Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 28 mai 2024

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Place Tom Davies

 

Maire Paul Lefebvre, Président

*RÉVISÉ

 

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

*Séance à huis clos

Résolution afin de passer à une séance à huis clos pour aborder une question de renseignements communiqués à titre confidentiel (position concurrentielle / négociations) concernant la possibilité d’attraction d’entreprises, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéa 239 (2) i). 

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

Groupe consultatif de l’accessibilité 

Le Groupe consultatif de l’accessibilité a été invité par la conseillère Landry-Altmann. Bilan annuel d’Alicia Chenier, vice-présidente de l’organisme. 

9.2

Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury

Bilan annuel de Kendra MacIsaac et Jeff MacIntyre, qui occupent la coprésidence de l’organisme.

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos. 

11.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

11.1

le 21 mai 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

12.1

le mai 21 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

13.1

le mai 22 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

14.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

14.1

le mai 27 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

15.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

15.1

Adoption du procès verbaux

15.1.1

Planning Committee Minutes of April 15, 2024

16.

Présentations

16.1

Plan d’action pour terminer l’itinérance par 2030

Ce rapport présente le plan d’action pour terminer l’itinérance par 2030 suite à la direction du conseil municipal (résolution CC2023-239), avec des recommandations pour atteindre la terminaison fonctionnelle de l’itinérance au Grand Sudbury par 2030 afin que l’itinérance soit rare, courte et non-récurrentes. 

17.

Rapports des gestionnaires

17.1

Nouvelles de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire 2024-2025 et du programme des services de logement

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le débours des fonds de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC), de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) et de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement et l’on présente l’attribution prévue de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire 2024-2025 reçue du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).    

17.2

Rapport sur une modification d’ordre administratif au Règlement municipal sur les enseignes

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant une modification d’ordre administratif au Règlement municipal sur les enseignes 2021-111.

18.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

18.1

Règlements2024-82 à 2024-88P

2024-82

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 28 mai 2024

2024-83

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le directeur général des Services organisationnels à obtenir un financement par emprunt à l’appui des besoins de financement du Centre d’événements du centre-ville. 

Résolution numéro CC2024-78 du Conseil municipal

Ce règlement municipal délègue le pouvoir de négocier les modalités et de signer les documents afin d’obtenir des fonds à l’appui du Centre d’événements du centre-ville, sous réserve d’approbation des modalités de financement par le Conseil. 

2024-84

Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables

Résolution numéro CC2024-96 du Conseil municipal

Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 148 176.67$ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.

2024-85

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolution numéros CES2024-09 ét CES2023+06 du Comité des services communautaires et d’urgence

Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

2024-86

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin de fermer une partie de la promenade Carina à Hanmer, non ouverte, décrite comme étant le NIP 73508-1160 (TBF), soit les parties 1 et 2 du plan 53R-22011. 

Résolutions numéro PL2023-14 du Comité de planification

Ce règlement permet de fermer une partie d’une route non ouverte pour que les terrains puissent être vendus.   

2024-87

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente d’une partie de la promenade Carina à Hanmer, fermée, décrite comme étant le NIP 73508-1160 (TBF), soit les parties 1 et 2 du plan 53R-22011, à 2380363 Ontario Limited. 
Résolution PL2024-32 du Comité de planification.

2024-88P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 133 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2023-162 du Comité de planification

Ce règlement autorise une modification spécifique au site, de « zone rurale » à « centre-ville ». 

2024-89Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-42 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’en faciliter le morcellement et le rajout aux terrains du 241, avenue Second, dont le zonage est R3-1.D35 – Horizon Santé-Nord, 0, rue Keen, Sudbury. 

2024-90Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-43 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(98) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre 8 habitations en rangée et la dispense connexe demandée. – 2538085 Ontario Inc. – 71, boulevard Lasalle, Sudbury 

2024-91Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-44 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « H(58.59) M3 », zone d’industrie lourde, avec symbole d’utilisation différée. Ce symbole concerne les améliorations au chemin Duhamel et la disponibilité de raccordement aux services d’eaux usées. – 1930115 Ontario Ltd. – 0, chemin Duhamel, Lively    

19.

Motions des membres

19.1

Demande de changement de nom

Tel que présenté par le maire Lefebvre :  

ATTENDU QUE le Grand Sudbury a récemment vécu la perte des membres du Conseil des quartiers 2 et 3, soit les conseillers Michael Vagnini et Gerry Montpellier respectivement.

