2017-05, Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-160 et Ordre du jour de la reunion du Comité des operations le 11 juillet 2017
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la circulation et le stationnement pour mettre en œuvre des modifications approuvées par le Conseil municipal relativement à des installations pour le cyclisme et à des restrictions du stationnement sur l’avenue Moonrock, à Sudbury, et sur le chemin Henessy, à Walden.)
2017-132
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente du terrain situé au 61, rue Main, à Dowling, décrit comme une partie de la parcelle numéro 73375-0112 (LT), étant la partie 2 du plan 53R-20693 et une partie de la parcelle numéro 73375-0123 (LT), étant la partie 3 du plan 53R-20693 à la société Hard-Line Real Estate Inc. assortie d’une servitude sous forme d’emprise municipale
(Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement municipal 2017-25 pour corriger la description de la propriété.)
2017-133
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
Demande de dossier d’analyse pour le financement de la Maison McCulloch Hospice
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini
ATTENDU QUE le Conseil d’administration de la Maison McCulloch Hospice a fait une demande de financement pour immobilisations à la Ville du Grand Sudbury de 450 000 $ sur trois ans pour aider à couvrir les dépenses d’immobilisations pour entreprendre l’agrandissement de son établissement de soins palliatifs résidentiel communautaire comptant 10 lits à Sudbury;
ATTENDU QUE l’agrandissement de l’établissement de soins palliatifs est censé créer 19 nouveaux emplois dans le domaine de la santé dans la communauté et qu’il ajoutera 3 lits de soins palliatifs pour adultes en établissement, 6 nouveaux lits réservés aux soins de relève de séjour de courte durée, 1 nouvelle suite pédiatrique, de transition et d’éducation polyvalente dotée d’une salle de séjour, 1 unité de soins ambulatoires communautaire sur place pour la gestion de la douleur et des symptômes et le prolongement du trottoir de bois sans obstacles Walk of Life sur la rive du lac Bethel;
ATTENDU QUE le projet d’agrandissement satisfait aux orientations stratégiques de la Ville du Grand Sudbury de croissance de l’économie et de renforcement de la qualité de vie élevée dont nous jouissons déjà, notamment en créant des programmes et des services conçus pour améliorer la santé et le bien-être des jeunes, des familles et des personnes âgées;
ATTENDU QUE les besoins en financement d’immobilisations pour les travaux de construction pour agrandir l’établissement sont estimés à 8,1 millions de dollars, ce qui comprend une campagne de souscription communautaire de 5,1 millions de dollars;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour la demande de financement de la Maison McCulloch Hospice qui doit être présenté lors des délibérations budgétaires de 2018.
Motion présentée par le conseiller municipal Montpellier et la conseillère municipale Dutrisac
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 12 juillet 2016, le Conseil municipal a adopté la résolution suivante :
« CC2016-262 Bigger/Montpellier/Dutrisac : ATTENDU QUE la route municipale 35 et la rue Lorne sont d’importantes portes d’entrée de la communauté du Grand Sudbury et que l’élargissement à quatre voies de la RM 35 et le rajeunissement de la rue Lorne sont d’importants projets d’infrastructure pour le Grand Sudbury;
ATTENDU QUE la RM 35 est une artère qui relie les communautés d’Azilda, de Chelmsford, de Dowling, de Levack et d’Onaping au centre-ville et que l’élargissement à quatre voies de la RM 35 avait été recommandé dans le cadre de l’étude régionale sur les transports de Sudbury rédigée en mars 1992, réaffirmée dans le cadre de l’étude sur les transports de 2005 et dans l’ébauche d’étude sur les transports du Grand Sudbury de 2015;
ATTENDU QUE la RM 35 est un important corridor économique de transports reliant les mines et l’usine de concentration dans les communautés de Levack et d’Onaping aux fonderies, ce qui représente l’un des cinq principaux liens avec le réseau des routes provinciales;
ATTENDU QUE la rue Lorne est une artère qui relie les communautés de Whitefish, de Naughton, de Lively et de Copper Cliff au centre-ville et que cette rue est un autre des cinq principaux liens avec le réseau des routes provinciales, ce qui représente une autre voie clé de transports commerciaux et industriels;
ATTENDU QUE ces deux projets stimuleraient l’économie et qu’ils créeraient des emplois pour les Grand-Sudburois;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury Council reconnaît ces deux projets comme priorités d’infrastructure et qu’elle revendique auprès des autres ordres de gouvernement une aide financière pour aider à réaliser tant l’élargissement à quatre voies de la RM 35 que le rajeunissement de la rue Lorne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général des Services de la croissance et de l’infrastructure élabore et soumette des demandes de financement pour ces deux projets aux autres ordres de gouvernement; »
ATTENDU QUE le budget de 2017 a indiqué que le coût du projet de la RM 35 s’élevait à 38 686 446 $ et qu’il a établi un plan de financement dans les perspectives de 2018 qui comprenaient un financement proposé de la part des autres ordres de gouvernement;
ATTENDU QUE le rapport de l’étude environnementale sur la RM 35 – évaluation environnementale de portée générale expire en juin 2019 et que le temps est par conséquent compté pour achever l’élargissement à quatre voies de la RM 35 d’ici là;
ATTENDU QUE le financement des autres ordres de gouvernement ne s’est pas encore concrétisé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’inclure le coût total de l’élargissement à quatre voies de la RM 35 au budget de 2018 et que ce projet soit financé par emprunt sur 25 ans;
ET QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne que l’élargissement à quatre voies de la RM 35 commence pendant la saison de construction de 2018.