Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 14 décembre 2021

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

*Reviser

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [e-mail].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une (1) question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds/de renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité (poste concurrentiel/négociations) concernant une propriété située sur la rue Durham, à Sudbury, de une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant des négociations avec CLAC Sudbury et de une (1) question de litige ou de litige possible/privilège du secret professionnel de l’avocat concernant le District de divertissement du Kingswayconformément à l’article 239(2)(c), (d), (f) et (i) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité de vérification

10.1

Le 9 décembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification communautaires qui seront affichées après la réunion.   Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires

11.1

Le 6 décembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

12.

Questions découlant de la réunion du Comité des services d’urgence

12.1

Le 8 décembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services d'urgence qui seront affichées après la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d'urgence.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

13.1

Le 9 décembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion.   Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

14.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

14.1

Le 8 decembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'Audition qui seront affichées après la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.

15.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

15.1

Le 6 décembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

16.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

16.1

Le 13 decembre 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

17.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

17.1

Adoption du procès verbaux

17.1.1

Procès Verbal du 2 novembre 2021, Comité des finances et de l'administration

18.

Rapports des gestionnaires

18.1

Examen des Musées du Grand Sudbury

Ce rapport fait des recommandations et répond à la directive du Conseil municipal dans le cadre du processus budgétaire 2021 que le personnel offre des options quant à l’avenir de la Section des musées. Le rapport résumer la situation actuelle et fera une recommandation concernant une directive.

18.2

Rapport périodique - commissaire à l’intégrité

Ce rapport donne des renseignements concernant les activités du commissaire à l’intégrité depuis son entrée en fonctions pour la Ville du Grand Sudbury en 2018.

18.3

Options for Enhanced Boundary Signage

report provides a recommendation regarding Council’s request for enhanced signage to be placed at Greater Sudbury’s geographic boundaries.

18.4

Élections municipales et scolaires 2022

Ce rapport donne des renseignements concernant les élections municipales et scolaires 2022 qui viennent.

18.5

Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 23 novembre

Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

18.6

<div>Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 14 décembre <span style="font-size: 0.94rem;">2021</span></div>

Un rapport qui doit suivre donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

19.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

19.1

Règlements2021-184 à 2021-195

2021-184

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 14 decembre 2021

2021-185

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant une politique de réduction des frais de location de tour 

Résolution no FA2021-74 du Comité des finances et de l’administration

Ce règlement municipal adopte adoptant la politique de réduction des frais de location de tour pour réduire les obstacles que doivent surmonter les fournisseurs de services de télécommunications pour offrir des services aux zones éloignées peu peuplées et délègue l’autorité de la mettre en œuvre.

2021-186

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité des opérations no OP2021-17 et no OP2021-18

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation routière.

2021-187

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la société New Metric Media

Résolution no FA2021-77 du Comité des finances et de l’administration

Ce règlement municipal autorise une subvention aux sociétés Letterkenny/Get’Er Done Productions 6 Inc. et Shorsey Productions sous forme d’une réduction des frais d’utilisation de l’Aréna communautaire de Sudbury en novembre et décembre 2021.

2021-188

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’ouest de la rue White, dans le parc industriel de Valley East, décrit comme une partie de la parcelle numéro 73501-1892(LT), étant la partie 1 du plan 53R- 21581

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-118

Ce règlement municipal autorise la vente de terrain vacant à l’ouest de la rue White dans le parc industriel de Valley East et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien cette vente.

2021-189

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de 62 avenue Second, Coniston décrit comme une partie de la parcelle numéro 73560-0435(LT), étant la partie 2 du plan 53R- 21567 à 1011142 Ontario Limited

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-167

Ce règlement municipal autorise la vente de 62 avenue Second, Coniston et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien cette vente.

2021-190

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 103 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-16

Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement au Plan officiel afin de redésigner les terres en question zone commerciale mixte au lieu de zone habitable no 1 – Société de Saint Vicent de Paul – 2496 autoroute 69.

2021-191Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-17

Ce règlement municipal rezone les terrains en question « C2(122) », zone commerciale générale spéciale, afin de permettre un éventail limité d’utilisations C », une façade minimale de lot réduite – Société Saint-Vincent-de-Paul – Conférence St Kevin – 2496, route 69 Nord.

2021-192Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2019-134

Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin de permettre un bureau d’affaires en plus des autres utilisations permises sur ces terrains et aussi d’enlever un plafond sur la surface utile maximale pour les bureaux non institutionnels qui est permise dans le bâtiment existant situé sur ces terrains - 2622513 Ontario Inc. – 2750, promenade Bancroft, à Sudbury.

2021-193Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-165

Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de quatorze logements – Société de logement du Grand Sudbury – 1310, rue Sparks, à Sudbury.

