2022-116
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 28 juin 2022, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 12 juillet 2022
2022-117
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartier
Résolution numéro FA2022-30 du Comité des finances et de l'administration
Ce règlement autorise un subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2022-118
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité à l’administrateur en chef pendant la période d’élection
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal vise à faire en sorte que certaines mesures prises par le Conseil municipal ne soient pas retardées pendant la période d’élection conformément à l’article 275, de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.
2022-119
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 203, rue Shaughnessy à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 73584-0233 (LT), Lot 242, du plan 2SA, canton de McKim à Prime Properties Inc.
Résolution numéro PL2022-64 du Comité de planification
2022-120
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-191 étant un règlement par la Ville du Grand Sudbury visant a nommer des members au conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour la zone d’amelioration du quartier central des affairs
Résolution numéro #CC2022-170 du conseil municipal
2022-121
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East, décrit comme des parties des parcelles numéros 73501-2249(LT) et 73501-2247(LT), étant les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-21036 à 1000048102 Ontario Limited
Résolution numéro PL2022-22 du Comité de planification