Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Place Tom Davies

 

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].


1.

  

2.

  

3.

  

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une séance à huis clos pour aborder une question de renseignements communiqués à titre confidentiel (position concurrentielle/négociations) concernant la transition du recyclage et des boîtes bleues, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéa 239 (2) i).

4.

  

5.

  

6.

  

7.

  

9.

  

9.1

  

Le conseiller Sizer a invité le Service de police du Grand Sudbury (SPGS). La présentation de son sergent-enquêteur Lee Rinaldi traitera de la violence fondée sur le genre et la violence conjugale dans le Grand Sudbury ainsi que de la façon dont le SPGS aborde cela et appuie les membres de la collectivité qui demandent son aide lorsqu’elles sont victimes de telles violences.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Maire Lefebvre, president du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir.

12.

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

13.

  

Ce rapport et cette réunion publique sont exigés par la Loi sur les redevances d'aménagement, le Conseil devant tenir au moins une assemblée publique avant d’adopter un règlement municipal sur ces redevances.  

14.

  

Ce rapport décrit la procédure de nomination de membres par le Conseil municipal au Conseil de Conservation Sudbury, au Groupe consultatif de l’accessibilité et au Groupe consultatif sur les musées et le patrimoine.  

Ce rapport traite des renseignements des changements législatifs apportés au modèle axé sur l’entière responsabilité des producteurs relativement au programme de boîtes bleues. On y formule aussi des recommandations sur la collecte des matériaux destinés à la boîte bleue durant la transition de neuf mois vers ce modèle. 

15.

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

15.1

  

2024-77


Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 14 mai 2024


2024-78


Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville.


Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.


2024-79


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement


Résolutions numéros PL2024-63, PL2024-64, PL2024-65, PL 2024-66 et PL2024-67 du Comité de planification


Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.


2024-80P


Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 128 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-56 du Comité de planification


Ce règlement autorise une modification spécifique au site qui prévoit une exception à la section 20.3.1 du Plan officiel afin de permettre la création d’un nouveau lot dans la réserve d’expansion urbaine, les terrains morcelés et conservés ayant une superficie de lot inférieur au minimum de 30 ha. – Réjean Houle et Jacqueline Houle, 3950, avenue Notre Dame, Hanmer. 


2024-81Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2024-57 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(97) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre la construction de 11 immeubles d’habitation de 22 maisons jumelées. – Corsi Developments Inc., Corsi Hill, Sudbury.

16.

  

MOTION VISANT UN NOUVEL EXAMEN  


Tel que présenté par les conseillers Signoretti, Parent et la conseillère Fortin:  


ATTENDU QUE lors de sa réunion du 26 septembre 2023, au moyen de la résolution CC2023-238, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2023-150 afin de modifier le Règlement 2015-87, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à créer le poste d’administrateur en chef. 


ATTENDU QUE le Conseil municipal veut réexaminer le Règlement 2023-150. 


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2023-238 soit réexaminée.  


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Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante:


Tel que présenté par les Signoretti, Parent et la conseillère Fortin : 


ATTENDU QUE lors de sa réunion du 26 septembre 2023, au moyen de la résolution CC2023-238, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2023-150 afin de modifier le Règlement 2015-87, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à créer le poste d’administrateur en chef.  


ATTENDU QUE le Règlement 2023-150 a délégué à l’administrateur en chef le pouvoir de rajuster la structure salariale de toutes les catégories d’employés non syndiqués ou d’une partie d’entre elles, sauf le premier niveau de cadres supérieurs de la Ville du Grand Sudbury, si cela est indiqué de l’avis de l’administrateur en chef, en se fondant sur la philosophie de rémunération établie dans le plan d’administration des salaires approuvé périodiquement par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, pourvu que ces rajustements soient dans les limites de cette philosophie et qu’ils y soient conformes; et de revoir la structure de rémunération actuelle des employés non syndiqués, sauf le premier niveau de cadres supérieurs relativement au marché externe, et faire rapport sur le résultat de divergences possibles dans le cadre de l’une des présentations trimestrielles de l’administrateur en chef sur le rendement durant chaque année civile.  


ATTENDU QUE le Conseil municipal veut révoquer le pouvoir accordé par le Règlement 2023-150.   


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne d’abroger le Règlement 2023-150.

Tel que présenté par le conseiller Leduc : 


ATTENDU QUE les réunions du Conseil municipal et de certains comités commencent à 18 h et se poursuivent souvent tard en soirée.  


ATTENDU QUE les réunions se terminent souvent avant que le Conseil et les comités aient traité tous les points à l’ordre du jour.  


ATTENDU QUE le Conseil a modifié l’heure des réunions du Comité de planification et du Comité des opérations à 13 h et à 14 h respectivement.  


ATTENDU QUE la qualité de vie du personnel et des membres du Conseil est affectée de façon négative par de longues journées de travail et de longues réunions en soirée. 


ATTENDU QUE les réunions du Conseil et des comités devraient avoir lieu durant les heures de bureau et se terminer à 17 h au plus tard. 


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente des modifications au Règlement de procédure 2019-50 du Conseil, dans sa version modifiée, pour que les réunions du Conseil municipal commencent à 14 h.  


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel présente les modifications au Règlement 2023-04 sur les comités du Conseil et les groupes consultatifs, dans sa version modifiée, pour que les réunions débutent aux heures suivantes : Comité des finances – 14 h; Comité des opérations – 13 h; Comité des services communautaires et d’urgence – 15 h 30; Comité d'audition – 15 h.

Tel que présenté par la conseillère Fortin: 


ATTENDU QUE la pénurie de logements accessibles et les faibles taux d’inoccupation chroniques ont mené à une crise d’abordabilité et de disponibilité du logement.


