Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
26 juin 2018
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)
15 h RÉUNION PUBLIQUE, SALLE DE RÉUNION C-11

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution visant à suspendre temporairement les règles de procédure du Règlement de procédure
2011-235 durant la partie extraordinaire de la réunion du Conseil (26 juin2018) qui traitera des questionsdans la portion de l’ordre du jour sur l’assemblée générale annuelle de la société Greater SudburyUtilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc. (GSU).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DES SERVICES PUBLICS DU GRAND SUDBURY INC.

Assemblée Générale Annuelle de la Société Greater Sudbury Utilities Inc./Services Publics du Grand Sudbury Inc.

1. Ouverture de la séance

2. Avis et confirmation du quorum

3. Déclarations de conflits d’intérêts

4. Procs Verbal

a) Assemblée générale annuelle publique des actionnaires (mardi 30 mai 2017) de Greater Sudbury Utilities/Services publics du Grand Sudbury.

5. Rapports

a) Rapport à l’Actionnaire pour l’année 2017.

6. États financiers

Rapport annuel et états financiers

a) Motion de recevoir et d’adopter les états financiers consolidés de la société Greater Sudbury Utilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc., pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2017, contenant le bilan et les états joints, ainsi que le rapport de l’auditeur à ce sujet.

(Les états financiers ont été approuvés et adoptés par le Conseil d’administration de GSU, le 23 avril 2018, puis soumis aux actionnaires – copie ci-jointe.)

7. Questions diverses

Délibération sur toutes autres questions correctement présentées à l’assemblée ou toute suspension de séance ou tout ajournement de la séance.

8. Conclusion – motion de clôture de l’assemblée

1 2018 Public Agenda for AGM of Shareholder, June 26, 2018 (pdf)
2 2017 May 30 Minutes of Public Shareholder AGM (pdf)
3 2017 December 31 GSUI Consolidated Financial Statements_1 (pdf)

LEVÉE DE LA SÉANCE

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