2021-194

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville

Ce règlement est présenté au Conseil municipal à l’occasion. Il prévoit la déclaration officielle que les parcelles de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières sont des routes.

2021-195

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2021

Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2021.

20.

Motions des membres

20.1

Demande de rapport concernant une politique en matière de médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et les conseils d'administration locaux

Motion présentée par les conseillers Lapierre et Signoretti

ATTENDU QUE le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux a été adopté par l’entremise du règlement municipal 2019-16 en février 2019;

ATTENDU QUE l’article 17 du Code de conduite stipule ce qui suit:

Médias sociaux

17. Chaque membre doit:

a) se conformer à toute politique ou ligne de conduite de la Ville, quels que soient les médias sociaux utilisés, et

b) toujours s’identifier sans tenter de couvrir ni de déguiser son identité ouson état de représentante élue ou de représentant élu de la Ville, ni d’induire en erreur les gens à ce sujet lorsqu’il utilise les médias sociaux. 

ATTENDU QU’IL n’existe aucune politique qui soit propre à l’utilisation des médias sociaux par les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

ATTENDU QUE les médias sociaux sont un moyen de communication courant pour bon nombre d’élus; 

ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury souhaite avoir une politique concernant l’utilisation des médias sociaux qui donne des lignes de conduite claires pour appuyer l’ouverture, la transparence et la bonne conduite pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2022 assorti de recommandations pour une politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux.

20.2

Demande d’aviser les médias à savoir que l’engagement en matière de construction dans le District de divertissement du Kingsway se limite à la préparation du terrain

Motion présentée par le conseiller Montpellier

ATTENDU QU’IAN Wood, Eric Labelle, Ed Archer, Robert Swayze et Dario Zulich ont tous confirmé publiquement qu’il n’existe en fait aucun engagement de construction d’hôtel ou de casino ayant force exécutoire pour le District de divertissements du Kingsway à part la préparation du terrain; 

ATTENDU QU’UN conseiller qui utilise un ton d’autorité continue à prétendre dans les médias sociaux qu’un tel engagement existe bel et bien, et qu’un hôtel et un casino ouvriront leurs portes en moins de deux ans;

ATTENDU QUE cela cause considérablement de confusion et de détresse au sein de la communauté;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande par la présente au personnel d’envoyer un avis aux médias à savoir que le seul engagement actuel en matière de construction dans le District de divertissements du Kingsway se limite à la préparation du terrain.  

20.3

Demande d’étude de la circulation à l’intersection de l’avenue Denis et de la rue St. Louis à Naughton

Motion présentée par le conseiller Vagnini

ATTENDU QUE le Walden Cross Country Ski Club compte plus de 1000 membres, ce qui entraîne un accroissement de la circulation dans ce secteur;

ATTENDU QUE l’intersection de l’avenue Denis et de la rue St. Louis à Naughton n’a pas de panneau d’arrêt, ce qui augmente les conflits possibles entre les véhicules qui a circulent à cet endroit et le risque d’accidents;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de faire une étude de la circulation à l’intersection de l’avenue Denis et de la rue St. Louis à Naughton et de faire rapport des constations de l’étude au Comité des opérations dès que possible, avec des recommandations quant à l’amélioration de la sécurité routière dans ce secteur.

21.

Correspondence à titre de renseignements seulement

21.1

Compte rendu du Groupe consultatif sur les loisirs de Lively et du processus de participation de la communauté

Ce rapport donne des renseignements sur les constatations initiales du Groupe consultatif sur les loisirs de Lively et sur les résultats de la première ronde de participation de la communauté pour les aménagements récréatifs dans le secteur de Lively à cause de l’aliénation du parc Meatbird Lake.

 

21.2

Règlement municipal sur l’allocation des subventions annuelles aux associations de voisinage de 2021 

Dans le cadre du processus budgétaire de 2021, le Conseil municipal a approuvé une allocation annuelle de subventions aux associations de voisinage. Ce rapport décrit les demandes de 2021 quant aux subventions aux associations de voisinage. Les subventions seront remises sous réserve de l’approbation du règlement municipal applicable par le Conseil.

21.3

Facturation d’impôt foncier intérimaire de 2022

Ce rapport donne des renseignements concernant les prélèvements intérimaires d’impôt foncier de 2022 et les dates limites des acomptes provisionnels.

 

21.4

Facturation d’impôt foncier omise et supplémentaire de 2022

Ce rapport donne des renseignements concernant les évaluations d’impôt foncier omise et supplémentaire de 2022 et les dates limites des acomptes provisionnels.

22.

Addenda

23.

Pétitions civiques

24.

Période de questions

25.

Levée de la séance