Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
30 mai 2017
Place Tom Davies
14:30 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE RÉUNION C-12

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution visant à suspendre temporairement les règles de procédure du Règlement de procédure 2011-235 durant la partie extraordinaire de la réunion du Conseil (30 mai 2017) qui traitera des questions dans la portion de l’ordre du jour sur l’assemblée générale annuelle de la sociétéGreater Sudbury Utilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc.(GSU).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DES SERVICES PUBLICS DU GRAND SUDBURY INC.

Assemblée Générale Annuelle de la Société Greater Sudbury Utilities Inc./Services Publics du Grand Sudbury Inc.

1. Ouverture de la séance

2. Avis et confirmation du quorum

3. Déclarations de conflits d’intérêts

4. Procs Verbal

a) Assemblée générale annuelle publique des actionnaires (mardi 7 juin 2016) de Greater Sudbury Utilities/Services publics du Grand Sudbury.

5. Rapports

a) Rapport à l’Actionnaire pour l’année 2016 (Frank).

6. États financiers

Rapport annuel et états financiers

a) Motion de recevoir et d’adopter les états financiers consolidés de la société Greater Sudbury Utilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc., pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2016, contenant le bilan et les états joints, ainsi que le rapport de l’auditeur à ce sujet (Lorella).

(Les états financiers ont été approuvés et adoptés par le Conseil d’administration de GSU, le 24 avril 2017, puis soumis aux actionnaires – copie ci-jointe.)

7. Questions diverses

Délibération sur toutes autres questions correctement présentées à l’assemblée ou toute suspension de séance ou tout ajournement de la séance.

8. Conclusion – motion de clôture de l’assemblée

1 2017 Minutes of 2016 Shareholder AGM_1 (pdf)
2 2017 GSU Consolidated Financials to Dec (pdf)

LEVÉE DE LA SÉANCE

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