2023-189
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 5 decembre 2023
2023-190
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2023+ Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2023.
2023-191Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Décision OLT-22-004774 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire rendue le 13 juillet 2020
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre l’agrandissement de la cour de récupération et cimetière d’automobiles existant. – Ranger Wrecking & Salvage Inc. – 265, promenade Bodson, Sudbury.
2023-192Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2017-50 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’ajouter des usages commerciaux permis, autorise le bâtiment existant tel qu’il est situé sur le lot, la clinique vétérinaire telle qu’elle existait le 10 avril 2017 et le stationnement nécessaire, soit le stationnement qui existait le 10 avril 2017. – 676570 Ontario Limited – 98, rue Edmund, Sudbury.
2023-193Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Resolution’s numéro PL2023-146 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R2-3(8) », zone résidentielle 2 à faible densité (spécial), afin de permettre une résidence de crise comptant jusqu’à 12 chambres et un immeuble d’habitation de 12 locaux d’habitation au maximum avec un ratio de stationnement de 0,5 espace par local. – Kris and Paul Ferguson – 210, rue Lloyd, Sudbury.