2023-94
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 13 juin 2023
2023-95
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro FA2023-27 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2023-96
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs
Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2023 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.
2023-97
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à déléguer au directeur général du Développement communautaire le pouvoir concernant le développement du projet de logements abordables au 1310, rue Sparks, à Sudbury.
Ce règlement municipal accorde au directeur général du Développement communautaire le pouvoir général d’adopter les mesures nécessaires et de signer les ententes qu’il faut pour faire avancer le projet de logements abordables au 1310, rue Sparks, à Sudbury.
2023-98
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à déléguer au directeur général du Développement communautaire le pouvoir concernant le développement du projet de logements de transition au 1179, rue Lorraine, à Sudbury.
Ce règlement municipal accorde au directeur général du Développement communautaire le pouvoir général d’adopter les mesures nécessaires et de signer les ententes qu’il faut pour faire avancer le projet de logements de transition au 1179, rue Lorraine, à Sudbury.
2023-99Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2022-116 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’ajouter une aire de stockage sous forme d’entreprise de transport par camions et remorques, y compris le stationnement et l’entreposage de véhicules commerciaux comme utilisation permise sur les terrains visés – Wayne et Carrie-Ann MacLean, 2687, route 144, Chelmsford.
2023-100Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-83 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R3(86) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre un immeuble résidentiel de 4 logements. – Rushil Patel, Jayant Patel et Hiralben Patel, 1258, promenade Southview, Sudbury.