Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations du travail ou de négociations avec les employés concernant les négociations avec le SCFP et un ajout pour délibérer sur une (1) question de renseignements fournis confidentiellement concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(d) et (i).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 17 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2019-08 à AC2019-09 , qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1433&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 16 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2019-15 à CS2019-18, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1357&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 17 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2019-55 à FA2019-59, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1371&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 16 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2019-16 à OP2019-18, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1345&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 23 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-115 à PL2019-121, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1337&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseiller Cormier, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 23 September, 2019 portant sur Modifications proposées de la Déclaration de principes provinciale.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le gouvernement provincial propose des modifications de la Déclaration de principes provinciale. La date limite pour faire des commentaires sur les modifications proposées est le 21 octobre 2019. Ce rapport donne un aperçu des modifications.)
(Ce rapport donnera un compte rendu du nouveau plan stratégique ainsi que des recommandations qui répondent à la directive du Conseil municipal de considérer l’inclusion de la notion de « vitalité communautaire » [Community Vibrancy] au plan.)
(Ce rapport donne au Conseil municipal des renseignements concernant les examens des limites des quartiers et de la gouvernance.)
(Ce rapport décrit une possibilité de financement d’immobilisations et demande l’approbation du Conseil municipal quant aux projets à présenter aux fins de considération.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 25 September, 2019 portant sur Recommandation de déclaration de l’actionnaire des GSU.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport supplémente le rapport intitulé « GSU Shareholder Declaration Recommendation » (Recommandation de déclaration de l’actionnaire des GSU).)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-159
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ss réuion tenue le 8 octobre, 2019
2019-160
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
Resolution du Comite des finances et de l'administration numero FA2019-55
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la délégation de l’autorité pour autoriser les directeurs généraux à négocier des conditions et des ententes pour la prestation de services inhabituels selon le principe du recouvrement des coûts et des modifications mineures d’ordre administratif.)
2019-161
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro #FA2019-56
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2019-162
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser une subvention à la Clifford and Lily Fielding Charitable Foundation
Résolution no CS2019-15 du Comité des services communautaires
(Ce règlement municipal redirige 25 000 $ comme subvention à la Clifford and Lily Fielding Charitable Foundation comme contribution envers les coûts de fonctionnement du Parc Kivi et autorise le directeur intérimaire du Développement économique à signer une entente de contribution pour fixer les conditions de la subvention.)
2019-163
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser une entente de report de redevances d’aménagement avec la société 2166069 Ontario Inc. concernant l’aménagement du 400, 2e Avenue, à Sudbury
Résolution no FA2019-59 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise une entente de report de redevances d’aménagement aux termes de l’article 27 de la Loi sur les redevances d’aménagement et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires.)
2019-164
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil Municipal #CC2019-16
(Ce règlement municipal modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement pour prévoir des changements aux arrêts aux intersections.)
2019-165Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-84
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « RU(93) », zone rurale spéciale, et « R1-1 », zone résidentielle de faible densité un, afin de séparer un lot résidentiel contenant une habitation existante et de permettre une façade de lot réduite pour la partie rurale restante – Marc Bodson et Julie Bodson, 1830, promenade Yorkshire, à Val Caron.)
2019-166Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-18
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2(40) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de reconnaître une habitation de trois logements existante – Maxime Rivard, 1124, avenue Gordon, à Sudbury.)
2019-167
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant temporairement certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents dans la Ville du Grand Sudbury pendant la période du 1er novembre au 30 avril, inclusivement
Résolution no OP2019-14 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal ferme certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents conformément à la politique d’entretien hivernal en matière de transport actif chaque année du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.)
Examen des travaux de construction d’entretien des routes
Motion présentée par le conseiller Signoretti:
ATTENDU QUE les contribuables dans la Ville du Grand Sudbury s’attendent à un avantage maximum lorsqu’elle dépense leur impôt foncier sur l’infrastructure routière;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire mériter la confiance des contribuables dans le cadre de sa prestation de normes et de conceptions en matière de travaux de construction et d’entretien routiers de qualité;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury désire mener un examen des politiques, des procédures, des normes, des caractéristiques techniques de conception et des inspections la Ville par rapport aux travaux de construction, de reconstruction et d’entretien routiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’UN groupe de travail composé de deux membres du Conseil municipal (devant inclure le conseiller Mark Signoretti et peut-être le président du Comité des opérations) ainsi que des membres clés de la direction et du personnel du service d’infrastructure soit créé immédiatement;
ET QU’ON demande au groupe de travail de rédiger un rapport décrivant le mandat qui cerne les attentes en matière de niveaux de service et évalue les lois actuelles, les politiques de sociétés et les pratiques exemplaires par rapport aux pratiques actuelles en matière d’entretien des routes, le tout prévoyant un dossier d’analyse pour exécuter les travaux dans le cadre du budget de 2020;
ET QUE le dossier d’analyse soit soumis à la considération du Conseil municipal pendant les délibérations relatives au budget de 2020, notamment l’option d’engager des experts externes pour mener l’examen, en consultation avec le groupe de travail.
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent désigner des secteurs d’aménagement commercial ayant un mandat qui comprend la surveillance de l’amélioration, de l’embellissement et de l’entretien des terres, des bâtiments et des ouvrages qui appartiennent à la municipalité dans le secteur visé à part ce qui est prévu aux frais de la municipalité en général et la promotion du secteur en tant que secteur des affaires ou de magasinage;
ATTENDU QUE la Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury, qui a été créé par le règlement municipal 77-76, étant un règlement de la Corporation de la Ville de Sudbury créant un conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de la Ville de Sudbury, a appuyé des appels devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local en ce qui a trait au projet du District de divertissements du Kingsway et qu’il est partie au litige contre la Ville du Grand Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un projet de règlement municipal modifiant le règlement 77-76 modifié, d’interdire au Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer un litige de quelque sorte que ce soit contre la Ville du Grand Sudbury et qu’une telle interdiction empêche aussi le Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer toute poursuite devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local.
Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre:
ATTENDU QUE le secteur de Valley East a connu une importante croissance au fil des ans et que, par conséquent, les courants et les débits de circulation se sont accrus de façon proportionnelle;
ATTENDU QUE ses résidents ont des préoccupations quant à l’accès à la route municipale 80 et à sa traversée à cause des hauts débits de circulation;
ATTENDU QUE plusieurs collisions sont survenues à l’intersection de la route municipale 80 et de l’avenue Notre-Dame, à Hanmer;
ATTENDU QUE la remise en état en 2020 de l’avenue Notre-Dame, de la promenade Dominion à la rue Oscar, a été approuvée et qu’elle en est rendue actuellement à la conception détaillée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’effectuer un examen du corridor de la route municipale 80, du chemin Desmarais à l’avenue Notre Dame, et du corridor de l’avenue Notre Dame, de la route municipale 80 au boulevard Côté, pour déterminer la forme de contrôle de la circulation qui conviendrait à chaque intersection, de même qu’un examen de la sécurité de l’intersection de l’avenue Notre Dame et de la route municipale 80, et de celle de l’avenue Notre Dame et du boulevard Côté, et d’intégrer les améliorations cernées au projet de remise en état de la route, et de présenter un rapport au Comité des opérations à titre de renseignement au cours du deuxième trimestre de 2020 avec les résultats de l’examen.
Rapport du Administrateur en chef, daté du 24 September, 2019 portant sur Réunion du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) tenue le 17 août 2019.
(Ce rapport donne un résumé de la réunion du conseil d’administration tenue le 17 août 2019 par de l’Association des municipalités de l’Ontario.)