Conseil Municipal
Ordre du jour

-
Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

*RÉVISÉ

 

15 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Appel nominal

  

3.
*Séance à huis clos

  

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une question de litige ou de litige possible/de secret professionnel de l’avocat concernant un projet de construction,  conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) e) et f).

4.
Suspension de la séance

  

5.
Séance publique

  

6.
Moment de silence

  

7.
Appel nominal

  

8.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

9.
Questions découlant de la séance à huis clos

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.
Ordre du jour des résolutions

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

10.1
<span style="font-size: 15.04px;"> Questions découlant de la réunion des comités</span>

  

10.2
Adoption du procès verbaux

  

11.
Rapports des gestionnaires

  

11.1
Mise à jour annuelle du Plan de logement et de lutte contre l’itinérance 2024 de la Ville du Grand Sudbury

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la mise à jour annuelle du Plan de logement et de lutte contre l’itinérance 2024 de la Ville du Grand Sudbury. 

11.2
Lignes directrices en matière de conception de rues complètes

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant un survol les lignes directrices en matière de conception de rues complètes. Ces lignes directrices établissements des normes actualisées pour la conception de rues afin d’appuyer un réseau de transport plus sécuritaire, accessible et durable pour l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs du Grand Sudbury.  

12.
Règlements

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

12.1
Règlements 2025-112 à 2025-119Z

  

2025-112


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le mai 27 2025, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le juin 24 2025


2025-113


Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables


Résolution numéro CC2025-126 du Conseil municipal


Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 519 949.09$ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.


2025-114


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une subvention par location à bail au Sudbury Charities Fund pour un emplacement au 2500, chemin Dube, à Sudbury


Résolution numéro PL2025-88 du Comité de planification


2025-115


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury


Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.


2025-116


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2023-55, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury, pour nommer des citoyennes et citoyens aux conseils d’administration des Services publics du Grand Sudbury (GSU) et de ses filiales


Résolution numéros CC2025-75 et CC2025-139 du Conseil municipal


Ce règlement municipal actualise la nomination de citoyennes et de citoyens aux conseils d’administration des Services publics du Grand Sudbury (GSU) et de ses filiales.


2025-117


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéros OP2025-07, PO2025-08 et OP2025-09 du Comité des opérations


Ce règlement municipal modificatif remplace les annexes B, F, Z et U afin de réduire les vitesses maximales affichées et aménager un passage pour piétons.


2025-118Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Ce règlement modificatif met en œuvre des changements d’ordre administratif afin de rectifier la description erronée d’un canton dans une description légale


2025-119Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2025-40 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’éviter un zonage multiple, à l’appui de demandes d’autorisation pour permettre l’ajout de lots aux parcelles à l’est. – Julie et Marc Bodson, 1836, promenade Yorkshire, Val-Caron

13.
Motions des membres

  

14.
Correspondence à titre de renseignements seulement

  

14.1
Nouvelles de la certification obligatoire de la NFPA et de la stratégie 2025 de recrutement de pompiers volontaires – juin 2025

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Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’état du recrutement de pompiers volontaires, les activités de rétention et les progrès de la Ville afin de satisfaire aux exigences de certification des pompiers faisant partie du Règlement de l’Ontario 343/22 (Certification des pompiers).

15.
Addenda

  

16.
Pétitions civiques

  

17.
Période de questions

  

18.
Levée de la séance

  
Aucun sujet sélectionné