Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution pour passer à une séance à huis clos pour délibérer sur deux(2) questions relative à un litige ouà un litige possible/secret professionnel de l’avocat concernant un appel de la décision du Conseilmunicipal fait à la Commission des affaires municipales de l’Ontario etet une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)) conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b), (e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-92
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à divers organismes communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs
(Ce règlement municipal autorise le paiement de subventions annuelles de 2018 conformément à l’examen de l’optimisation des ressources quant aux subventions annuelles. Ces subventions sont données à titre d’apport pour : les coûts de fonctionnement de centres communautaires, de centres pour personnes âgées et de centres pour jeunes admissibles, les coûts des manifestations spéciales annuelles approuvées, les coûts administratifs et promotionnels des RAC, et l’appui du fonctionnement et des activités d’autres organismes sans but lucratif approuvés.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 11 May, 2018 portant sur Rapport sur les subventions annuelles.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - Annual Grants Report (pdf)
3
Appendix A - 2017 Annual Grant Year End Report Summary (pdf)
4
By-law 2018-92 (pdf)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
2018-100F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2018
(Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2018 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 16 May, 2018 portant sur Taux d’imposition à des fins municipales - 2018.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2018 Tax Rates (pdf)
3
2018 Tax Rates Report Schedule A (pdf)
4
By-law 2018-100F (pdf)
2018-104F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2018
(Ce règlement met en œuvre le prélèvement nécessaire pour soutenir le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 16 May, 2018 portant sur Taux d’imposition de 2018 – secteurs d’aménagement commercial.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2018 Tax Rates - Business Improvement Areas (pdf)
3
Flour Mill BIA Minutes March 20th, 2018 (pdf)
4
By-law 2018-104F (pdf)
2018-90
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 29 mai 2018
2018-91
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville
(Ce règlement municipal modificatif autorise les divers représentants de la Ville à signer une entente de licence pour l’utilisation d’images enregistrées.)
2018-93
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartiers 2, 3, 4, 5 et 12
Résolutions du Conseil municipal numéros CC2018-108 et CC2018-123
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 2, 3, 4, 5 et 12.)
2018-94
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la location à bail à La Place des arts du Grand Sudbury d’un terrain vacant situé, rue Larch, à Sudbury, étant une partie de la parcelle no 73584-0070(LT) pendant un terme de 99 ans, sous forme de subvention.
Résolution du Comité de planification no PL2018-65
(Ce règlement municipal autorise la directrice des Services des biens à signer un bail avec La Place des arts du Grand Sudbury quant à une partie d’un parc de stationnement situé, rue Larch, à Sudbury, étant une partie de la parcelle no 73584-0070(LT) pendant un terme de 99 ans, avec des conditions qui ne prévoit aucun loyer de base et qui autorise le locataire à y construire un centre artistique et culturel polyvalent.)
2018-95
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Symphony Orchestra Association Incorporated
Résolution du Conseil municipal no CC2018-114
(Autorisation d’une subvention à de 52 000 $ à la Sudbury Symphony Orchestra Association Incorporated pour l’aider à répondre à ses besoins financiers urgents.)
2018-96
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais d’Eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers
Résolution du Conseil municipal no CC2018-113
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour prévoir que les droits fixes d’approvisionnement en eau ne s’appliquent pas aux lots vacants.)
2018-97
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de partage des coûts avec Sa Majesté la Reine aux droits de la province d’Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d’Ontario, pour des améliorations de la route 17 à l’entrée de l’usine de traitement d’eau Wanapitei
Voir le point R-3
(Ce règlement municipal autorise une entente avec le MTO pour le partage des coûts de l’amélioration de l’entrée de l’usine de traitement d’eau Wanapitei, dans le cadre des améliorations prévues du MTO à la route 17. Ces améliorations comprendront la construction d’une installation de virage à gauche (left turn slip around) et d’un biseau de virage à droite dans l’usine de traitement de l’eau, pour améliorer la sécurité d’accès à l’usine.)
2018-98F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury éliminant des réductions d’impôt à certaines sous-catégories de propriétés commerciales et industrielles pour l’exercice 2018 et tous les exercices suivants
Résolution no FA2017-25 du Comité des finances et de l’administration
(Conformément au règlement adopté par le Ministère à la demande de la Ville, ce règlement municipal abroge et remplace le règlement municipal 2004-132F pour prévoir que le taux de réductions d’impôt par ailleurs applicables aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les sous-catégories de propriétés vacantes et excédentaires pour les catégories de propriétés commerciales et industrielles.)
2018-99F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2003-99F étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury prévoyant un programme de remises fiscales pour les biens à usage commercial vacants pour les catégories de propriétés commerciales et industrielles
Résolution no FA2017-25 du Comité des finances et de l’administration
(Conformément au règlement adopté par le Ministère à la demande de la Ville, ce règlement municipal abroge et remplace le règlement municipal 2003-99F pour retirer progressivement le programme de remises fiscales pour les biens à usage commercial vacants au plus tard à la fin 2019, éliminer l’application du programme pour la catégorie des grandes propriétés industrielles à compter de l’exercice financier 2018 et établir certaines lignes directrices pour l’application de la remise.)
2018-101F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2018
(Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport de la directrice générale des Services corporatifs présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 15 mai 2018.)
2018-102F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2018 pour les catégories commerciale, industrielle et multirésidentielle d’impôt foncier
Résolution no FA2018-11 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport de la directrice générale des Services corporatifs présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 15 mai 2018.)
