Tel que présenté par le conseiller Leduc et la conseillère Fortin :
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé (résolution CC2023-72) les résolutions du Comité de planification PL2023-64 à PL2023-69 et PL2023-71 à PL2023-72 de la réunion du 24 avril 2023.
ATTENDU QUE la résolution PL2023-67 concernant la demande d’ébauche du plan de lotissement concernant le 0, promenade Bancroft comprenait 39 conditions, dont les 4 suivantes:
9. Le propriétaire devra conclure un accord écrit afin de satisfaire à toutes les exigences, financières et autres, de la municipalité, concernant la fourniture de routes, de passages pour piétons, de lampadaires, d’égouts sanitaires, d’égouts pluviaux, d’installations de gestion des eaux pluviales, de conduites d’eau principales et de drainage de surface.
11. Il faut aménager un trottoir d’un côté de la rue nord/sud avec un raccordement traversant la promenade Bancroft jusqu’au réseau de trottoirs existant.
18. Le propriétaire fait construire et approuver toutes les installations de gestion des eaux pluviales par la municipalité avant l’acceptation initiale des routes et des égouts ou lorsque le directeur des Services de planification l’exige. Le propriétaire fournit les terrains pour ces installations, comme l’exige la Ville, ce qui comprend une pièce pour le bassin de gestion des eaux pluviales et les déversoirs connexes, une autre pour le fossé de drainage à partir de la limite ouest du site et jusqu’à la limite sud, d’une largeur minimale de 18,29 m (60 pi) et centrée sur le fossé, à la satisfaction du directeur des Services de planification.
19. Le propriétaire fournit une pièce comprenant tous les terrains du côté ouest du fossé de drainage indiqué à la condition 19, à la satisfaction du directeur des Services de planification.
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury aimerait revoir les conditions ci-dessus exigeant que le propriétaire transfert des terrains à la municipalité pour un fossé de drainage et qu’il aménage un trottoir et un raccordement.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2023-72 soit réexaminée.
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Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante.
Tel que présenté par le conseiller Leduc et la conseillère Fortin :
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé (résolution CC2023-72) les résolutions du Comité de planification PL2023-64 à PL2023-69 et PL2023-71 à PL2023-72 de la réunion du 24 avril 2023.
ATTENDU QUE la résolution PL2023-67 concernant la demande d’ébauche du plan de lotissement concernant le 0, promenade Bancroft comprenait 39 conditions, dont les 4 suivantes.
9. Le propriétaire devra conclure un accord écrit afin de satisfaire à toutes les exigences, financières et autres, de la municipalité, concernant la fourniture de routes, de passages pour piétons, de lampadaires, d’égouts sanitaires, d’égouts pluviaux, d’installations de gestion des eaux pluviales, de conduites d’eau principales et de drainage de surface.
11. Il faut aménager un trottoir d’un côté de la rue nord/sud avec un raccordement traversant la promenade Bancroft jusqu’au réseau de trottoirs existant.
18. Le propriétaire fait construire et approuver toutes les installations de gestion des eaux pluviales par la municipalité avant l’acceptation initiale des routes et des égouts ou lorsque le directeur des Services de planification l’exige. Le propriétaire fournit les terrains pour ces installations, comme l’exige la Ville, ce qui comprend une pièce pour le bassin de gestion des eaux pluviales et les déversoirs connexes, une autre pour le fossé de drainage à partir de la limite ouest du site et jusqu’à la limite sud, d’une largeur minimale de 18,29 m (60 pi) et centrée sur le fossé, à la satisfaction du directeur des Services de planification.
19. Le propriétaire fournit une pièce comprenant tous les terrains du côté ouest du fossé de drainage indiqué à la condition 19, à la satisfaction du directeur des Services de planification.
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury aimerait revoir les conditions ci-dessus exigeant que le propriétaire transfert des terrains à la municipalité pour un fossé de drainage et qu’il aménage un trottoir et un raccordement.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne que l’on amende la résolution PL2023-67 comme suit.
1. En révisant la condition 9 afin d’éliminer la référence à la fourniture de passages pour piétons afin que la résolution se lise comme suit.
« 9. Le propriétaire devra conclure un accord écrit afin de satisfaire à toutes les exigences, financières et autres, de la municipalité, concernant la fourniture de routes, de passages pour piétons, de lampadaires, d’égouts sanitaires, d’égouts pluviaux, d’installations de gestion des eaux pluviales, de conduites d’eau principales et de drainage de surface. »
2. En éliminant la condition 11, qui aurait exigé l’aménagement d’un trottoir d’un côté de la rue nord/sud avec un raccordement traversant la promenade Bancroft jusqu’au réseau de trottoirs existant.
3. En révisant la condition 18 afin d’exiger une servitude pour le fossé de drainage plutôt que de fournir une pièce pour ce fossé à la municipalité et dont la largeur est de 9,14 m (30 pi) au lieu de 18,29 m (60 pi), la condition se lisant donc comme suit :
« 18. Le propriétaire fait construire et approuver toutes les installations de gestion des eaux pluviales par la municipalité avant l’acceptation initiale des routes et des égouts ou lorsque le directeur des Services de planification l’exige. Le propriétaire fournit les terrains pour ces installations, comme l’exige la Ville, ce qui comprend une pièce pour le bassin de gestion des eaux pluviales et les déversoirs connexes, une servitude pour le fossé de drainage à partir de la limite ouest du site et jusqu’à la limite sud, d’une largeur minimale de 9,14 m (30 pi) et centrée sur le fossé, à la satisfaction du directeur des Services de planification. »
4. En éliminant la condition 19, qui aurait exigé que les terrains du côté ouest du fossé de drainage soient fournis à la Ville.