ATTENDU QUE la Stratégie pour assurer l’offre de logements qui a été présentée au Conseil le 16 janvier 2024 a identifié 4 326 logements potentiels dans les lotissements provisoires approuvés et déterminé que des exemptions du paiement des redevances d’aménagement ainsi que des déductions à ce titre constituent une option incitative.        


ATTENDU QU’UN moratoire temporaire et ciblé relatif aux redevances d’aménagement constitue un incitatif pour l’accélération des travaux de construction.   


ATTENDU QUE l’accès au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de six milliards de dollars qui a été annoncé récemment nécessite l’engagement à respecter de grandes mesures pour accroître l’offre de logements intermédiaires manquants, y compris les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les petits immeubles à logements multiples.


ATTENDU QUE l’accès à du financement fédéral additionnel, comme le fonds pour le transport en commun à venir prochainement, nécessite que la municipalité adopte des mesures qui permettront de débloquer directement l’offre de logements.


ATTENDU QUE le fait d’accélérer le développement du logement et de surpasser ses cibles de construction permet à la Ville de demeurer admissible à l’obtention de millions de dollars du Fonds pour l’accélération de la construction de l’Ontario.


ATTENDU QUE la construction d’un logement qui ne l’aurait pas été autrement, tout en respectant l’échéancier du moratoire, génère une croissance de l’évaluation foncière. 


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne d’actualiser le Règlement sur les redevances d’aménagement 2019-100, soit un moratoire de 3 ans sur les redevances d’aménagement de ce qu’on appelle les logements intermédiaires manquants, y compris les duplex, les triplex, les maisons en rangée, les habitations en rangée et les petits immeubles à logements multiples de 30 unités ou moins.      


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les taux de redevance d’aménagement pour les logements unifamiliaux soient gelés pendant la durée du moratoire de trois ans.

Tel que présenté par le conseiller Parent:


ATTENDU QUE le Programme d'échange de seringues a été mis sur pied en 1992 au Grand Sudbury par des gens déterminés à réduire les méfaits chez les personnes qui s’injectent des drogues et que depuis janvier 2018, il s’agit d’un programme obligatoire financé par la province, géré par les organismes de santé publique locaux dans toute la province. 


ATTENDU QUE la distribution d’aiguilles propres constitue un programme de réduction des méfaits reconnu et approuvé en Ontario, au Canada et dans d’autres pays, qu’il vise à réduire la propagation de maladies infectieuses, à augmenter le traitement de la toxicomanie et réduire à terme le nombre de clients de tels programmes.


ATTENDU QUE l’on trouve encore des aiguilles « usagées » et d’autres potentiellement contaminées dans les sentiers pédestres très fréquentés, les parcs, les jardins, les toilettes publiques, les zones résidentielles ainsi que dans les égouts, les puisards et à d’autres endroits peu visibles, présentant ainsi un risque pour la population.


ATTENDU QU’UN DOCUMENT DE PRINCIPES intitulé « Needle-stick injuries in the community », publié en 2018 par la Société canadienne de pédiatrie, indiquait qu’au moment de la publication, il y avait 2 études de cas d’hépatite B et 3 autres de transmission de l’hépatite C découlant de blessures par des aiguilles jetées dans la collectivité.  


ATTENDU QU’UNE personne blessée par une piqûre d’aiguille pourrait devoir se faire vacciner (hépatite B, diphtérie et tétanos), subir une prophylaxie postexposition (antirétroviraux) et prendre des inhibiteurs nucléosidiques de la transcriptase inverse (des médicaments pouvant empêcher la reproduction de certains virus), sans compter le traumatisme psychologique découlant d’un tel incident. 


ATTENDU QUE l’une des responsabilités du Conseil municipal consiste à établir le niveau de risque des services offerts au Grand Sudbury et que le risque de blessure potentielle et de blessure psychologique par les membres du public a augmenté en raison du grand nombre d’aiguilles jetées de façon inadéquate et d’aiguilles potentiellement contaminées qui sont jetées en public et dans les zones résidentielles.


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne que le maire et l’administrateur en chef rencontrent le médecin hygiéniste en chef et le président du Conseil de Santé publique Sudbury et districts afin de discuter d’autres possibles méthodes à utiliser ou à rehausser afin d’améliorer la formation et la sensibilisation concernant l’importance de jeter les aiguilles de façon adéquate, offertes aux gens qui reçoivent des aiguilles dans le cadre de la stratégie de réduction des méfaits de l’organisme, l’objectif étant de recueillir 80 % des aiguilles distribuées.     


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le maire et l’administrateur en chef fassent rapport au Conseil municipal en présentant un résumé des échanges et/ou du plan d’action d’ici à septembre 2024.

Tel que présenté par le conseiller Cormier:  


ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury publie périodiquement les renseignements salariaux dans les avis de postes vacants et les concours d’embauche, conformément à la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public.     


ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury compte une section « gouvernement ouvert » sur son site web, qui comprend des renseignements détaillés sur les conditions d’emploi de l’administrateur en chef et des directeurs généraux.


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne que les échelles salariales de toutes les classifications d’emplois soient publiées dans leur forme actuelle dans la section « gouvernement ouvert » du site web de la municipalité ainsi que les critères de rajustement en fonction du marché pour le personnel non syndiqué. 


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE tous les rapports à venir concernant la politique de rémunération du personnel non syndiqué soient publiés pour débat lors d’une séance ouverte du Comité des finances et de l’administration ou du Conseil municipal.     

Ce rapport transmet des renseignements sur l’établissement des taux d’imposition et des impôts de 2024 du Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur et du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.

Ce rapport indique les taux d’imposition généraux et des aires de service de toutes les catégories servant au processus de facturation des impôts fonciers de 2024.

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des
membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le
premier trimestre de 2024. 

18.

  

19.

  

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21.