2018-103F
Règlement de la Ville du Ggrand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2018
Résolution no FA2018-10 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport de la directrice générale des Services corporatifs présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 15 mai 2018.)
2018-105F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2016
(Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
2018-106
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat du 214, rue Shaughnessy, à Sudbury, étant la parcelle no 73584-0244(LT), à la société Gianni Gimpoli Financial Services Inc.
Résolution du Comité de planification no PL2018-79
(Le règlement municipal autorise l’achat du 214, rue Shaughnessy, afin de le démolir pour un parc de stationnement supplémentaire ou à d’autres fins municipales.)
2018-107
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente modificatrice avec la Sudbury Platinum Corporation visant à prolonger le terme d’une entente donnant le droit d’entrer et d’une entente d’option relativement à un terrain vacant au nord du chemin Fairbank Lake
Résolution du Comité de planification no PL2018-80
(Le règlement municipal modifie l’entente donnant le droit d’entrer et l’entente d’option existantes autorisées à l’origine aux termes du règlement municipal 2014-13 pour prolonger le terme de ces ententes de trois années supplémentaires)
2018-108Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification no PL2017-93 et PL2018-17
(Ce règlement municipal rezone la partie est de la propriété en question de « R3 1 », zone de densité moyenne, à « C3(20) », zone commerciale limitée (spéciale), et, dans la zone C3(20), permet seulement des utilisations de bureaux pour entreprises et professionnels, de cabinets de médecins, de commerces de détail et d’établissements qui dispensent des services aux particuliers, reconnaît l’emplacement de l’immeuble existant au 761, boulevard Lasalle, et prévoit des exceptions aux exigences en matière de marges de reculement avant et latérales, de stationnement et de bande d’aménagement paysager - 1679592 Ontario Inc. - 761 et 771, boulevard Lasalle, à Sudbury.)
2018-109Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2016-184
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « I », zone institutionnelle, « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, permettant leur aménagement pour des maisons unifamiliales, des maisons jumelées et des duplex - Dalron Construction Limited – 1305, chemin Holland, à Sudbury.)
2018-110Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-78
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2(37) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale afin de permettre des maisons jumelées - Sitiri Investments Ltd. – chemin Algonquin, à Sudbury.)
2018-111Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-88
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « RU(89) », zone rurale spéciale pour permettre un lot riverain à utilisation résidentielle permanente ayant une façade de terrain réduite, un accès privé et une zone tampon riveraine améliorée sur le lac Whitson - François Savoie et Lucie Savoie – 1193, rue Main, à Val Caron.)
2018-112Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-69
(Ce règlement municipal rezone les propriétés en question « I(47) », zone institutionnelle spéciale, et « I(48) », zone institutionnelle spéciale, pour permettre des utilisations de bureaux dans l’immeuble existant du diocèse au 30, chemin Ste. Anne, éliminer le zonage multiple qui résulte d’une série de réalignements proposés des limites et reconnaître le parc de stationnement et le garage isolé existants situés au 38, rue Xavier, pour faciliter la séparation de la propriété (Red Oak Villa Real Estate Inc., Red Oak Villa 2014 Inc. et Red Oak Villa 2015 Inc. – 30, chemin Ste. Anne et 38, rue Xavier, à Sudbury.)
2018-113Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-67
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « M3(12) », zone d’industrie lourde spéciale, à « M3(16) », zone d’industrie lourde spéciale, pour permettre des ventes accessoires de produits non fabriqués sur place conjointement avec l’utilisation d’entreposage – 492665 Ontario Limited – cour Westhill, à Lively.)
Demande de financement de Theatre Cambrian
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE Theatre Cambrian offre des possibilités de théâtre communautaires uniques en leur genre dans le Grand Sudbury et que cet organisme fait partie du paysage artistique de la communauté; ATTENDU QUE Theatre Cambrian, composé de bénévoles du Grand Sudbury, existe depuis plus de 30 ans;
ATTENDU QUE Theatre Cambrian a signalé des difficultés relativement aux finances et à la gouvernance qui mettent en jeu sa capacité de présenter des pièces de théâtre communautaires au Grand Sudbury;
ATTENDU QUE cet organisme est une entité de bienfaisance sans but lucratif qui nécessite une subvention de 70 000 $ et un prêt de 80 000 $ pour régler sa situation financière;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au directeur du Développement économique de faire un rapport au Conseil municipal contenant des renseignements sur son récent travail et son travail précédent avec Theatre Cambrian ainsi qu’une recommandation concernant la demande du théâtre.
Motion présentée par la conseillère municipale Landry-Altmann:
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville Grand Sudbury a demandé au personnel d’élaborer un plan et une stratégie relativement au corridor du boulevard Lasalle;
ATTENDU QUE le personne a présenté la première ébauche du plan et de la stratégie le 28 mai 2018;
ATTENDU QUE le plan et de la stratégie indiquent des éléments de point d’entrée aux intersections du boulevard Lasalle et de l’avenue Notre-Dame et du boulevard Lasalle et du chemin Falconbridge;
ATTENDU QUE la New Sudbury Historical Society a pour but de préserver, conserver et célébrer l’histoire du Nouveau-Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de travailler avec la New Sudbury Historical Society et d’autres propriétaires, s’il y a lieu, à déterminer les emplacements appropriés pour l’installation de panneaux d’identité communautaire dans les éléments de point d’entrée du Nouveau-Sudbury comme les indique l’ébauche de plan et de stratégie relativement au corridor et que cette détermination doit comprendre des considérations, entre autres, comme des règlements municipaux et d’autres textes de loi pertinents, la santé et la sécurité publiques, ainsi que les coûts d’entretien continu.