2021-184
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 14 decembre 2021
2021-185
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant une politique de réduction des frais de location de tour
Résolution no FA2021-74 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal adopte adoptant la politique de réduction des frais de location de tour pour réduire les obstacles que doivent surmonter les fournisseurs de services de télécommunications pour offrir des services aux zones éloignées peu peuplées et délègue l’autorité de la mettre en œuvre.
2021-186
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité des opérations no OP2021-17 et no OP2021-18
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation routière.
2021-187
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la société New Metric Media
Résolution no FA2021-77 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise une subvention aux sociétés Letterkenny/Get’Er Done Productions 6 Inc. et Shorsey Productions sous forme d’une réduction des frais d’utilisation de l’Aréna communautaire de Sudbury en novembre et décembre 2021.
2021-188
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’ouest de la rue White, dans le parc industriel de Valley East, décrit comme une partie de la parcelle numéro 73501-1892(LT), étant la partie 1 du plan 53R- 21581
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-118
Ce règlement municipal autorise la vente de terrain vacant à l’ouest de la rue White dans le parc industriel de Valley East et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien cette vente.
2021-189
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de 62 avenue Second, Coniston décrit comme une partie de la parcelle numéro 73560-0435(LT), étant la partie 2 du plan 53R- 21567 à 1011142 Ontario Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-167
Ce règlement municipal autorise la vente de 62 avenue Second, Coniston et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien cette vente.
2021-190
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 103 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-16
Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement au Plan officiel afin de redésigner les terres en question zone commerciale mixte au lieu de zone habitable no 1 – Société de Saint Vicent de Paul – 2496 autoroute 69.
2021-191Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-17
Ce règlement municipal rezone les terrains en question « C2(122) », zone commerciale générale spéciale, afin de permettre un éventail limité d’utilisations C », une façade minimale de lot réduite – Société Saint-Vincent-de-Paul – Conférence St Kevin – 2496, route 69 Nord.
2021-192Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2019-134
Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin de permettre un bureau d’affaires en plus des autres utilisations permises sur ces terrains et aussi d’enlever un plafond sur la surface utile maximale pour les bureaux non institutionnels qui est permise dans le bâtiment existant situé sur ces terrains - 2622513 Ontario Inc. – 2750, promenade Bancroft, à Sudbury.
2021-193Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-165
Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de quatorze logements – Société de logement du Grand Sudbury – 1310, rue Sparks, à Sudbury.
2021-194
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
Ce règlement est présenté au Conseil municipal à l’occasion. Il prévoit la déclaration officielle que les parcelles de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières sont des routes.
2021-195
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2021
Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2021.