ATTENDU QUE les conseillers décédés plaidaient ardemment pour les quartiers qu’ils représentaient et qu’ils faisaient preuve d’une passion et d’un dévouement inébranlable à leur égard.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’EN reconnaissance de leur engagement et de leur dévouement envers la collectivité, la Ville du Grand Sudbury approuve que la salle communautaire du Centre communautaire/Aréna T.M. Davies soit nommée « Salle communautaire Michael Vagnini » et que le sentier de la rivière de Whitson soit renommé « Sentier Gerry Montpellier ». 

19.2

Demande d’une politique en matière de consultation sur l’accessibilité 

Tel que présenté par la conseillère Landry-Altmann :

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury entend rendre ses installations, programmes et services accessibles à l’ensemble des citoyens et qu’elle continue à travailler pour y parvenir.  

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury veut s’assurer d’être « une communauté inclusive et accessible pour l’ensemble des résidentes et résidents, en maintenant le respect et la dignité de chaque personne qui travaille et vit dans notre municipalité, la visite et y s’y divertit, tel qu’on l’indique dans son plan stratégique général de 2015-2018 et 2019-2027.

ATTENDU QUE le Plan d’accessibilité pluriannuel 2022-2027 de la Ville du Grand Sudbury montre l’engagement de la municipalité à faire fond sur ses plans d’accessibilité et stratégiques généraux précédents pour assurer la prestation de services à la clientèle accessibles, l’offre d’une mobilité communautaire accessible, l’accès à des services récréatifs, à un service de transport accessible, l’offre d’activités d’information sur l’accessibilité et de stratégies de communication à ce sujet pour les citoyennes et citoyens, afin d’aider la municipalité à atteindre ses objectifs à long terme qui concordent avec les lois provinciales visant l’atteinte d’un Ontario accessible d’ici 2025.

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury continue à développer des politiques et procédures, comme l’exige la loi, pour garantir l’offre accessible et équitable de programmes, de services et d’installations par la municipalité.    

ATTENDU QUE dans le but d’atteindre et de surpasser l’objectif visant à créer une communauté inclusive et accessible pour tous, l’appui et la consultation du Groupe consultatif de l’accessibilité pour tous les nouveaux projets, programmes et services devrait être un élément fondamental dès le début et tout au long du processus de planification.

ATTENDU QUE l’on devrait voir chaque projet, programme et service en tenant compte de l’accessibilité.    

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel de préparer une politique en matière de consultation sur l’accessibilité pour étude et approbation par le Conseil municipal d’ici à la fin septembre 2024. 

19.3

Fin de l’entente avec le commissaire à l’intégrité 

Tel que présenté par le conseiller Leduc :  

ATTENDU QUE le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte relative au Code de conduite au sujet des frais de service cellulaire de 2022 et 2023 du conseiller Bill Leduc, alléguant qu’il s’agit de gaspillage, d’abus et d’extravagance par rapport à la fourniture ou à l’utilisation de ressources publiques liées à des frais d’itinérance engagés.  

ATTENDU QUE même si le personnel municipal et le conseiller Leduc ont fourni la documentation pertinente, les éclaircissements sur le règlement municipal et la politique nécessaires pour que le commissaire à l’intégrité rejette la plainte dès le début, ce qui aurait pu limiter les dépenses pour les contribuables du Grand Sudbury, le commissaire à l’intégrité a choisi d’aborder d’autres questions et de mettre de l’avant le rapport au Conseil qui n’est pas nécessaire lorsqu’une plainte est rejetée, engendrant ainsi des coûts supplémentaires.  

ATTENDU QUE le commissaire à l’intégrité se sert de son pouvoir pour harceler les membres du Conseil durant ses enquêtes et lors de la présentation de ses rapports.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne à l’avocat et greffier municipal de présenter un préavis écrit de résiliation à M. David Boghosian de Boghosian + Allen LLP, afin de mettre fin à l’entente au moyen d’un préavis de 180 jours, conformément aux modalités de l’accord.   

20.

Correspondence à titre de renseignements seulement

20.1

Rapport sur les plaintes relatives au Code de conduite – avril 2022

Le commissaire à l’intégrité de la Ville a fourni le rapport ci-joint comprenant ses conclusions sur une plainte qu’il a reçue au sujet de la violation alléguée du Code de conduite par le conseiller Leduc.

20.2

Modernisation des services de pompiers volontaires

Ce rapport porte sur la modernisation des services de pompiers volontaires, comme l’a demandé le Conseil municipal le 9 mars 2021. On y indique le travail nécessaire pour appuyer le volet volontaire dans les domaines de la technologie, du recrutement, de l’entraide et des solutions de réponse à domicile. Certaines de ces initiatives sont en cours tandis que dans d’autres cas, la mise en œuvre est prévue en 2024.

21.

Addenda

22.

Pétitions civiques

23.

Période de questions

24.

Levée de la séance